Appel à projets départemental FSE 2014-2020

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Appel à projets départemental FSE 2014-2020
Alpes-de-Haute-Provence
Axe prioritaire 3 du PO national FSE : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés
de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
Objectif spécifique 3 : Développer des projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de
l’Economie Sociale et Solidaire
Période de réalisation des opérations au titre du présent appel à projets : du 01/01/2016 au 31/12/2016
Date limite de dépôt des dossiers complets dans Ma Démarche FSE le 15 décembre 2015

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CONTENU
I/Contexte & objectifs de l’Appel à Projet..............................................................................................................3
II/Projets attendus...................................................................................................................................................5
III/ Eligibilité des opérations………………………........................................................................................................7
IV/ Obligations du porteur.....................................................................................................................................10
V/ Modalité de dépôt et traitement de la demande…………………………………………………………………………………………12

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I/ CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET
Contexte
Fin août 2015, le Département compte 9 935 demandeurs d’emploi (CAT. A) et 15 090 demandeurs d’emploi
(CAT. ABC) et enregistre, au premier trimestre 2015, un taux de chômage s’établissant à 12,1 % de la
population active.
La mobilisation des fonds Européens constitue une opportunité pour le Conseil départemental des Alpes-de
Haute-Provence, chef de file de l’insertion pour le Département. Dans sa nouvelle architecture pour 2014 -
2020, le Fonds social européen (FSE) est prioritairement concentré sur les actions dans les domaines de
l’emploi et de l’inclusion. Il repose sur trois axes stratégiques :
-accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et
développer l’entreprenariat,
-anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels,
-lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Un accord cadre, conclu entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France en août 2014, précise que les
objectifs des opérations soutenues pour le FSE Inclusion doivent être en cohérence ou en complémentarité
avec les objectifs et les priorités d’intervention fixées dans les Pactes Territoriaux d’Insertion (PTI). Pour le
Département des Alpes-de-Haute-Provence : le Pacte Territorial d’Insertion 2015/2016.
Le PTI représentant le cadre stratégique de référence du FSE Inclusion, les principes de cohérence et de
complémentarité avec celui-ci constituent des critères de sélection de tous les dispositifs et de toutes les
opérations relevant des priorités d’investissement de l’Objectif Thématique 9 « Promouvoir l’inclusion sociale
et lutter contre la pauvreté ».
Le Pacte Territorial pour l’insertion 2015-2016
Objectif 1 : Améliorer la connaissance et l’accompagnement des publics
1) Soutenir les actions pertinentes menées dans le cadre du PDI et adapter les actions aux besoins
(mobilisation du FSE*)
2) Soutenir les actions pertinentes menées dans le cadre du Pacte emploi et adapter les actions aux
besoins (mobilisation du FSE*)
3) Poursuivre le partenariat avec Pôle emploi, CAF et MSA permettant le partage de données par
l’utilisation, par le Conseil général, d’outils informatiques (intégration des flux CAF et MSA, LRSA,
RSACG et DUDE)
Objectif 2 : Développer les actions de redynamisation et permettant de lever les freins connexes à l’insertion
4) Maintenir la gestion de l’APRE par le Conseil général
5) Développer l’aide à la mobilité dans le département (mobilisation du FSE*)
6) Faciliter l’accès à la formation pour les bénéficiaires du rSa (mobilisation du FSE*)
7) Généraliser les actions collectives en tenant compte des spécificités des besoins et des publics sur
chacun des territoires d’action sociale (mobilisation du FSE*)

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Objectif 3 : Promouvoir les passerelles vers l’emploi
8) Poursuivre les actions du PAPPE-ACI (mobilisation du FSE*)
9) Poursuivre le partenariat renforcé avec Pôle emploi et mettre en œuvre l’accompagnement global
(mobilisation du FSE*), en lien avec la CAF.
10) Poursuivre le cofinancement des contrats aidés
11) Prolonger le partenariat renforcé établi avec la Mission locale
12) Soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (mobilisation du FSE*)
13) Soutenir le développement de la mission de facilitateur de clauses sociales dans les marchés publics
(mobilisation du FSE*)
(*) Dans le cadre de la programmation 2014-2020, l’axe 3 du Fonds social européen (FSE) vise à lutter contre la
pauvreté et à promouvoir l’inclusion. L’Etat et le Conseil départemental s’engagent à conjuguer leur action
pour une mobilisation optimale des crédits en faveur des actions, susceptibles d’être éligibles, figurant au
présent PTI 2015 -2016 des Alpes de Haute-Provence.
La mobilisation de fonds européens est une opportunité pour le Département de mener une action plus
efficace en faveur de l’insertion mais s’accompagne de règles de gestion exigeantes. Les porteurs de projets ont
la possibilité de mobiliser plusieurs financeurs (Etat, Région, Agglomération) en plus du Département. Dans ce
cas, les demandes de subvention devront être déposées auprès de tous les financeurs par les porteurs de
projet, simultanément à leur réponse au présent appel à projets.
L’appel à projet décrit ci-après s’inscrit :
- dans le cadre de la politique européenne pour l’emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale,
formalisée par l’axe 3 du Programme opérationnel national FSE,
- dans la volonté manifestée par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de mobiliser
davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des personnes en situation de précarité
du département, parmi lesquelles les bénéficiaires de minima sociaux, avec le concours du Fonds social
européen qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.

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II/ PROJETS ATTENDUS
Axe prioritaire
Seront privilégiées des actions qui s’inscrivent au sein de l’axe prioritaire 3 « Volet Inclusion » du Programme
opérationnel national FSE pour l’emploi et l’inclusion 2014/2020.
Deux objectifs spécifiques sont particulièrement concernés :
 « augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en
appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale » ;
 « développer les cadres de coordination et d’animation de l’offre d’insertion ».
Typologies d’actions
 la mise en œuvre d’un accompagnement renforcé en intégrant :
o l’ensemble des actions qui permettent, dans le cadre d’un accompagnement renforcé, de lever les
freins sociaux à l’emploi (aide à la mobilité, de garde d’enfants…),
o l’accompagnement à la création et à la consolidation d’entreprises des publics éloignés de
l’emploi.
o l’accompagnement permettant de lever les freins à l’emploi effectué par le Conseil départemental
dans le cadre de l’accompagnement global, en complémentarité de la convention-cadre avec Pôle
emploi.
 les actions permettant de développer la clause du mieux-disant social.
 l’appui à la définition et à la mise en œuvre du Pacte Territorial d’Insertion y compris dans la réalisation
d’études ou d’outils permettant d’apporter une vision partagée et actualisée des publics et acteurs en
matière d’insertion. L’aide à la structuration du réseau de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Public et territoires éligibles
Personnes dans une démarche d’insertion bénéficiant d’une action se déroulant dans le département des Alpes
de-Haute-Provence.
Organismes éligibles
Toute personne morale, offrant des prestations aux publics visés : collectivités territoriales, associations, SCOP,
entreprises, réseaux d’entreprises, partenaires sociaux et branches professionnelles, établissements publics et
privés, à l’exclusion des ACI qui feront l’objet d’un appel à projets spécifique.
Une attention particulière sera portée sur les capacités de la structure à répondre aux exigences définies par la
règlementation communautaire et nationale et matière de gestion des crédits du fonds social européen.
- capacité financière du bénéficiaire à faire l’avance des dépenses dans l’attente du remboursement de
la participation communautaire (6 mois a minima après la remise du bilan) ;
- capacité du bénéficiaire à mettre en œuvre les moyens humains et administratifs nécessaires à la
bonne gestion du projet financé par le FSE (notamment tenir une comptabilité analytique).
- capacité d’anticipation des obligations communautaires en matière des suivis de données : collecte et
suivi des indicateurs, publicité et information des publics sur la participation financière du FSE. La
qualité des outils de suivi proposés fera l’objet d’un examen attentif.