Comptes rendus des 2 premières réunions du Groupe de

Compte rendu de la 4 ème réunion du Groupe de Travail du CPP
« Publicité Transports-Voyages-Tourisme »
 Réunion du 21 mars 2013
Présents : Claude BIRENBAUM - Michel BONNET - Marie-Pierre BORDET - Laura BOULET –
Hervé MONDANGE
Au titre de l’ARPP : Magali JALADE
Excusés : Valérie BONED - Claude DOUARE
L’ordre du jour de la réunion :
- Echange sur la nature et l'organisation du glossaire
- Le point sur le champ des travaux de ce groupe de travail au-delà du glossaire
I/ Echange sur la nature du glossaire et le point sur le champ des travaux de ce groupe de travail
au-delà du glossaire
A- Il est décidé qu'une partie de l'Avis serait consacrée au vocabulaire utilisé dans les
communications du secteur dans le but de demander la simplification des termes, au plus
exactement, d'encourager à utiliser un petit nombre de termes pour désigner un même
concept, d'encourager l'utilisation d'un champ de vocabulaire, qui sera accompagné "de ce
qu'il peut couvrir".
Il est rappelé qu'il sera fait un point, dans l’Avis, sur les frais relatifs aux moyens de paiement (cf.
compte rendu de la précédente réunion).
De plus, une différenciation est faite entre les frais de commercialisation /frais de distribution et les
frais relatifs à des prestations accessoires qui ne doivent pas être assimilés.
Par ailleurs, les acronymes de type APD pour "à partir de" seront cités.
B- Au-delà du glossaire, une deuxième partie sera consacrée à la clarification / à la clarté de
l'offre
- Clarification des voyages à forfait (nombre de jours/nombre de nuits)
- Sur les classements hôteliers, il convient, avant tout, de faire un point avec Valérie Boned sur le
sujet et, que l'UDA interroge ses membres (cf. notamment les petits acteurs du secteur).
Donc, à ce jour, deux parties se dessinent dont une sur la terminologie et, une deuxième sur la
clarté des offres.
A noter qu'il conviendra, le cas échéant, de distinguer, selon la catégorie : transport ou séjour.
A noter également, lorsqu'il sera préconisé qu'une terminologie soit précisée, qu’il sera pris soin
d’éviter de demander l'ajout de mentions afin de ne pas aller vers une accumulation de mentions

qui, en publicité, crée les difficultés que l'on connaît, tant pour les professionnels que pour les
consommateurs (lisibilité et intelligibilité).
Sur le "à partir de", un échange a eu lieu sur ce qu'il signifie exactement au regard, notamment, du
nombre de places disponibles, de la durée de validité de l'offre au prix annoncé par rapport au
nombre de places disponibles.
En tout état de cause, il convient d'entendre ce que les professionnels du secteur peuvent préciser
sur la fixation de ces prix sachant que l'audition d'Air France lors des travaux du groupe de travail sur
la publicité de prix avait fait part d'un système bien particulier relatif aux prix qui dépendaient d'une
bourse des vols Amadeus.
Il est fait remarquer que, pour les prix de plus en plus bas, s'ils ne correspondent plus à une réalité
pour un nombre trop important de personnes, cela dégrade la crédibilité des professionnels et donc
la confiance des consommateurs.
II- Echange sur l'organisation du glossaire
Les termes relevant des frais (coûts de distribution\commercialisation) qui ont été listés à la
dernière réunion sont : frais de service, frais de commission, frais d'agence, frais de gestion, frais
d'émission, frais de dossier.
Ils doivent être distingués des coûts des prestations diverses : Frais supplémentaires, Frais variables,
Frais optionnels, Frais pour bagage en soute.
Pour le prix TTC1 : Il a été noté, lors de la dernière réunion, que l'Avis devrait revenir sur la définition
d'un prix TTC pour le secteur sachant que cela ne signifie pas TVA comprise.
Les autres termes retenus qui n'avaient pas fait l'objet d'un échange à la dernière réunion :
NB : ne sera pas retenu, a priori, "Catégorie intérieure classic" qui relève du domaine des croisières
et qui est nécessairement défini dans les conditions générales (dénomination des catégories)
A- Les termes qui relèvent du transport et du voyage
- Prix garantis (Prix non révisables même si hausse du prix du carburant)
- Prix final : prix charges comprises
- Prix promo 1ère minutes : On « garde » l'expression sous réserve de le préciser ou de le
rendre plus explicite (le "Prix promo 1ère minutes" est moins intelligible que le "Prix
dernières minutes")
B-Les termes qui relèvent des voyages à forfait
1 En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou
compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date
d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Pour les clients packages/séjours
déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ
Ne sont pas comprises les taxes de séjour pour la France, les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être
imposées par les autorités locales de certains pays

-X jours/X nuits (du « tant » au « tant »)
Durée : La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ
jusqu’au jour de retour. Les prix seraient calculés par rapport à un nombre de nuitées.
-Départ garanti (Départ ferme quel que soit le nombre de participants)
-All inclusive / Pension complète / Demi-pension
All inclusive – tout inclus : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement,
l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de
fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être
compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.
Pension complète : cette formule comprend, généralement, l’hébergement, les petits déjeuners,
déjeuners et dîners, sans les boissons.
Demi-pension : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement,
les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.
Petit-déjeuner : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement
et les petits déjeuners, sans les boissons
-Club
B- Ceux qui relèvent du transport
-Vols réguliers / charters / low cost
Vols charters : vol non régulier dit spécial en termes d'horaires et/ou de jours
-Vol direct / vol sans escale
Vol direct (il peut y avoir une escale) : Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou
plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est
identique) avec changement ou non d’appareil
Vol sans escale
NB : cas du transport ferroviaire / trajet direct = sans changement
Il reste :
X destinations (sans précisions)
TFC (tous frais compris)
Toutes charges comprises
La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au 26 avril 2013 à 14h30 à l'ARPP
Cette prochaine réunion devrait être consacrée aux auditions (Médiateur Tourisme Voyage et SNCF).
A la première réunion du groupe de travail, le 16 novembre 2012, Valérie Boned avait suggéré de
rencontrer ou de consulter, par son intermédiaire, la FNAM (la Fédération nationale de l'aviation
marchande), pour obtenir leurs contributions sur les termes relatifs au transport.

Un échange avec la FNAM pourrait, dès lors, être organisé après la réunion d'avril.
L'ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant :
Audition de Jean-Pierre Teyssier, Médiateur Tourisme Voyage
Audition de la SNCF (à confirmer)