TD PROTECTION SOCIALE Vendredi 28 janvier - Dossier de TD 1 : L’origine de la protection sociale Document 1 1) Le statut donné à la propriété privée pendant la révolution française, au moment de la révolution française la pp est posée comme un droit fondamental de l’individu. Elle est affirmée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789. Dans l’article 2, 4droits naturel et inter public : la liberté, la sureté, la résistance à l’oppression et la propriété. Dans les théories du 17ème siècle (John Lock) dans ces théories il justifie que les fruits du travail de l’individu lui appartiennent. On peut aussi dire Castel considère que le contrat social qui s’est noué à partir de la révolution française, donne une place centrale à la propriété privée et c’est cette analogie qui arrive à la fin du 19ème siècle, qui va donner naissance à la propriété sociale. Ça va donner lieu à une égalité des droits entre les hommes. Ils sont libre de travailler pour assurer de manière indépendante leurs subsistance. 2) Au 18ème siècle, les non propriétaires c’est ceux qui possèdent n’y de terre n’y d’artisanat et ne sont pris en compte dans aucun régime de corporation. Ils vont gagner très peu et vont vendre leur travaille à la journée, c’est une population pauvre qui vit aux marges de la société. Il y a 2 systèmes qui coexistent : le système des corporations, lorsque l’on appartient à une corporation, ils vont pourvoir avoir la main sur leurs tarifs, réguler les tarifs et donc avoir une rémunération convenable. Il y a aussi l’industrie naissante, avec des salaires qui dépendent du marché du travail, les salaires peuvent donc être très bas surtout avec une main d’œuvre pas chère. A partir du 19ème siècle, on rentre vraiment dans l’industrialisation, les non propriétaires sont les prolétaires de l’industrie et vont donc se trouver au cœur de la société du fait de l’industrialisation, ils sont très nombreux et très solliciter, il joue aussi un rôle dans le développement du secteur industriel. C’est une main d’œuvre qui n’est pas chère. Les non propriétaires viennent de plus en plus en ville du fait de l’exode rural. Le développement de l’industriel donne une place au Salariat et prolétariat (on pense aux ouvriers des usines) qui forme une « masse misérable » Siglo 18 Dos Sistemas: El sistema de las corporaciones las que pueden elegir y regular sus tarifas y así poder obtener un salario respetable. Por otro lado, esta el sistema de la industria que todavía esta por desarrollarse. Siglo 19 Aquí prevalece las industrias que emplea a personas que se desplazan del campo hacia las cuidades lo que provoca el éxodo rural y toda esta masa salarial forma una “masa miserable” 3) La question sociale c’est le nom qui est donné à la crainte des classes supérieurs envers les travailleurs qui sont vus comme une classe dangereuse. Début du 19ème siècle, prolongement de la pauvreté. Le gouvernement de la 3ème république au début du 20ème siècle, va commencer à parler de la propriété sociale, espèce d’entre d’eux entre le laisser faire des libéraux et le socialisme révolutionnaire. Dans le texte, la propriété sociale consistait à exiger des travailleurs un minimum de prévoyance et de garantit pour l’avenir et un minimum de propriété essentiel. L’Etat joue un rôle, il va permettre d’apporter une sécurité de revenu aux non propriétaires face aux aléas de la vie. Ça va constatait à s’assurer collectivement contre certaines situations auxquelles les travailleurs sont confrontés. Pensé libérale = laisser faire du marché Socialisme révolutionnaire 4) La propriété sociale va vraiment prendre place et ça s’inscrit dans un système juridique d’obligation. Elle va produire des droits et des ressources (ce que l’on reçoit, ex: un travailleurs va cotiser à une caisse en échange il vas avoir des droits d’être protéger contre la vieillesse etc...) Cette obligation va s’imposer aux patrons dans certains cas et aux travailleurs, ils doivent cotiser, une partie de leurs salaires va partir dans des caisses d’assurance sociale, cette partie du salaire s’appelle les ressources. Exemple des droits : Les pensions de retraites, indemnisation accident du travail, chômage etc. Une partie du salaire est socialisée, on parle d’un salaire indirect. On parle de revenus de transferts parce que ça ne circule pas dans le cadre d’un service marchand, c’est financé à partir du travail et ça va permettre aux travailleurs d’accéder à une certaine indépendance économique et sociale, par leurs travails. Salarie socialisé Salaire indirect Revenue de transfert (échange marchand sont impossible) 5) Les deux pôles principaux de la propriété sociale les penseurs de la 3ème république ont œuvré pour la mise en place de lois sociales et pour le développement de services collectifs (dispensé par l’Etat ou sous la responsabilité de l’Etat, l’origine du développement du service public, biens fondamentaux auxquels tous les citoyens doivent avoir accès) et que seul l’Etat peut assurer l’accès à tous = ça renforce la cohésion sociale. Service publique = biens et service fondamentaux au quelle tous les citoyens doivent avoir accès et que seul l’état peut assurer l’accès à tous. Document 2 1)La théorie selon Leon quand il parle de solidarité c’est l’interdépendance des hommes dans la société, il dit que les hommes sont des êtres sociaux (p.43), les hommes sont associés, cela veut dire qu’une partie de la personne vient de l’effort commun des hommes. La deuxième théorie, tout au long de leur existence les hommes utilisent le patrimoine accumulé de l’humanité, les hommes vont acquérir du Langage (patrimoine)... relation avec les générations antérieures. Troisième théorie, les hommes dépendent des uns des autres pour les activités qu’ils réalisent. Trois grands points théoriques de Léon pour expliquer la solidarité. La solidarité est un fait antérieur à la liberté, l’individu est pensé comme dépendant des autres en tant qu’être humain, au début tous les individus sont dépendants des uns et des autres et ce lien va créer une dette entre tout le monde, envers les uns et autres. Léon pense que l’individu n’est pas complètement libre tant qu’il a une dette à supporter. Léon voit la solidarité comme un point de départ, d’après lui le but est d’arrivé à la liberté individuelle et on y arrive que quand on s’est acquittait de sa dette sociale. Interdependencia entre los hombres El hombre es un ser social es decir que está asociado Patrimonio que se va acumulando de generación en generación, relativo con las generaciones precedentes Los individuos dependen los unos de los otros para las actividades que realizan “La solidaridad es un hecho anterior a la libertad”. La solidaridad es el comienzo y la libertad es el fin todo esto forma la deuda social. 2) La société est dépositaire, garante du patrimoine accumulé de l’humanité. Leon parle de « trésor moral et intellectuel de l’humanité » pour parler de patrimoine, cela regroupe la culture, la connaissance, les sciences, la médecine... Tous les individus vont avoir ce patrimoine et ils doivent le garder ou l’améliorer. Parmi les individus il y en a certains qui vont retirer un meilleur héritage de cette dette, ex : éducation et l’individus va s’acquitter d’une contrepartie. Il va devoir payer une dette envers la société pour ce qu’il a utilisé du patrimoine commun, et il doit redonner une partie à la société. 3) La conception du contrat social chez Leon Bourgeois, définition p.46, moyen de réaliser la justice c’est un contrat, une association consentie. Les individus sont liés par la dette sociale et par un contrat (contrat fiction) Ce qui ont reçu le plus par nature, doivent plus + contribuer, sinon c fait des inégalités (ceux qui reçoivent moins puissent avoir accès aux biens communs et aient cette garantit) 4) L’Etat va avoir un rôle pour la mise en place du contrat, et donc (ex (p.84): ceux qui n’ont rien reçu ou pas bcp de l’héritage de l’humanité doivent avoir accès aux biens communs, limitations des heures du travail, assurance minimale contre les risques sociaux, et l’éducation)les interventions de l’Etat: L’impôt sur le revenu qui va financer les biens communs, l’assurance sociale, et y a l’organisation des services publics. 5) P.45, « nous marchons... » Ils se débarquent du socialisme collectiviste, au début solidarité puis liberté individuelle, pour lui le but ce n’est pas la collectivisation, le but c’est que ça devienne individuelle (liberté et propriété individuelle) il se démarque donc du socialisme collectiviste. Document 3 1) L’objectif de la sécurité sociale c’est de débarrasser (l4) les travailleurs de l’incertitude du lendemandain et de cette incertitude constante qui crée un sentiment d’insécurité et aussi supprimer la menace de la misère. Le texte parle tout le temps de travailleurs. A ce moment la ce qui est vrmnt mit en avant c’est le dialogue social (parler avec les syndicat de salarié etc) système qui va être géré par les syndicat de salarie et les organisation patronales, les pouvoirs publics vont donc mettre en avant le dialogue sociale. C’est financer par les cotisations sociales (prélevé sur les salaires) de trouver un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. Pour but de garantir Améliorer les conditions de trav En septembre 1944, le ministre du travail, Alexandre Parodi, demande a pierre larocq de mettre en place un projet de sécurité sociale et ce projet va être considéré par les deux ordonnances le 4 et 19 aout 1945.
