Obligations d'affichage en entreprise (France)

Telechargé par Sylvie Cosquer
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (art du 6/12/2024)
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail
dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement
intérieur, interdiction de fumer par exemple).
Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.
Certaines informations sont affichées, d'autres sont communiquées au salarié par tout
moyen.
1/ Jusqu'à 10 salariés
2/ Entre 11 et 49 salariés
3/ À partir de 50 salariés
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