CHAPITRE DE L'IS

2/11/2022
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•L’impôt sur les sociétés
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CHAPITRE I: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IS
IR
Impôts directs
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CHAPITRE I: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1987
2008
2016
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CHAPITRE I: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Forme juridique IS
obligatoire
IS
Par option
IR
ü
Les sociétés anonymes et les SCA
ü
Les sociétés à responsabilité limitée
ü
Les SCN, SCS et les SF comprenant au moins
une personne morale
ü
Les établissements publics
ü
Les associations
ü
Les fonds
ü
Les centres de coordination
ü
Les SCN et les SCS ne comprenant aucune
personne morale
ü
Les sociétés en participation
ü
Les sociétés de fait ne comprenant aucune
personne morale
ü
Les sociétés immobilières transparentes
ü
Le groupement d’intérêt économique
ü
Les entreprises individuelles
X
X
X
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X
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X
X
X
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PRODUIT SOUMIS À L’IMPÔT RETENU À LA
SOURCE
•1- Les produits soumis à l’impôt retenu à source:
qdroit d’auteur et des œuvres etc
qLicence d’exploitation etc
qFourniture d’information scientifiques etc
qL’ a s si s t a nc e t e ch n i qu e etc
qDroit de location
qTra ns po rt ro ut i er
qetc
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PRODUIT SOUMIS À L’IMPÔT RETENU À LA
SOURCE
•2- L’intérêts de prêts et autre s pl ac em en ts à revenu fi xe à l’ ex cl us ion de ceux énumérés à
l’article 6 et l’article 45 du CGI
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PRODUIT SOUMIS À L’IMPÔT RETENU À LA
SOURCE
•3- Les revenus des capitaux mobiliers:
Produit de placement
Produits de participation
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EXONÉRATIONS
•1- Exonérations totale permanentes de l’IS:
üLes associations et organismes sans but lucratif;
üLes fondations;
üLes agence de développement
üLes promoteurs immobiliers (logement social)
üUniversité Al Akhawayne
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EXONÉRATION
•1-2- De la retenue à la source:
üLes produits des actions, parts sociales et revenus assimilés;
üLes intérêts et autres produits similaires;
üLes intérêts perçus par les sociétés non résidentes
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EXONÉRATION
•2- Exonération totale pendant 5 ans suivie d’une réduction permanente de 50% de l’IS:
üLes entreprises exportatrices de produits ou de service;
üLes entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur minier;
üLes entreprises hôtelières
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EXONÉRATION
3- Réduction permanentes de 50% de l’IS:
üLes entreprises minières exportatrices;
üles entreprises ayant leur domicile fiscale ou leur siège social dans la province de tanger
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EXONÉRATION
4- Exonération totale pendant 5 ans, suivie d’une réduction temporaire de 50% pendant 20
ans
üLes entreprises qui exercent dans la zone franche;
üL’agence spéciale Tanger-Méditerrannée;
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EXONÉRATION
•Les conditions d’exonération
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EXONÉRATION
•6-Te r r i t o r i a l i té :
üLes sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de
l’ensemble des produits, bénéfices et revenus:
üLes sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées « sociétés non résidentes »
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LA SÉANCE PROCHAINE
•La base imposable
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Pour déterminer le résultat fiscal on se réfère à la comptabilité. En effet, le résultat fiscal de chaque exercice comptable est
déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice en application de la réglementation comptable en
vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
L’exc é den t d es pr o duits s u r le s ch a rg es do i t , d onc , re c evo ir l e s rectific a tio ns p r é vu e s par la lo i f i s c ale. C ’est ain s i q ue:
üCertains éléments de produits doivent être éliminés du résultat comptable, car ils sont totalement ou partiellement exonérés;
üCertains éléments de charges doivent être réintégrés au résultat comptable du fait qu’ils ne sont pas fiscalement déductibles.
Le résultat fiscal est obtenu en réintégrant au résultat comptable les charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement, et
en déduisant les produits comptabilisés mais fiscalement exonérés.
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Le résultat qui constitue l’assiette de l’IS est un résultat comptable corrigé par application des dispositifs fiscales relatives aux
éléments de produits et charges.
Résultat comptable = Produit –charges
Résultat fiscal = Produits imposables –charges déductible
Donc: Résultat fiscal = Résultat comptable + charges non déductibles –produits exonérés
Ou encore:
Résultat fiscale = Résultat comptable + réintégration -déduction
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal constitue l’étape la plus importante dans l’établissement de l’impôt. Ce
passage suppose une analyse détaillée de l’imposabilité des produits et de la déduction des charges
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I) Les produits imposables:
•Les produits d’exploitations;
•Les produits financiers;
•Les produits non courants.
1- Produits d’exploitation:
a) Le chiffre d’affaire:
Le chiffre d’affaire comprend les recettes se rapportant aux produits livrés, aux services de l’exercice. Ainsi, une vente à crédit,
quelque soit la modalité de paiement, est rattachée à l’exercice au cours duquel la livraison a été effectuée, même si la facture
n’a pas été établie. Toute fois, si la facture a été établie alors que le produit n’est pas encore livré, la vente ne constitue pas un
produit de l’exercice.
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Par exemple: une vente de produits de 60800 DH (HT) a été comptabilisée au 31/12/2016, seule la moitié de ces produits a été
livrée.
Donc il faut déduire la moitié de la somme (60800) car seulement 50% des a été livré, alors qi on suppose que cette opération
est la seule opération qui existe on aura:
Le résultat fiscal= résultat comptable –(60800/2)
b) La variation des stocks:
La variation des stocks est la différence entre le stock final et le stock initial.
Si elle est positive: il s’agit d’un stockage, cela signifie que l’entreprise n’a pas pu écouler toute la production de l’exercice. La
valeur de cette variation constitue un produit d’exploitation imposable.
si elle est négative: il s’agit d’un déstockage qui signifie que l’entreprise a vendu plus qu’elle a produit au cours d’un exercice
donné. La valeur de cette variation vient diminuer les produits imposables.
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c) Les immobilisations produites par l’entreprises pour elle même
Elles s’entendent des immobilisations corporelles ou incorporelles créées par ses propres moyens. Ces immobilisations
qui constituent des livraisons à soi même font également partie des produits imposables. Elles sont évaluées à leur coût de
revient
d) Les subventions d’exploitation:
Elles constituent des aides versées par l’Etat ou les collectivités locales à certaines entreprises qui proposent par
exemple des produits de consommation courante (sucre, farine,…) afin de compenser l’insuffisance de leur pris de
vente.
Du point de vue fiscal, les subventions d’exploitation constituent des éléments qui entrent dans la base de l’IS.
e) Les reprises d’exploitation et les transferts de charges:
Les reprises d’exploitation résultent d’un ajustement des provisions ou des amortissements se traduisent par leur
diminution ou leur annulation. Elles constituent des produits imposables. Les transferts de charges constituent une
technique comptable permettant d’annuler une charge pour l’inscrire à l’actif du bilan (activation de charge). Ils
constituent un produit imposable
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