Dossier de TD 1 L’origine de la protection sociale

TD PROTECTION SOCIALE
Vendredi 28 janvier - Dossier de TD 1 : L’origine de la protection sociale
Document 1
1) Le statut donné à la propriété privée pendant la révolution française, au moment de la
révolution française la pp est posée comme un droit fondamental de l’individu. Elle est
affirmée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789. Dans l’article 2,
4droits naturel et inter public : la liberté, la sureté, la résistance à l’oppression et la propriété.
Dans les théories du 17ème siècle (John Lock) dans ces théories il justifie que les fruits du
travail de l’individu lui appartiennent. On peut aussi dire Castel considère que le contrat
social qui s’est noué à partir de la révolution française, donne une place centrale à la
propriété privée et c’est cette analogie qui arrive à la fin du 19ème siècle, qui va donner
naissance à la propriété sociale. Ça va donner lieu à une égalité des droits entre les
hommes. Ils sont libre de travailler pour assurer de manière indépendante leurs subsistance.
2) Au 18ème siècle, les non propriétaires c’est ceux qui possèdent n’y de terre n’y
d’artisanat et ne sont pris en compte dans aucun régime de corporation. Ils vont gagner très
peu et vont vendre leur travaille à la journée, c’est une population pauvre qui vit aux marges
de la société. Il y a 2 systèmes qui coexistent : le système des corporations, lorsque l’on
appartient à une corporation, ils vont pourvoir avoir la main sur leurs tarifs, réguler les tarifs
et donc avoir une rémunération convenable. Il y a aussi l’industrie naissante, avec des
salaires qui dépendent du marché du travail, les salaires peuvent donc être très bas surtout
avec une main d’œuvre pas chère. A partir du 19ème siècle, on rentre vraiment dans
l’industrialisation, les non propriétaires sont les prolétaires de l’industrie et vont donc se
trouver au cœur de la société du fait de l’industrialisation, ils sont très nombreux et très
solliciter, il joue aussi un rôle dans le développement du secteur industriel. C’est une main
d’œuvre qui n’est pas chère. Les non propriétaires viennent de plus en plus en ville du fait
de l’exode rural. Le développement de l’industriel donne une place au Salariat et prolétariat
(on pense aux ouvriers des usines) qui forme une « masse misérable »
Siglo 18
Dos Sistemas:
El sistema de las corporaciones las que pueden elegir y regular sus tarifas y así poder obtener un
salario respetable. Por otro lado, esta el sistema de la industria que todavía esta por desarrollarse.
Siglo 19
Aquí prevalece las industrias que emplea a personas que se desplazan del campo hacia las cuidades
lo que provoca el éxodo rural y toda esta masa salarial forma una “masa miserable”
3) La question sociale c’est le nom qui est donné à la crainte des classes supérieurs envers
les travailleurs qui sont vus comme une classe dangereuse. Début du 19ème siècle,
prolongement de la pauvreté. Le gouvernement de la 3ème république au début du 20ème
siècle, va commencer à parler de la propriété sociale, espèce d’entre d’eux entre le laisser
faire des libéraux et le socialisme révolutionnaire. Dans le texte, la propriété sociale
consistait à exiger des travailleurs un minimum de prévoyance et de garantit pour l’avenir et
un minimum de propriété essentiel. L’Etat joue un rôle, il va permettre d’apporter une
sécurité de revenu aux non propriétaires face aux aléas de la vie. Ça va constatait à

s’assurer collectivement contre certaines situations auxquelles les travailleurs sont
confrontés.
 Pensé libérale = laisser faire du marché
 Socialisme révolutionnaire
4) La propriété sociale va vraiment prendre place et ça s’inscrit dans un système juridique
d’obligation. Elle va produire des droits et des ressources (ce que l’on reçoit, ex: un
travailleurs va cotiser à une caisse en échange il vas avoir des droits d’être protéger contre
la vieillesse etc...) Cette obligation va s’imposer aux patrons dans certains cas et aux
travailleurs, ils doivent cotiser, une partie de leurs salaires va partir dans des caisses
d’assurance sociale, cette partie du salaire s’appelle les ressources. Exemple des droits :
Les pensions de retraites, indemnisation accident du travail, chômage etc. Une partie du
salaire est socialisée, on parle d’un salaire indirect. On parle de revenus de transferts parce
que ça ne circule pas dans le cadre d’un service marchand, c’est financé à partir du travail et
ça va permettre aux travailleurs d’accéder à une certaine indépendance économique et
sociale, par leurs travails.
 Salarie socialisé
 Salaire indirect
 Revenue de transfert (échange marchand sont impossible)
5) Les deux pôles principaux de la propriété sociale les penseurs de la 3ème république ont
œuvré pour la mise en place de lois sociales et pour le développement de services collectifs
(dispensé par l’Etat ou sous la responsabilité de l’Etat, l’origine du développement du
service public, biens fondamentaux auxquels tous les citoyens doivent avoir accès) et que
seul l’Etat peut assurer l’accès à tous = ça renforce la cohésion sociale.
 Service publique = biens et service fondamentaux au quelle tous les citoyens doivent
avoir accès et que seul l’état peut assurer l’accès à tous.
Document 2
1)La théorie selon Leon quand il parle de solidarité c’est l’interdépendance des hommes
dans la société, il dit que les hommes sont des êtres sociaux (p.43), les hommes sont
associés, cela veut dire qu’une partie de la personne vient de l’effort commun des hommes.
La deuxième théorie, tout au long de leur existence les hommes utilisent le patrimoine
accumulé de l’humanité, les hommes vont acquérir du Langage (patrimoine)... relation avec
les générations antérieures. Troisième théorie, les hommes dépendent des uns des autres
pour les activités qu’ils réalisent. Trois grands points théoriques de Léon pour expliquer la
solidarité. La solidarité est un fait antérieur à la liberté, l’individu est pensé comme
dépendant des autres en tant qu’être humain, au début tous les individus sont dépendants
des uns et des autres et ce lien va créer une dette entre tout le monde, envers les uns et
autres. Léon pense que l’individu n’est pas complètement libre tant qu’il a une dette à
supporter. Léon voit la solidarité comme un point de départ, d’après lui le but est d’arrivé à la
liberté individuelle et on y arrive que quand on s’est acquittait de sa dette sociale.
Interdependencia entre los hombres
 El hombre es un ser social es decir que está asociado
 Patrimonio que se va acumulando de generación en generación, relativo con las
generaciones precedentes

 Los individuos dependen los unos de los otros para las actividades que realizan
 “La solidaridad es un hecho anterior a la libertad”. La solidaridad es el comienzo y la libertad
es el fin todo esto forma la deuda social.
2) La société est dépositaire, garante du patrimoine accumulé de l’humanité. Leon parle de
« trésor moral et intellectuel de l’humanité » pour parler de patrimoine, cela regroupe la
culture, la connaissance, les sciences, la médecine... Tous les individus vont avoir ce
patrimoine et ils doivent le garder ou l’améliorer. Parmi les individus il y en a certains qui
vont retirer un meilleur héritage de cette dette, ex : éducation et l’individus va s’acquitter
d’une contrepartie. Il va devoir payer une dette envers la société pour ce qu’il a utilisé du
patrimoine commun, et il doit redonner une partie à la société.
3) La conception du contrat social chez Leon Bourgeois, définition p.46, moyen de réaliser la
justice c’est un contrat, une association consentie. Les individus sont liés par la dette sociale
et par un contrat (contrat fiction) Ce qui ont reçu le plus par nature, doivent plus + contribuer,
sinon c fait des inégalités (ceux qui reçoivent moins puissent avoir accès aux biens
communs et aient cette garantit)
4) L’Etat va avoir un rôle pour la mise en place du contrat, et donc (ex (p.84): ceux qui n’ont
rien reçu ou pas bcp de l’héritage de l’humanité doivent avoir accès aux biens communs,
limitations des heures du travail, assurance minimale contre les risques sociaux, et
l’éducation)les interventions de l’Etat: L’impôt sur le revenu qui va financer les biens
communs, l’assurance sociale, et y a l’organisation des services publics.
5) P.45, « nous marchons... » Ils se débarquent du socialisme collectiviste, au début
solidarité puis liberté individuelle, pour lui le but ce n’est pas la collectivisation, le but c’est
que ça devienne individuelle (liberté et propriété individuelle) il se démarque donc du
socialisme collectiviste.
Document 3
1) L’objectif de la sécurité sociale c’est de débarrasser (l4) les travailleurs de l’incertitude du
lendemandain et de cette incertitude constante qui crée un sentiment d’insécurité et aussi
supprimer la menace de la misère. Le texte parle tout le temps de travailleurs. A ce moment
la ce qui est vrmnt mit en avant c’est le dialogue social (parler avec les syndicat de salarié
etc) système qui va être géré par les syndicat de salarie et les organisation patronales, les
pouvoirs publics vont donc mettre en avant le dialogue sociale. C’est financer par les
cotisations sociales (prélevé sur les salaires) de trouver un plan qui couvre l’ensemble de la
population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. Pour but de garantir
Améliorer les conditions de trav En septembre 1944, le ministre du travail, Alexandre Parodi,
demande a pierre larocq de mettre en place un projet de sécurité sociale et ce projet va être
considéré par les deux ordonnances le 4 et 19 aout 1945.