La définition de la suspension du contrat de travail :
La suspension du contrat de travail correspond à une situation où l'exécution des
obligations essentielles du contrat par les parties n'est plus assurée : L'employeur ne
rémunère plus son salarié ; Le salarié n'accomplit plus les missions données par
son employeur, tout cela se fait de manière temporaire sans pour autant engendrer la
rupture du contrat de travail.
Quels sont les droits du salarié durant la suspension de son contrat de travail ?
Le salarié reste couvert en matière d’assurance maladie.
Toutes les autres clauses qui figurent sur le contrat de travail restent valident.
L’employé est toujours lié à son employeur sans toutefois avoir la pression de lui fournir un
travail à des heures bien précises.
Dans le cas de l’absence pour mariage, naissance ou pour décès le salarié reçoit sa rémunération
comme s’il était resté à son poste, même s’il s’est absenté.
Tous les congés spéciaux sont aussi des périodes ou le contrat est suspendu sans pour autant que
le salarié perde sa rémunération (article 276 du code du travail).
Même si la loi exige que le salarié ne perçoive pas de rémunération de la part de son employeur
durant la période de suspension du contrat de travail, des dispositions plus favorables peuvent
exister dans le règlement intérieur ou dans la convention collective.
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