Fondements du droit complet-

1
Fondements du droit
Prologue
Les grands systèmes juridiques contemporains
Aperçu en forme de tour d’horizon
I. Les droits d’inspiration religieuse
Introduction
1. Quelle est l’étude du droit islamique?
On parle aussi de droit islamique ou droit musulman. C’est la même chose. C’est un droit vieux
de 14 siècles, aussi complexe et riche que le nôtre (début du 7ieme siècle). Né en même temps
que la religion musulmane. Droit avec lequel on ne peut pas seulement se familiariser pour le
comprendre. Droit qui a été reconnu en 1932 par la communauté internationale.
2. Notes brèves sur l’islam, sa culture et sa religion
Religion qui a été révélée au 7e siècle de notre ère (612 de notre ère). Religion qui apparait
après la religion hébraïque et chrétienne. Le prophète Mohamed reçoit la révélation par
étapes par l’archange Gabriel. Les trois religions ont les mêmes sources.
Cette religion est monothéiste. Parmi ces trois religions, la religion musulmane est la
plus monothéiste car Dieu est un et un seul (Dieu n’a pas enfanté). Le christ est un grand
prophète, capable de faire des miracles, mais il n’est pas le fils de Dieu. Un Dieu qui n’a pas
enfanté et qui n’a pas été enfanté. Mohamed n’avait pas de don. Religion strictement
monothéiste. Pas d’intermédiaire entre Dieu et les autres. En principe, il n’y a pas de
saints qui font l’intermédiaire entre Dieu et les croyants dans la religion.
Le prophète reçoit la révélation à la Mecque pour la 1ère fois. C’était un centre polythéiste.
Après la révélation, il veut faire des adaptes. Il va à l’encontre des intérêts politiques en jeu.
Représente une menace. La religion va grandir et il sera chassé. En 622, le prophète est
obligé de quitter la Mecque car on tue les adaptes (Hijra – Hégire : fuite). Il se dirige vers
un Oasis qui changera de nom. C’est à partir de là qu’il va constituer la communauté
musulmane. 622 devient l’année 1 des musulmans (un journal arabe aura seulement la date
musulmane). Ce sont des éléments fondateurs d’une nouvelle époque. Naissance d’une
religion, d’une culture.

2
À partir de là, le prophète créera un monde musulman en envoyant des armées conquérir.
Religion prosélyte, c.-à-d. que c’est une religion qui cherche à faire des adaptes, à
convertir des gens. Religion juive ne cherche pas à faire des adaptes, il se transmet. C’est un
peuple élu. La religion Chrétienne, elle, cherche à faire des adaptes et menace le pouvoir. Un
autre élément qui la caractérise, c’est que c’est facile de se convertir. Pour le judaïsme c’est
très difficile. 632 le mort du prophète.
3. Droit islamique et droits nationaux : loin d’une vision monolithique du droit
islamique
Vision monolithique dit que le droit est le même partout. Manière dont l’Occident
regarde et imagine le droit musulman. Selon ce qui est en jeu, des états vont le présenter
des fois de la même manière (forcer la réalité). Vision fausse qui consiste à dire qu’il y a
une seule vision musulmane. 55 états musulmans, plus d’un million de croyants.
Histoire, passé et identité différente. Ils ont développé une interprétation et une
conception du droit islamique qui est différente. Même droit pour tous, ce qui est
fondamentalement une erreur. Oui au début, la communauté était une et une seule. Ex. La
polygamie n’est pas acceptée partout. Des états musulmans ont accepté la contraception,
d’autres non. La majorité des états musulmans n’acceptent plus le droit pénal
musulman.
Le Coran est le même pour tous les états, mais l’interprétation n’est pas la même. La vision
monolithique est totalement fausse. On ne parle pas de l’islam au singulier, mais des islams.
Dans l’Islam, il n’existe pas une institution comme le Vatican et le pape. Il n’y a pas
d’institution, d’instance qui puisse dire les règles et le dogme qui chapeauterait la bonne
manière de croire et d’appliquer les préceptes. En principe, tous ceux qui connaissent à fond
les écritures, reconnus pour leurs qualités humaines, leur grande capacité intellectuelle, leur
grand sens de morale sont légitimes pour interpréter le coran. Il existe différentes écoles et il
n’y en a pas une qui puisse diriger les autres. Ils ont tous le droit de l’interpréter comme ils le
pensent. Ce n’est pas légitime d’imposer son interprétation aux autres États.
Presque 55 droits islamiques, pas un seul.
4. Traduction. De la difficulté du bon usage des mots : la Sharia, plus et au-delà
de la conception occidentale du droit
Lorsqu’on parle de droit musulman, on emploie le terme Sharia. C’est tout le problème de
la traduction : lorsqu’on traduit un concept qui n’existe pas dans notre culture.
Lorsqu’on prend le terme au sens strict, on ne peut pas tout saisir. La Sharia, c’est beaucoup
plus large, totalement le code de vie du croyant, tout ce qu’il doit faire dans sa vie, les
règles de vie, les règles sociales pour se conformer à la volonté de Dieu, pour se gagner
le paradis. Code global de vie. Beaucoup plus que le droit au sens du terme. On ne peut pas
être musulman si on ne respecte pas la sharia. On ne peut pas séparer le droit de la
religion. Dieu a fait connaitre sa loi. L’Islam, c’est la religion de la loi.
Le Coran comprend 6100 versets, entre 250 et 500 versets sont strictement juridiques selon
notre conception. La totalité du Coran fait partie de la Sharia.

3
Donc quand on ne connait pas, on déforme la réalité, parce qu’on n’a pas compris de ce qu’on
parle. La traduction est toujours une trahison de ce qu’on parle.
Classe 1 ^
A. Les sources du droit islamique
En droit islamique, on distingue 2 grandes catégories de règles. Ce qui distingue ces 2
catégories, c’est leur origine. Une 1ère origine est divine (viennent de Dieu et de son
prophète). Une 2e partie des règles viennent de la partie humaine; des religieux, des penseurs,
des juristes musulmans.
1. Les sources d’inspiration divine
a. Le Coran ou la parole révélée de Dieu
Le livre sacré des musulmans. Terme fondamental : la parole révélée. C’est Dieu qui a
envoyé l’archange Gabriel et lui a révélé les versets. La révélation s’étend toute la vie du
prophète. Sur une période de 20 ans. Ça veut dire que le Coran c’est la parole de Dieu lui-
même. Lorsque l’archange lui dicte le Coran, le prophète l’apprend par cœur. Dans le premier
temps, il n’est qu’une parole. Il sera mis en écrit seulement après sa mort. Il la reçoit,
l’apprend et la restitue intégralement sans modification à ses adeptes. Un livre que les
musulmans disent incréé. Aucune dimension humaine dans le Coran. Livre éternel, on ne
peut pas brûler, déchirer, piétiner un Coran. Acte sacrilège; contre le caractère sacré
du Coran. 1ère source en ordre d’autorité est le Coran dans la Sharia. Ce sont des règles
de conduite. Le Coran nous indique comment être un bon fidèle. Le Coran ne peut pas être
changé et se trouve tout en haut de la hiérarchie. Source divine  un droit peut être
religieux, car ils sont écrits par des religieux, mais il n’est pas nécessairement divin. Pour le
faire évoluer, on ne peut pas le faire évoluer n’importe comment. C’est pourquoi le droit
islamique a arrêté d’évoluer. Énormément de mal à évoluer dû à la modernité.
b. La Sunna ou la geste inspirée du Prophète
La parole du prophète. La geste : renvois à l’ensemble d’un comportement. La manière
d’être, de s’habiller du prophète, d’agir en famille. Comportement du prophète. Livre
séparé du Coran. Les dires du prophète ne se retrouvent pas dans le Coran. Elle est
d’origine divine aussi, car il le fait inspirer par Dieu. Le prophète est un homme. Pas un
représentant de Dieu et ne parle pas au nom de Dieu. C’est la parole du prophète
Mohamed. Légèrement en dessous du Coran. Prophète qui parle en étant inspiré de Dieu.
Pourquoi a-t-on eu besoin de la Sunna? Dires du prophète : Hadith. Chaque article de la
Sunna est un Hadith. Parce qu’elle est venue compléter la révélation. Parfois le prophète
est devant une situation pour laquelle il n’y a pas eu de révélation. On ne peut pas avoir de
vide. On a besoin d’une réponse. Vient totalement compléter le Coran. Beaucoup plus
important en terme quantitatif, pas qualitatif. Considère comme une prolongation du Coran.
Situation nouvelle : Interpréter la parole de Dieu. Il y a des Sunnas différentes suivant les
grandes tendances. Le prophète meurt en 632. Les califes mènent des guerres et le

4
prophète meurt, alors des situations nouvelles se présentent et l’Islam doit avoir une
réponse. Il va donc falloir faire intervenir une 2e catégorie de normes : le Fiqh.
2. Les sources de facture humaine : Le Fiqh
L’ensemble des règles d’origine humaine qui font partie de la Sharia. Ces règles ne sont
pas créées n’importe comment. On va enfermer le mécanisme d’ajout de règles dans des
conditions très précises. Juristes musulmans. Vient compléter le Coran et la Sunna.
a. Le Qiyas ou le raisonnement par analogie
On a dans le Coran ou la Sunna une situation précise. Consommation de drogue : On n’a rien
dans la Sunna ou le Coran. Il est essentiel que l’islam doive répondre à ça. On va regarder
une situation qui peut ressembler à l’effet de la consommation de drogue. Changement de
comportement, mettre la vie des autres en danger, etc. Si la situation ressemble, on étire
la portée de la règle à la situation. Transformer une situation qui n’a plus cours ou
combler un vide juridique. Ce n’est pas une règle qui vient de nulle part. On est toujours
dans la lettre (respecte à la lettre, applique tel quel) et l’esprit (qu’est-ce que le
législateur a voulu faire?) du Coran.
Pour le bien commun, on a décidé de changer certaines choses. Comme pour des motifs
économiques, on a accepté la contraception et une personne qui vole pour sa survie, on a
décidé de ne plus lui couper la main.
b. L’Ijma ou le consensus des savants
Si on n’a aucune analogie, les juristes vont créer une autre situation. Le droit doit
évoluer à tout prix. Se référer à un Hadith : « Ma communauté ne saurait se mettre
d’accord sur une erreur ». Donc si l’ensemble de la communauté se met d’accord sur une
nouvelle règle, alors forcément cette règle sera conforme. Mais puisque la communauté
devient de plus en plus grande, on ne peut pas regrouper toute la communauté, les juristes
vont réduire ce consensus aux plus grands savants religieux de l’époque. Ceux qui sont
reconnus pour leur savoir, leurs connaissances. Si tous ces savants disent que c’est
conforme, cette solution est considérée comme totalement infaillible.
B. Caractères du droit islamique
1. Un droit religieux : l’islam, religion de la loi
Droit d’origine divin et le Fiqh, directement lié au divin. La Sharia occupe une position
primordiale. Dieu s’est fait connaitre par sa loi. Vous ne pouvez pas être musulman sans
respecter la sharia. La science première dans l’islam, c’est le droit. Le droit, code englobant
du musulman. On ne peut pas séparer la sharia du droit islamique.
2. Un droit à vocation universelle : un Dieu, une communauté, un droit
Dieu a parlé à plusieurs reprises. La Torah est reconnue par eux, mais cette parole a été
pervertie. Le christianisme est venu rectifier cela un peu. Dieu s’est adressé une nouvelle fois

5
au monde. Cette dernière révélation est l’islam. Vient clôturer la parole de Dieu aux hommes.
La dernière fois qu’il se présentera sera au jugement dernier. C’est le dernier message et le
plus parfait. Il est venu corriger toutes les erreurs. Puisque c’est le plus parfait, tout le monde
doit reconnaitre l’islam. La finalité est de convertir le monde entier a sa norme, il a donc une
vocation universelle. La Sharia a vocation à s’appliquer à tout le monde. Puisque c’est la
vérité, un seul dieu, une seule communauté (Umma), un seul droit. Monothéisme strict. Un
seul droit pour toute l’humanité.
3. Un droit à caractère personnel : ni jus solis, ni jus sanguinis, la foi comme
critère d’applicabilité du droit
Ça veut dire que peu importe où que se trouve le musulman, il doit respecter le droit. Pas un
droit lié au sang ou à l’endroit où il se trouve. Il y a des catégories de droits qui sont
territoriaux. Le droit islamique suit le croyant où il se trouve. À partir du moment où on créé
une institution, il devra y aller.
Jusqu’à ce jour, on n’a pas changé le droit musulman. On a fermé la porte de l’interprétation.
Pas capable d’évoluer jusqu’à la fin du 9e siècle.
Pour expliquer l’importance de la Sharia. Immédiatement après la conquête, on avait des
juristes. Dès qu’un pays était conquis, il y avait des juristes. Ce qui contredisait le droit
islamique, on l’écartait.
C. Les droits séculiers
Les droits séculiers (pas d’inspiration religieuse), par opposition au droit d’inspiration
religieuse. Qu’est-ce qui permet de séparer le droit et la religion? Dans la bible : Il faut obéir
au pouvoir temporel (en place) dans sa sphère de compétence. Il faut rendre à César ce qui
lui revient et rendre à Dieu ce qui est à Dieu. Relation personnelle, spirituelle,
commandements, etc. à Dieu. Le Christ a dit : « Mon royaume n’est pas de ce monde, je
n’ambitionne pas de détrôner l’empire romain », ce qui a permis de garder séparé la religion
du pouvoir politique. Lorsque le Pape se rend en Espagne pour critiquer la loi sur
l’avortement, on lui répond que ce n’est pas à lui de décider, c’est la majorité des gens qui ont
voté.
A. Les notions de système juridique
1. L’identification du système juridique
À quoi ça sert de les classer? On peut les étudier beaucoup plus facilement. On parle des
systèmes de Common Law au lieu du système de l’Angleterre. Juriglobe a essayé de classer
tous les pays du monde dans un système juridique. Outil intéressant.