Réseaux trophiques
Le descripteur Réseau
Trophique de la Directive
Cadre Stratégie pour le
Milieu Marin et les indices
ENA (Ecological Network
Analysis)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (2008/56/CE)
1- Présentation de la Directive Cadre
Stratégie pour le Milieu Marin (2008/56/
CE)
Approche réglementaire de la DCSMM
• Adoption le 17 juin 2008 par le Parlement européen
• Transposition dans le droit français par la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 fixant les dispositions relatives au Plan d'Action pour le
Milieu Marin (PAMM) pour chaque sous-région marine (SRM)
DIRECTIVE CADRE STRATEGIE POUR LE MILIEU
MARIN = DCSMM
sous-régions marines :
Manche-mer du Nord ;
mers celtiques ; golfe de
Gascogne ; Méditerranée
occidentale.
Approche réglementaire de la DCSMM
• Adoption le 17 juin 2008 par le Parlement européen
• Transposition dans le droit français par la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 fixant les dispositions relatives au Plan d'Action pour le
Milieu Marin (PAMM) pour chaque sous-région marine (SRM)
• Décision de la Commission Européenne relative aux critères et
aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique
des eaux marines du 1er septembre 2010
• Arrêté ministériel du 17 décembre 2012 relatif à la définition du
bon état écologique des eaux marines
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