structures juridiques entreprise

CEJM Thème 3
Comment choisir une
structure juridique pour
l’entreprise?

Une structure juridique
d’entreprise adaptée à une
situation donnée

Les motivations
•La volonté de réaliser son projet
seul ou à plusieurs.
•Le but lucratif ou non de
l’entreprise.
•La protection du patrimoine.
•Les besoins de financement.
•Le régime social du dirigeant.
•Le régime fiscal de l’entreprise.
(impôt sur le revenu ou les
sociétés)

L’entreprise individuel
•L’entrepreneur est seul à diriger et
possède le statut de travailleur
indépendant non salarié (TNS).
•Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger
son entreprise.
•Ses bénéfices constituent sa
rémunération.
•Il peut embaucher des salariés

Le patrimoine de
l’entreprise et celui de
l’entrepreneur sont
indivisibles