Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules

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Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour
lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé
Date :
24/05/1994
Type :
Arrêtés
Rubrique :
10. Réglementation sanitaire
Thème(s) :
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Prélèvement sur une
personne décédée
Mots clés : Prélèvement - Tissus - Cellules - Cadavre
Consulter ici l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur
cadavre est autorisé
Consulter également l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le
prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
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