Comptes rendus des 2 premières réunions du Groupe de Travail du CPP « Publicité Transports-Voyages-Tourisme » 1ère réunion du 16 novembre 2012 Présents : Claude BIRENBAUM - Michel BONNET - Marie-Pierre BORDET - Laura BOULET – Hervé MONDANGE - Gilles VELLA Au titre de l’ARPP : Magali Jalade Objet de la réunion : Audition de Madame Valérie BONED, Secrétaire générale déléguée du SNAV I/ Rappel du contexte : Dans le cadre du Groupe de travail du CPP qui était chargé de la rédaction d’un Avis sur la publicité de prix, les membres de ce groupe ont travaillé sur le secteur « transports/voyages/tourisme » et ont auditionné Valérie Boned, en avril 2010. Dans le cadre des échanges avec Valérie Boned, l’idée de créer un glossaire a été évoquée dans l’optique, alors relevée, de plus de transparence et de clarté dans les publicités par le vocable utilisé. Le groupe de travail « Publicité et prix » a adopté un Avis sur le sujet en mars 2011 demandant à l’ARPP de rédiger une Recommandation mais, il a écarté, volontairement, le secteur « transportvoyages-tourisme », du champ d’application préconisé pour la Recommandation « Publicité de prix ». En effet, selon l’Avis « publicité et prix » : « les analyses de publicités avec prix et les auditions de professionnels de ce secteur conduisent le CPP à faire le constat de problématiques spécifiques à ce secteur. Il conviendrait donc de « traiter » la publicité « prix » du secteur de façon spécifique, par exemple, au moyen d’un glossaire/lexique permettant d’harmoniser les termes/expressions utilisés. ». Sur le contenu des échanges des membres du GT « Publicité et prix » pour ce secteur relatif à ce glossaire : Le groupe du travail recommandait, alors, la rédaction d’un glossaire permettant aux professionnels d’uniformiser le vocable utilisé pour plus de transparence et de clarté dans les communications. Le type de vocable repéré en 2010 comme devant être harmonisé et/ou défini est : « TTC », « frais de service », « frais de commission », « frais fixe supplémentaires pour certains moyens de paiement », « susceptible de modifications », « all inclusive », etc … C’est donc dans ce contexte qu’un groupe de travail spécifique a été ouvert au CPP pour la publicité du secteur « transport »-voyages-tourisme » et, qu’il a été décidé, en réunion plénière du 11 septembre 2012, lors de l’ouverture de ce Groupe de travail, de recevoir, dès la première réunion, Valerie Boned, pour échanger avec elle une nouvelle fois sur le sujet et, plus particulièrement, sur le glossaire précité. II/ Echange des membres du Groupe de travail avec Valérie Boned : En préambule, sur ce qu'il convient de considérer comme de la publicité ou non, il est précisé que les catalogues appelés des brochures s’apparentent plus à de l’offre pré-contractuelle qu'à de la publicité. Au contraire, les offres sur les vitrines visibles de l’extérieur sont des publicités. Il est convenu, dès lors, d’exclure les catalogues du champ de réflexion du Groupe de travail. Les membres du Groupe de travail souhaitent créer un glossaire /lexique permettant d’harmoniser les termes/expressions utilisés dans le secteur du voyage, des transports et des séjours pour plus de transparence et de clarté dans les communications dudit secteur. En ce sens, les membres souhaitent lister les termes à définir et/ou à harmoniser et, donner des pistes/ouvertures pour les définitions à apporter aux mots repérés. Deux types de mots sont, dès à présents, ciblés : - les mots qui sont très utilisés - et, ceux qui posent des difficultés d'interprétation. Il est proposé de catégoriser les mots, par exemple, les mots qui demandent à être précisés, ceux qui nécessitent une vigilance particulière dans leur utilisation. Ces mots pourront être, également, catégorisés par famille, par exemple, ceux qui sont relatifs au prix, etc. Valérie Boned met l'accent sur certains termes et/ou notions qui peuvent poser des difficultés d’interprétation : la notion de pension complète, la notion de durée / jusqu’à, le classement hôtelier, la dimension des soldes. Elle ajoute, par ailleurs qu’un glossaire à destination exclusive des professionnels existe pour le BtoB et, qu’elle le transmettra, par mél, aux membres du groupe. Les membres du Groupe de travail souhaitent que Valerie Boned puisse participer au groupe de travail de manière permanente en tant que membre de groupe pour réaliser ensemble le glossaire. Valérie Boned est d’accord. Dès lors, le SNAV étant adhérent de l’UDA, la participation, en tant que membre du groupe de travail « publicité et transports-voyages-tourisme », de Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV, est, dès à présent, actée e, sera officiellement validée à la réunion plénière du CPP de janvier1. 1 Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du CPP modifié récemment, les membres « peuvent s'adjoindre, pour la durée des travaux du groupe, un expert issu d’une association ou d’une entreprise, membre du CPP, sous réserve d'un accord préalable, en réunion plénière, des membres participants. » La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au 13 décembre 2012 à 16H à l’ARPP L’ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant : - Présentation par l’ARPP d’exemples de publicités du secteur, quel que soit le média de diffusion utilisé Examen de la liste des termes qui pourraient faire partie du glossaire Il a également été décidé d’auditionner, lors d’une prochaine réunion du Groupe de travail, la SNCF ainsi que Jean-Pierre Teyssier (ex-président de l’ARPP), Médiateur Tourisme Voyage qui doit rendre son rapport à la fin de l’année. Valérie Boned suggère d’auditionner la FNAM (la Fédération nationale de l'aviation marchande) ou de les consulter, par son intermédiaire, pour obtenir leurs contributions sur les termes relatifs au transport. Elle propose également, si les membres du Groupe de travail le souhaitent, d’auditionner un opérateur. 2ème réunion du 13 décembre 2012 Présents : Claude BIRENBAUM - Michel BONNET - Marie-Pierre BORDET - Laura BOULET - Hervé MONDANGE Au titre de l’ARPP : Magali Jalade Excusés : Gilles VELLA / Claude DOUARE Objet de la réunion : cibler une liste de termes à définir/à harmoniser et, préconiser des définitions En préambule, il est précisé que Valérie Boned a transmis, comme convenu, un petit glossaire édité par leur partenaire l’APST, mais qui a une vocation BtoB. Ce petit glossaire a été envoyé à tous les membres du GT, avant la réunion du jour et, pourra, le cas échéant, être utilisé pour y trouver quelques éléments utiles permettant de définir certains mots. Dans un premier temps, l’ARPP a présenté des exemples de publicités du secteur quel que soit le média de diffusion utilisé. Suite à cette présentation, les termes suivants ont été relevés : 1 - Les frais Frais de services Frais de commission Frais supplémentaires Frais d'agence Frais de gestion Frais variables Frais optionnels Frais pour bagage en soute Frais d'émission TFC (tous frais compris) FSB : après quelques recherches, cela signifie Frais de Séjour à Bord ; il s’agit donc de frais relatifs à des croisières. Après quelques recherches, les Frais de paiement par carte sont précisés ainsi : Pour tout paiement par cartes bancaires (en dehors de l’achat des vols charters), des frais de carte de crédit seront comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires à l’exception de la carte bleue nationale française; ces frais sont calculés en fonction du montant total du dossier 2 - All inclusive / Pension complète / Demi-pension All inclusive – tout inclus : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier. Pension complète : cette formule comprend, généralement, l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Demi-pension : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons. Petit-déjeuner : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons 3 - Club 4 - APD (à partir de) 5 - Prix TTC2 2 En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ Ne sont pas comprises les taxes de séjour pour la France, les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays 6 - Prix promo 1ère minutes 7 - Prix garantis : Prix non révisables même si hausse du prix du carburant 8 - Vols réguliers / charters / low cost Vols charters : vol non régulier dit spécial en termes d'horaires et/ou de jours 9 - Vol direct / vol sans escale Vol direct (il peut y avoir une escale) : Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil Vol sans escale NB : cas du transport ferroviaire / trajet direct = sans changement 10 - X jours/X nuits (du « tant » au « tant ») : Durée : La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. 11 - Départ garanti : Départ ferme quel que soit le nombre de participants 12 - Selon disponibilités (différent d'un quota de places) 13 - X destinations (sans précisions) 14 - Prix final 15 - Catégorie intérieure classic La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au 25 janvier 2013 à 10h à l'ARPP L'ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant : Examen de la liste des termes qui pourraient faire partie du glossaire Pour mémoire, la liste des termes retenus, à ce jour, pour examen (cf. ci-dessus) est la compilation de: - ceux retenus suite à la présentation de publicités par l'ARPP - et, ceux que Valérie Boned a pu identifier, au regard des réactions des clients, comme pouvant parfois poser un problème d'interprétation [Prix garantis ; All inclusive/Pension complète/Demi pension ; Vols réguliers / Charters ; Vols Directs / Sans escale ; X jours / X nuits (du « tant » au « tant ») ; Départ garanti]