Th
Thé
érapie Tissulaire
rapie Tissulaire
Activité de la Banque de Tissus
Greffe de cornée
Greffe de membrane amniotique
Dr Guilhem COUDERC
Banque régionale de tissus
CHRU de Montpellier
Les Tissus
Les Tissus
LES ETAPES
LES ETAPES
Le pr
Le pré
él
lè
èvement
vement
La conservation en banque
La conservation en banque
La greffe
La greffe
ACTIVITE TRES REGLEMENTEE
ACTIVITE TRES REGLEMENTEE
Loi de Bioéthique
(loi 2011-814 du 7 juillet 2011)
Consentement du donneur
Gratuité du don
Interdiction de publicité
Anonymat
Sécurité sanitaire
Réglementation
Etablissements autorisés au prélèvement sur donneur
décédé
Dossier d’autorisation
Règles de bonnes pratiques de prélèvement
(arrêté 97-
306 du 1
er
avril 1997)
Les tissus humains
Les tissus humains à
àusage
usage
th
thé
érapeutique
rapeutique
Réglementation
Banque de Tissus autorisées
Dossier d’autorisation (décret 2015-509 du 6 mai 2015
simplifiant le décret 2008-968 du 16 septembre 2008)
Règles de bonnes pratiques de conservation et de
distribution (décision du 27 octobre 2010)
Chaque tissus doit en plus obtenir une autorisation
spécifique correspondant au procédé de préparation,
de validation et de conditionnement
Les tissus humains
Les tissus humains à
àusage
usage
th
thé
érapeutique
rapeutique
LE PRELEVEMENT
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