BJCP BJDU Listes des ABREVIATIONS en Droit BLD BOCC Bull. civ. Bull. Crim. BTL ACCP AFDI AIJC AJ AJDA AJDI AJF AJFP AJIL AJP ALD A.P. Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire français de droit international Annuaire international de justice constitutionnelle Actualité juridique ou Actualité jurisprudentielle (du Recueil Dalloz) Actualité Juridique Droit administratif Actualité Juridique Droit immobilier Actualité Juridique Famille Actualité Juridique Fonction Publique American Journal International Law (Review) Actualité Juridique Pénal Actualités législatives Dalloz Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Bull. Joly C CA CAA C. act. Soc. CC CCC CCH CDE CE Com.EDH CEDH CGCT BICC BJCL Bulletins d’information de la Cour de Casstion Bulletin juridique des collectivités locales CGI CIDE CJA CJCE CJEG Bulletin juridique des contrats publics Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme Bulletin législatif Dalloz Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bulletin des transports et de la logistique Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés Constitution de 1958 Cour d’appel Cour administrative d’appel Code de l’action sociale et des familles Conseil constitutionnel ou Code civil Revue Contrats, Concurrence, Consommation Code de la construction et de l’habitation Cahiers de droit européen (arrêt du) Conseil d’Etat Commission européenne des droits de l’homme Cour (ou Convention) européenne des droits de l’homme Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Convention internationale sur les droits de l’enfant Code de justice administrative Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (devenus Revue juridique de l’entreprise publique) CJFI CJI COJ Com. EDH CPC CPI CPP CSB CSS Courrier juridique des Finances et de l’Industrie Arrêt de la Cour de justice internationale Code de l’organisation judiciaire Commission européenne des droits de l’homme Code de procédure civile Code de la propriété intellectuelle Code de procédure pénale Revue Cahiers sociaux du Barreau de Paris Code de la sécurité sociale D Recueil Dalloz D Affaires Dalloz Affaires DA Droit administratif DC Droit civil Dcom Droit commercial Dcons (ou DC)Droit constitutionnel DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen DE Droit européen et/ou communautaire DF Droit fiscal (RDF – Revue de droit fiscal- à partir de 1998) Defrénois Répertoire du notariat DH Dalloz hebdomadaire DI Droit immobilier DIP Droit international privé DP Droit pénal DP Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (antérieur à 1941) Dr. Fam. Droit de la famille DT Droit du travail DU Droit de l’urbanisme EDCE Etudes et documents du Conseil d’état _________________________________________ FP Finances publiques _________________________________________ GADIP GADPG GAJA GAJC GDCC Ibid. IR JAF JAM JEX JIB JME JCP JDI LGDJ LPA LPF Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Grands arrêts de droit pénal général Grands arrêts de la jurisprudence administrative Grands arrêts de la jurisprudence civile Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Ibidem Latin = même endroit (renvoie à la référence indiquée au-dessus) Informations rapides (du Recueil Dalloz) Juge aux affaires familiales Juge aux affaires matrimoniales Juge de l’exécution Journal international de bioéthique Juge de la mise en état Juris-classeur périodique (= Semaine juridique) Journal de droit international (Clunet) Librairie générale de jurisprudence (Editeur) Les Petites Affiches Livre des procédures fiscales MTPB Moniteur des travaux publics et du bâtiment NCPC Nouveau Code de procédure civile PA PC PP Procédure administrative Procédure civile Procédure pénale RJDA R Rapport annuel de la Cour de cassation RA Revue administrative Rec. CE Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Recueil Lebon) Rep. Civ. Répertoire encyclopédique Dalloz RCA Responsabilité civile et assurances RB Revue Banque (ex-Banque Magazine) RCDIP Revue critique de droit international privé RDB Revue de droit bancaire et financier (ex- de la Bourse) RDF Revue de droit fiscal (ex-DF) RDIDC Revue de droit international et de droit comparé RDP Revue du droit public et de la science politique RDPC Revue de droit pénal et de criminologie RDS Revue du droit des sociétés RDSS Revue de droit sanitaire et social Rec. Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Recueil Lebon) ou Rec. CE ou Recueil des décisions du Conseil constitutionnel ou Rec. Cons. Const. Rec. Lachaume Les grandes décisions de la jurisprudence, droit administratif Rép. civ. Répertoire de droit civil Dalloz Rép. pen. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz RF Revue fiduciaire RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel RFFP Revue française de finances publiques RGDA Revue générale du droit des assurances RGDIP Revue générale de droit international public RIDC Revue internationale de droit comparé RIDP Revue internationale de droit RJE RJF RJPF RJS RPDP RPDS RPP RRJ RSC ou RCS RTD civ. RTD com. RTDE RTDH RUDH pénal Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue juridique de l’environnement Revue de jurisprudence fiscale Revue juridique Personnes et famille Revue de jurisprudence sociale Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue pratique de droit social Revue politique et parlementaire Revue de recherche juridique – Droit prospectif Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de l’homme Revue universelle des droits de l’homme S. Recueil Sirey (Dalloz-Sirey à partir de 1965) TA TASS TGI TI Tribunal administratif Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal des conflits ou Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal d’instance VE Voies d’exécution TC Mise à jour : 10/10/2014
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