inca_conditions_transverses_de_qualite_Autorisation

Les conditions transversales de qualité
Les conditions transversales de qualité constituent l'un des trois piliers
du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret
n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation
applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n°
2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du
cancer.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques
visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire
pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe
et pour la pratique de la chimiothérapie. Les 6 conditions transversales
de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le
diagnostic initial, garantissent aux patients le bénéfice des mesures
suivantes :
1. La mise en place du dispositif d'annonce
Ce dispositif garantit un meilleur accompagnement de la personne
malade et de ses proches lors de l'annonce de la maladie.
En savoir plus sur le dispositif d'annonce
2. La mise en place de la concertation pluridisciplinaire
La concertation pluridisciplinaire garantit à la personne malade que le
traitement qu'on lui propose est le fruit d'une réflexion entre plusieurs
professionnels de santé.
3. La remise à la personne malade d'un programme personnalisé
de soins ( PPS)
Ce programme détaille les traitements proposés et leur calendrier de
mise en œuvre.
4. Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
Les référentiels de bonne pratique clinique indiquent le meilleur
traitement pour une maladie donnée, à un stade donné.
En savoir plus sur les recommandations de bonne pratique
5. L'accès pour la personne malade à des soins « de support »

Ces soins de support comprennent la prise en charge de la douleur, le
suivi nutritionnel, le soutien psychologique, l'accès aux services
sociaux...
6. L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et
aux essais cliniques
Accès au guide des essais cliniques
A noter que les établissements de soins souhaitant exercer les activités
de traitement du cancer doivent être membres du réseau régional ou
territorial de cancérologie dont ils dépendent (regroupant localement
plusieurs établissements ayant une activité en cancérologie).
En savoir plus sur les réseaux régionaux de cancérologie
Textes de référence :
 Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa/2007/357 du 25 septembre
2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie (PDF - 1.9
Mo)
 Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions
d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du
cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires) (PDF - 124 Ko)
 Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions
techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de
traitement du cancer (PDF - 94 Ko)
Date de dernière mise à jour : 24/06/2009