Modèle convention commerçant

CONVENTION
Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements
publics, représenté par son Président, Monsieur Hubert ARRESTIER,
d’une part ,
et
Madame, Monsieur …………………………………………………………………………………………….
La Société …………………………………………………..dont le siège est à …………………………………
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ………………………………………………….
sous le numéro ………………………
d’autre part ,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
La société ……………………………………..…..s’engage à accorder à toutes les personnes adhérentes au
Comité des Œuvres Sociales et titulaires de la carte du C.O.S une réduction de ………………% sur les achats
effectués dans son magasin.
Article 2 :
Le Comité des Œuvres Sociales s’engage à faire la publicité la plus large possible des avantages
accordés auprès de ses adhérents.
Article 3 :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par tacite
reconduction en l’absence de demande expresse d’annulation présentée par la société ou par le Comité des
Œuvres Sociales.
Fait à …………………………le ……………………………
La société, Le Président du Comité des Œuvres Sociales,
Champeau – CS 90208 – 19007 TULLE CEDEX
 05.55.20.69.57 -  05.55.20.69.59