Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé Date : 24/05/1994 Type : Arrêtés Rubrique : 10. Réglementation sanitaire Thème(s) : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Prélèvement sur une personne décédée Mots clés : Prélèvement - Tissus - Cellules - Cadavre Consulter ici l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé Consulter également l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS