Comptes rendus des 2 premières réunions du Groupe de Travail du

Comptes rendus des 2 premières réunions du Groupe de Travail du CPP
« Publicité Transports-Voyages-Tourisme »
 1ère réunion du 16 novembre 2012
Présents : Claude BIRENBAUM - Michel BONNET - Marie-Pierre BORDET - Laura BOULET –
Hervé MONDANGE - Gilles VELLA
Au titre de l’ARPP : Magali Jalade
Objet de la réunion : Audition de Madame Valérie BONED, Secrétaire générale déléguée du SNAV
I/ Rappel du contexte :
Dans le cadre du Groupe de travail du CPP qui était chargé de la rédaction d’un Avis sur la publicité
de prix, les membres de ce groupe ont travaillé sur le secteur « transports/voyages/tourisme » et ont
auditionné Valérie Boned, en avril 2010.
Dans le cadre des échanges avec Valérie Boned, l’idée de créer un glossaire a été évoquée dans
l’optique, alors relevée, de plus de transparence et de clarté dans les publicités par le vocable utilisé.
Le groupe de travail « Publicité et prix » a adopté un Avis sur le sujet en mars 2011 demandant à
l’ARPP de rédiger une Recommandation mais, il a écarté, volontairement, le secteur « transport-
voyages-tourisme », du champ d’application préconisé pour la Recommandation « Publicité de prix ».
En effet, selon l’Avis « publicité et prix » : « les analyses de publicités avec prix et les auditions de
professionnels de ce secteur conduisent le CPP à faire le constat de problématiques spécifiques à ce
secteur. Il conviendrait donc de « traiter » la publicité « prix » du secteur de façon spécifique, par
exemple, au moyen d’un glossaire/lexique permettant d’harmoniser les termes/expressions
utilisés. ».
Sur le contenu des échanges des membres du GT « Publicité et prix » pour ce secteur relatif à ce
glossaire :
Le groupe du travail recommandait, alors, la rédaction d’un glossaire permettant aux professionnels
d’uniformiser le vocable utilisé pour plus de transparence et de clarté dans les communications.
Le type de vocable repéré en 2010 comme devant être harmonisé et/ou défini est :
« TTC », « frais de service », « frais de commission », « frais fixe supplémentaires pour certains
moyens de paiement », « susceptible de modifications », « all inclusive », etc …
C’est donc dans ce contexte qu’un groupe de travail spécifique a été ouvert au CPP pour la publicité
du secteur « transport »-voyages-tourisme » et, qu’il a été décidé, en réunion plénière du 11
septembre 2012, lors de l’ouverture de ce Groupe de travail, de recevoir, dès la première réunion,
Valerie Boned, pour échanger avec elle une nouvelle fois sur le sujet et, plus particulièrement, sur le
glossaire précité.

II/ Echange des membres du Groupe de travail avec Valérie Boned :
En préambule, sur ce qu'il convient de considérer comme de la publicité ou non, il est précisé que les
catalogues appelés des brochures s’apparentent plus à de l’offre pré-contractuelle qu'à de la
publicité. Au contraire, les offres sur les vitrines visibles de l’extérieur sont des publicités.
Il est convenu, dès lors, d’exclure les catalogues du champ de réflexion du Groupe de travail.
Les membres du Groupe de travail souhaitent créer un glossaire /lexique permettant d’harmoniser
les termes/expressions utilisés dans le secteur du voyage, des transports et des séjours pour plus de
transparence et de clarté dans les communications dudit secteur.
En ce sens, les membres souhaitent lister les termes à définir et/ou à harmoniser et, donner des
pistes/ouvertures pour les définitions à apporter aux mots repérés.
Deux types de mots sont, dès à présents, ciblés :
- les mots qui sont très utilisés
- et, ceux qui posent des difficultés d'interprétation.
Il est proposé de catégoriser les mots, par exemple, les mots qui demandent à être précisés, ceux qui
nécessitent une vigilance particulière dans leur utilisation. Ces mots pourront être, également,
catégorisés par famille, par exemple, ceux qui sont relatifs au prix, etc.
Valérie Boned met l'accent sur certains termes et/ou notions qui peuvent poser des difficultés
d’interprétation :
la notion de pension complète, la notion de durée / jusqu’à, le classement hôtelier, la dimension des
soldes.
Elle ajoute, par ailleurs qu’un glossaire à destination exclusive des professionnels existe pour le BtoB
et, qu’elle le transmettra, par mél, aux membres du groupe.
Les membres du Groupe de travail souhaitent que Valerie Boned puisse participer au groupe de
travail de manière permanente en tant que membre de groupe pour réaliser ensemble le glossaire.
Valérie Boned est d’accord. Dès lors, le SNAV étant adhérent de l’UDA, la participation, en tant que
membre du groupe de travail « publicité et transports-voyages-tourisme », de Valérie Boned,
secrétaire générale déléguée du SNAV, est, dès à présent, actée e, sera officiellement validée à la
réunion plénière du CPP de janvier1.
1 Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du CPP modifié récemment, les membres « peuvent s'adjoindre, pour la durée des
travaux du groupe, un expert issu d’une association ou d’une entreprise, membre du CPP, sous réserve d'un accord préalable, en réunion
plénière, des membres participants. »

La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au 13 décembre 2012 à 16H à l’ARPP
L’ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant :
- Présentation par l’ARPP d’exemples de publicités du secteur, quel que soit le média de
diffusion utilisé
- Examen de la liste des termes qui pourraient faire partie du glossaire
Il a également été décidé d’auditionner, lors d’une prochaine réunion du Groupe de travail, la SNCF
ainsi que Jean-Pierre Teyssier (ex-président de l’ARPP), Médiateur Tourisme Voyage qui doit rendre
son rapport à la fin de l’année.
Valérie Boned suggère d’auditionner la FNAM (la Fédération nationale de l'aviation marchande) ou
de les consulter, par son intermédiaire, pour obtenir leurs contributions sur les termes relatifs au
transport.
Elle propose également, si les membres du Groupe de travail le souhaitent, d’auditionner un
opérateur.
2ème réunion du 13 décembre 2012
Présents : Claude BIRENBAUM - Michel BONNET - Marie-Pierre BORDET - Laura BOULET - Hervé
MONDANGE
Au titre de l’ARPP : Magali Jalade
Excusés : Gilles VELLA / Claude DOUARE
Objet de la réunion : cibler une liste de termes à définir/à harmoniser et, préconiser des définitions
En préambule, il est précisé que Valérie Boned a transmis, comme convenu, un petit glossaire édité
par leur partenaire l’APST, mais qui a une vocation BtoB. Ce petit glossaire a été envoyé à tous les
membres du GT, avant la réunion du jour et, pourra, le cas échéant, être utilisé pour y trouver
quelques éléments utiles permettant de définir certains mots.
Dans un premier temps, l’ARPP a présenté des exemples de publicités du secteur quel que soit le
média de diffusion utilisé.

Suite à cette présentation, les termes suivants ont été relevés :
1 - Les frais
Frais de services
Frais de commission
Frais supplémentaires
Frais d'agence
Frais de gestion
Frais variables
Frais optionnels
Frais pour bagage en soute
Frais d'émission
TFC (tous frais compris)
FSB : après quelques recherches, cela signifie Frais de Séjour à Bord ; il s’agit donc de frais relatifs à
des croisières.
Après quelques recherches, les Frais de paiement par carte sont précisés ainsi : Pour tout paiement
par cartes bancaires (en dehors de l’achat des vols charters), des frais de carte de crédit seront
comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires à l’exception de la carte bleue
nationale française; ces frais sont calculés en fonction du montant total du dossier
2 - All inclusive / Pension complète / Demi-pension
All inclusive – tout inclus : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement,
l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de
fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être
compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.
Pension complète : cette formule comprend, généralement, l’hébergement, les petits déjeuners,
déjeuners et dîners, sans les boissons.
Demi-pension : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement,
les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.
Petit-déjeuner : Après quelques recherches, cette formule comprend, généralement, l’hébergement
et les petits déjeuners, sans les boissons
3 - Club
4 - APD (à partir de)
5 - Prix TTC2
2 En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou
compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date
d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Pour les clients packages/séjours déjà
inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ
Ne sont pas comprises les taxes de séjour pour la France, les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être
imposées par les autorités locales de certains pays

6 - Prix promo 1ère minutes
7 - Prix garantis :
Prix non révisables même si hausse du prix du carburant
8 - Vols réguliers / charters / low cost
Vols charters : vol non régulier dit spécial en termes d'horaires et/ou de jours
9 - Vol direct / vol sans escale
Vol direct (il peut y avoir une escale) : Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou
plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est
identique) avec changement ou non d’appareil
Vol sans escale
NB : cas du transport ferroviaire / trajet direct = sans changement
10 - X jours/X nuits (du « tant » au « tant ») :
Durée : La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ
jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées.
11 - Départ garanti :
Départ ferme quel que soit le nombre de participants
12 - Selon disponibilités (différent d'un quota de places)
13 - X destinations (sans précisions)
14 - Prix final
15 - Catégorie intérieure classic
La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au 25 janvier 2013 à 10h à l'ARPP
L'ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant :
Examen de la liste des termes qui pourraient faire partie du glossaire
Pour mémoire, la liste des termes retenus, à ce jour, pour examen (cf. ci-dessus) est la compilation de:
- ceux retenus suite à la présentation de publicités par l'ARPP
- et, ceux que Valérie Boned a pu identifier, au regard des réactions des clients, comme
pouvant parfois poser un problème d'interprétation [Prix garantis ; All inclusive/Pension
complète/Demi pension ; Vols réguliers / Charters ; Vols Directs / Sans escale ; X jours / X
nuits (du « tant » au « tant ») ; Départ garanti]