Chapitre 1 Les Contrats et les Obligations

Professeur :
ABDELAZIZ EL KHATIRI
2ème Semestre
2022 – 2023
Droit
Chapitre 1 : Contrats et Obligations

Professeur: A. EL KHATIRI 2 UM6SS
Objectifs du cours
Ce cours permet à l’étudiant de :
 Etre capable de connaitre ses droits et ses obligations en tant qu’employé
 Se conformer à la réglementation du Droit Civil en vigueur
 Connaitre ces responsabilités professionnelles en général et en milieu hospitalier en
particulier
 Prendre une position dans un contrat
 Etre capable de juger la validité d’un contrat
Bibliographie
- Le Code de Travail Marocain
- Droit Civil et Commercial Marocain : D. Martin
- Droit des affaires : A.M. Simon aide-mémoire
- Droit Civil : A.M. Simon aide-mémoire
- Droit Social : DGC Gilles Lhuillier édition Nathan
- Introduction au Droit de l’entreprise : Y. Desdevises et R. LE Guidec édition : Vuibert
- Introduction au Droit : P. Mercati édition : Nathan

Professeur: A. EL KHATIRI 3 UM6SS
Université Mohammed VI Prof : A. EL Khatiri
des Sciences de la Santé
Elément de Droit
Chapitre 1 : Les Contrats et les Obligations
Sommaire
Section I : Les obligations
I - Notion d’obligation
II- Classification des obligations
A - Classification selon l'objet de l'obligation :
1- L’obligation de faire :
2- L’obligation de ne pas faire.
3- L’obligation de donner
B- Classification selon la nature de l'obligation.
1- L'obligation de moyens
2- L'obligation de résultat
Section II : Les contrats
I - Notion de contrat
II - Principe d’autonomie de la volonté
III - Classification des contrats
1- Contrat consensuel et solennel
2- Contrat synallagmatique et unilatéral
3- Contrats à titre onéreux et à titre gratuit
4- Contrat commutatif et contrat aléatoire
5- Contrats à exécution instantanée ou à exécution successive
6- Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion
7- Contrat personnel et contrat collectif
8- Contrat réel et irréel
IV - Conditions de validité des contrats.
A- Les conditions de fonds
B- Les conditions de forme
Section III : La responsabilité civile
I- Notion et types de responsabilité juridique
II- Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
III - Les moyens de défense et les causes d'exonération de responsabilité
IV- La réparation du dommage

Professeur: A. EL KHATIRI 4 UM6SS
Chapitre 1 : Les contrats et les Obligations
Section I : Les obligations
I - Notion d’obligation
L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des
parties peut contraindre l'autre partie à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire
quelque chose).
Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente
crée un rapport de droit entre un acheteur et un vendeur), il s'agit d’une obligation contractuelle.
Mais, les obligations peuvent également naître de faits juridiques (par exemple, un accident de
la circulation causant un dommage à une victime oblige l'auteur du dommage à réparation), il
s'agit ici d'une obligation délictuelle.
II - Classification des obligations
A - Classification selon l'objet de l'obligation :
1- L’obligation de faire :
L’obligation de faire est une obligation par laquelle l’une des parties est obligée d’effectuer un
service. L’obligation de travailler constitue, par exemple, une obligation de faire pour le salarié
dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail.
2- L’obligation de ne pas faire.
Lorsqu'un salarié signe une clause de non-concurrence par laquelle il s'engage, en cas de
démission ou de licenciement, à ne pas travailler pour le compte d'une entreprise concurrente,
il se trouve lié par une obligation « de ne pas faire ».
3- L’obligation de donner.
L’obligation de donner est une obligation par laquelle l’une des parties est obligée de livrer un
bien matériel, par exemple, livrer une marchandise constitue une obligation de donner.
B- Classification selon la nature de l'obligation.
Il faut distinguer les obligations de moyens et les obligations de résultats.
1- L'obligation de moyens
L’obligation de moyens se définit comme l'obligation en vertu de laquelle un débiteur n'est pas
tenu d'un résultat précis. Par exemple, le médecin s'engage seulement à tout mettre en œuvre
pour obtenir la guérison du malade sans garantir cette dernière. Le créancier d'une telle
obligation ne peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur que s'il prouve que ce dernier
a commis une faute, et n'a pas utilisé tous les moyens qui étaient à sa disposition.
Dans l'exemple que nous venons de citer, c'est donc au malade de prouver la responsabilité du
médecin dans le cas de la mise en jeu de sa responsabilité médicale.
2- L'obligation de résultat
L'obligation de résultat est, au contraire une obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu
d'atteindre un résultat précis. Ainsi, le transporteur de personnes s'engage envers le voyageur à
le déplacer d'un endroit à un autre. L'existence d'une telle obligation permet au créancier de
mettre en jeu la responsabilité de son débiteur par la simple constatation que le résultat promis
n'a pas été atteint, sans avoir à prouver une faute.

Professeur: A. EL KHATIRI 5 UM6SS
L'intérêt de la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat réside, comme
nous venons de constater, dans la charge de la preuve. Dans le premier cas (obligation de
moyen) c'est au créancier de l'obligation en question (obligation de soins par exemple) de
prouver la faute du débiteur. Dans le deuxième cas (obligation de résultat) c'est au débiteur
d'apporter les preuves qui lui permettront de s'exonérer de sa responsabilité.
Section II : Les contrats
I - Notion de contrat
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou
plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Cette convention est établie par la volonté de deux ou plusieurs personnes impliquant la création
des obligations, en établissant un effet juridique. On enlève donc les accords basés sur
l’honneur. Différentes clauses y sont élaborées, qui auront des effets sur les seules parties
contractantes.
II - Principe d’autonomie de la volonté
En principe les contractants sont libres de fixer le contenu, les conditions et les modalités de
leur accord. Cependant, il y a des exceptions à ce principe :
 Tous les contrats ne sont pas possibles, c’est le cas des contrats portants sur des choses
illicites ou morales
 Certains contrats sont obligatoires, c’est le cas des contrats d’assurance
 La loi limite l’autonomie de volonté, c’est le cas où les contractants ne peuvent pas fixer
toutes les conditions du contrat (SMIG, SMAG, prix des biens de première nécessité)
III - Classification des contrats
Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique.
1- Contrat consensuel et solennel
Le contrat consensuel se forme par le seul échange des parties qui s’engagent, sans aucune
formalité. Les parties conviennent de dispositions sur un simple accord sans la nécessité
d’établir un acte écrit (achat d’un stylo).
Le contrat solennel est un contrat en plus de l’accord il nécessite un écrit, un constat établi par
une formalité. Ainsi, il peut s’agir d’un acte authentique qu’est établi par une personne
d’autorité publique : un notaire ou un huissier (acte de mariage) ou d’un acte sous-seing privé
qu’est établi par les parties elles-mêmes (contrat de location)
2- Contrat synallagmatique et unilatéral
Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les parties contractantes l’une s’engage
envers l’autre ; les deux parties ont des obligations interdépendantes, chacune s’obligeant
envers l’autre à faire quelque chose. C’est le cas pour de nombreux contrats comme le contrat
de location, dans lequel le propriétaire s’engage à donner des locaux dont le locataire pourra
jouir, alors que ce dernier s’engage à payer le loyer.
Le contrat est unilatéral lorsqu’une seule partie qui s’engage envers l’autre. L’obligation n’a
lieu que pour un seul contractant. On peut donner l’exemple d’une donation, qui n’engage que
celui qui doit donner.