abréviations EN DROIT

ACCP Actualité de la commande et
des contrats publics
AFDI Annuaire français de droit
international
AIJC Annuaire international de
justice constitutionnelle
AJ Actualité juridique ou Actualité
jurisprudentielle (du Recueil
Dalloz)
AJDA Actualité Juridique Droit
administratif
AJDI Actualité Juridique Droit
immobilier
AJF Actualité Juridique Famille
AJFP Actualité Juridique Fonction
Publique
AJIL American Journal International
Law (Review)
AJP Actualité Juridique Pénal
ALD Actualités législatives Dalloz
A.P. Assemblée plénière (Cour de
Cassation) (ou ass. plén.)
BICC Bulletins d’information de la
Cour de Casstion
BJCL Bulletin juridique des
collectivités locales
BJCP Bulletin juridique des
contrats publics
BJDU Bulletin de Jurisprudence de
Droit de l’Urbanisme
BLD Bulletin législatif Dalloz
BOCC Bulletin officiel de la
concurrence, de la
consommation et de la
répression des fraudes
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres
civiles de la Cour de cassation
Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la chambre
criminelle de la Cour de
cassation
BTL Bulletin des transports et de la
logistique
Bull. Joly Bulletin mensuel Joly
d’information des sociétés
C Constitution de 1958
CA Cour d’appel
CAA Cour administrative d’appel
C. act. Soc. Code de l’action sociale et des
familles
CC Conseil constitutionnel ou Code
civil
CCC Revue Contrats, Concurrence,
Consommation
CCH Code de la construction et de
l’habitation
CDE Cahiers de droit européen
CE (arrêt du) Conseil d’Etat
Com.EDH Commission européenne des
droits de l’homme
CEDH Cour (ou Convention)
européenne des droits de
l’homme
CGCT Code général des collectivités
territoriales
CGI Code général des impôts
CIDE Convention internationale sur les
droits de l’enfant
CJA Code de justice administrative
CJCE Arrêt de la Cour de justice des
Communautés européennes
CJEG Cahiers juridiques de l’électricité
et du gaz (devenus Revue
juridique de l’entreprise
publique)
CJFI Courrier juridique des Finances et
de l’Industrie
CJI Arrêt de la Cour de justice
internationale
COJ Code de l’organisation judiciaire
Com. EDH Commission européenne des
droits de l’homme
CPC Code de procédure civile
CPI Code de la propriété intellectuelle
CPP Code de procédure pénale
CSB Revue Cahiers sociaux du Barreau
de Paris
CSS Code de la sécurité sociale
D Recueil Dalloz
D Affaires Dalloz Affaires
DA Droit administratif
DC Droit civil
Dcom Droit commercial
Dcons (ou DC)Droit constitutionnel
DDHC Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen
DE Droit européen et/ou
communautaire
DF Droit fiscal (RDF – Revue de droit
fiscal- à partir de 1998)
Defrénois Répertoire du notariat
DH Dalloz hebdomadaire
DI Droit immobilier
DIP Droit international privé
DP Droit pénal
DP Recueil périodique et critique
mensuel Dalloz (antérieur à 1941)
Dr. Fam. Droit de la famille
DT Droit du travail
DU Droit de l’urbanisme
EDCE Etudes et documents du Conseil
d’état
_________________________________________
FP Finances publiques
_________________________________________
Listes des
ABREVIATIONS
en Droit

GADIP Grands arrêts de la
jurisprudence française de droit
international privé
GADPG Grands arrêts de droit pénal
général
GAJA Grands arrêts de la
jurisprudence administrative
GAJC Grands arrêts de la
jurisprudence civile
GDCC Les grandes décisions du
Conseil constitutionnel
Ibid. Ibidem Latin = même endroit
(renvoie à la référence indiquée
au-dessus)
IR Informations rapides (du
Recueil Dalloz)
JAF Juge aux affaires familiales
JAM Juge aux affaires matrimoniales
JEX Juge de l’exécution
JIB Journal international de
bioéthique
JME Juge de la mise en état
JCP Juris-classeur périodique
(= Semaine juridique)
JDI Journal de droit international
(Clunet)
LGDJ Librairie générale de
jurisprudence (Editeur)
LPA Les Petites Affiches
LPF Livre des procédures fiscales
MTPB Moniteur des travaux publics et
du bâtiment
NCPC Nouveau Code de procédure
civile
PA Procédure administrative
PC Procédure civile
PP Procédure pénale
R Rapport annuel de la Cour de
cassation
RA Revue administrative
Rec. CE Recueil des arrêts du Conseil
d’Etat (Recueil Lebon)
Rep. Civ. Répertoire encyclopédique
Dalloz
RCA Responsabilité civile et
assurances
RB Revue Banque
(ex-Banque Magazine)
RCDIP Revue critique de droit
international privé
RDB Revue de droit bancaire et
financier (ex- de la Bourse)
RDF Revue de droit fiscal (ex-DF)
RDIDC Revue de droit international et
de droit comparé
RDP Revue du droit public et de la
science politique
RDPC Revue de droit pénal et de
criminologie
RDS Revue du droit des sociétés
RDSS Revue de droit sanitaire et social
Rec. Recueil des décisions du Conseil
d’Etat (Recueil Lebon) ou Rec.
CE ou Recueil des décisions du
Conseil constitutionnel ou Rec.
Cons. Const.
Rec. Lachaume Les grandes décisions de la
jurisprudence, droit administratif
Rép. civ. Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. pen. Répertoire de droit pénal et de
procédure pénale Dalloz
RF Revue fiduciaire
RFDA Revue française de droit
administratif
RFDC Revue française de droit
constitutionnel
RFFP Revue française de finances
publiques
RGDA Revue générale du droit des
assurances
RGDIP Revue générale de droit
international public
RIDC Revue internationale de droit
comparé
RIDP Revue internationale de droit
pénal
RJDA Revue de jurisprudence de droit
des affaires
RJE Revue juridique de
l’environnement
RJF Revue de jurisprudence fiscale
RJPF Revue juridique Personnes et
famille
RJS Revue de jurisprudence sociale
RPDP Revue pénitentiaire et de droit
pénal
RPDS Revue pratique de droit social
RPP Revue politique et parlementaire
RRJ Revue de recherche juridique –
Droit prospectif
RSC ou RCS Revue des sciences criminelles et
de droit pénal comparé
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit
commercial
RTDE Revue trimestrielle de droit
européen
RTDH Revue trimestrielle des droits de
l’homme
RUDH Revue universelle des droits de
l’homme
S. Recueil Sirey (Dalloz-Sirey à partir
de 1965)
TA Tribunal administratif
TASS Tribunal des affaires de sécurité
sociale
TC Tribunal des conflits ou Tribunal
de commerce
TGI Tribunal de grande instance
TI Tribunal d’instance
VE Voies d’exécution
Mise à jour : 10/10/2014