D1-UE2-Rachou-Les_systèmes_de_santé

UE2 : Santé, société et humanité
Dr Rachou
Date : 30/08/16 Plage horaire : 8H30-10H30
Promo : DFGSM3 Enseignant : Dr Rachou
Ronéistes :
CANDAU Hugo
GOBALSING Sandrine
Les systèmes de santé et l’organisation du système de santé
en France
I. Les systèmes de santé (SDS)
1. Définitions
2. Objectifs d’un SDS
3. Les composantes d’un SDS
4. Les différents modèles européens
II. Le SDS en France
1. Le pilotage, l’administration de la santé
A. Au niveau national
B. Au niveau régional
2. Le financement
3. L’offre de soin
A. Les établissements de santé
B. Les professionnels de santé
C. La prévention
Objectifs :
- Savoir définir un système de santé
- Connaitre les objectifs d’un SDS
- Connaitre les composantes d’un SDS
- Connaitre les différents types de SDS européens
- Connaitre les différents éléments des composantes du SDS français.

I. Les systèmes de santé
L’objectif de cette partie est de nous montrer qu’il n’y a pas UN SDS et qu’ils sont tous différents.
En préambule, L’OMS fonde déjà dans sa constitution un des éléments du SDS qui est le rôle de l’état dans
l’organisation et la responsabilité de la santé de son peuple. En effet, selon l’OMS : La santé est un état de
complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou
d’infirmité.
La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux
de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique
ou sociale.
Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en
prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées.
1. Définitions
Il faut différencier SDS et Système de soins.
Un système de santé se définit comme toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir,
entretenir ou restaurer la santé (OMS).
C’est l’ensemble des moyens organisationnels, financiers, structurels, ou humains et ensemble des activités
qui visent à :
 promouvoir la santé,
 prévenir la maladie,
 guérir,
 soulager les souffrances,
 réduire les conséquences des maladies sur le plan fonctionnel et social.
Donc un SDS va au-delà de la simple notion de soin.
Le système de soins regroupe l’ensemble des services qui ont pour principale fonction la production de
prestations de soins. Le système de soins est un sous-système du SDS.
Une notion plus récente du SDS est la politique de santé : un SDS est l’ensemble des moyens et activités
(organisationnels, humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé.
Récente car l’état français était peu impliqué jusqu’aux années 2000 (malgré la définition de l’OMS), années
2000 qui font suite aux différents scandales (médiator, sang contaminé, vache folle, canicule, SIDA, trou de
la sécu..).
2. Objectifs d’un SDS
Trois grands objectifs définis par
l’américain A. Donabédian
caractérisés par des critères de
qualité.

Accessibilité financière par exemple différent du système américain, et géographique par exemple différent
de la situation à Madagascar.
Les soins doivent être de qualités (formation des professionnels), continus (suivis du patient) et globaux.
Adaptabilité : exemple dans l’épidémie de Chik, ouverture de places supplémentaires aux urgences,
réquisition de professionnels… Satisfaction des professionnels et des usagés.
3. Les composantes d’un SDS
Un SDS est un ensemble interactif (car fortement liés entre eux) de sous-systèmes, principalement 4 :
 Population (la demande, les besoins)
 Offre de soins (producteurs, prestataires)
 Décideurs (pilotage, organisation politique)
 Dispositif de Financement
Il n’existe pas de modèle universel de SDS.
L’organisation du système de santé est fortement dépendante du mode d’organisation de la protection
sociale. Les modes d’organisation de la protection sociale et donc des systèmes de santé sont
fortement influencés notamment par l’histoire et la culture, le contexte socio-économique et politique.
4. Les différents modèles européens
C’est en Europe, qu’apparaissent les premiers systèmes de santé avec 2 systèmes clés :
 en Allemagne, dès la fin du 19e siècle sous l’égide du Chancelier Bismarck (en Allemagne pour
éviter la montée du socialisme et s’occuper de la situation sociale et sanitaire des ouvriers).
 en France et au Royaume-Uni au cours de la 1ère moitié du 20e siècle.
On distingue historiquement 2 grands types de systèmes de santé en Europe :
Le système Bismarckien ou système d’assurance maladie ou système professionnel
Le système Béveridgien ou système national de santé ou système universel
Le système Bismarckien couvre les travailleurs (Allemagne, Pays-Bas..).
Système national par ex en Angleterre : l’état gère, tout est gratuit.
Le système français a évolué, d’origine base socio-professionnel, il couvre désormais tout le monde, c’est un
mix.

II. Le SDS en France
(Retenir les grandes infos et se questionner par rapport à notre positionnement actuel et futur)
On va l’aborder selon ses 4 composantes :
 Un décideur : l’administration de la santé
 Un payeur : la sécurité sociale
 Un effecteur : le système de soins
 Des usagers : la population
La population pourrait être placée au centre car elle intervient partout.
1. Le pilotage, l’administration de la santé
Il se fait sur 2 niveaux d’organisation :
 Organisation Nationale : le Gouvernement ; le Parlement ; les services centraux de l’Etat, les
directions du Ministère ; les agences « techniques »
 Organisation régionale et locale : la régionalisation ; les ARS ; les services décentralisés
A. Au niveau national
Le rôle du Gouvernement :
La place de la santé est variable dans les gouvernements : tantôt individualisée en tant que telle ou incluse
dans un vaste ministère des affaires sociales
Le gouvernement prépare le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS, rôle majeur)
Pour toutes les décisions de santé publique, le pouvoir exécutif dispose d’avis techniques fournis par son
administration (directions des ministères) et par des « agences » (Afssaps, InVS)
C’est le gouvernement qui prend toutes les décisions concernant la santé de la population. Le gouvernement
propose la loi et le parlement la vote.
Le rôle du Parlement :
Il examine et vote les projets et propositions de loi concernant la sécurité sociale notamment la LFSS
La LFSS fixe un objectif prévisionnel des dépenses d’assurance maladie pour l’année suivante : l’ONDAM
(objectif national des dépenses d’assurance maladie) et comporte des dispositions sur les prestations et la
régulation du système.
Les services centraux de l’Etat :
Ce sont les Directions du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des femmes. (Attention: ne
prend plus en charge le droit des femmes)
Ils conseillent la ministre, fixent les grandes orientations, élaborent les réglementations, coordonnent et
mettent en œuvre les politiques de santé
On a 2 grands services centraux de l’Etat principaux au Ministère de la Santé :
 La Direction Générale de la santé (DGS) : la DGS a en charge les questions de santé publique, la
prévention et la gestion des crises sanitaires. Ses missions sont de protéger les personnes des menaces
pesant sur leur santé (sécurité sanitaire) à travers :
 La gestion des risques sanitaires
 La gestion des alertes, des urgences sanitaires et la préparation aux menaces
 La contribution à la qualité et à la sécurité ainsi qu’à un égal accès à ce système
 L’amélioration de l’état de santé général de la pop°, la diminution de la mortalité-morbidité
Ex la DGS a géré la crise du médiator ; l’alerte au coronavirus…

 La Direction Générale de l’Offre de Soins : Se substitue depuis 2010 à la direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins (DHOS). (avant on distinguait le libéral et l’hospitalier).
Sa mission est l’organisation de l’ensemble de l’offre de soins : établissements de santé publics et privés
et médecine de ville.
Elle a 3 objectifs :
 Promouvoir une approche globale de l’offre de soins
 Assurer une réponse adaptée aux besoins de prise en charge des patients et des usagers
 Garantir l’efficience et la qualité de l’offre de soins dans le respect de l’objectif national des
dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
 Les autres directions :
 Direction Générale de la cohésion sociale (DGCS)
 Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
 Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) : recueille des
données auprès de la population.
 L’Inspection Générale des Services (IGAS)
Les agences techniques :
Ce sont des organismes publics et ou des agences. Elles ont des compétences dans des domaines spécifiques,
et produisent des expertises scientifiques « indépendantes »
Elles sont sous la tutelle du Ministère, et opèrent selon 3 grands axes : recherche formation éducation / veille
et sécurité sanitaire / consultation et expertise en santé publique.
Pour les agences techniques de veille et de sécurité sanitaire on a :
 Institut National de Veille Sanitaire (InVS) (sous la tutelle du Ministère) : chargé de la surveillance de
l’état de santé de la population ; de l’alerte sanitaire ; contribue à la gestion des situations de crise.
→Mission de veille scientifique d’analyse et d’évaluation des risques.
Il a fusionné avec l’INPES et l’EPRUS en mai 2016 pour donner une agence qui a donné Santé Publique
France, et qui va cumuler à la fois les missions de veille sanitaire, d’éducation et de promotion de la Santé,
en enfin s’occuper en état d’urgence, de la mobilisation des professionnels de soin.
Les relais régionaux de l’Institut National de Veille Sanitaire (à Paris) sont les Cellules Inter Régionales
d’Epidémiologie (ex alerte d’épidémie de coqueluche à la réunion donnée par ces CIRE).
 Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (L’Afssaps: maintenant devenu l’ANSM)
 Agence de la biomédecine
 Établissement Français du Sang
 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail
 Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
L’ANSMPS fait suite à l’Afssaps car suite à l’affaire du médiator on a vu que l’Afssaps était financée par
les labos, l’ANSMPS se veut indépendante, du moins jusqu’au prochain scandale.
L’agence de la biomédecine s’occupe de l’éthique (PMA, dons de sperme, d’ovules, de sang..).
L’EPRUS (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) gère une réserve sanitaire
(Par exemple lors du Chik les services étant débordés, ainsi l’EPRUS a permis de mobiliser des réservistes
de la santé) sur le territoire ou à l’étranger. L’EPRUS a fusionné avec l’InVS.