Imprimer en pdf - Guide des aides

1
Soutien au pôle de compétence
Profils : Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Particulier
Thématiques : Création d’emplois, Création et reprise d’entreprise, Économie, Economie sociale et solidaire
La coopération s’entend comme l’ensemble des processus conduisant un collectif d’acteurs à collaborer et s’organiser
pour mener ensemble et de manière partagée un projet de développement d’activité. Elle constitue l’une des valeurs
caractéristiques de l’ESS et l’une de ses forces.
Ces coopérations au service de la création d’activités et de l’emploi existent souvent déjà de manière informelle. Il
s’agit alors de mieux les identifier, de les aider à se structurer ainsi que de susciter de nouvelles initiatives.
Objectifs
L’objectif pour la Région est d’améliorer les coopérations entre les organisations pour une meilleure
professionnalisation et un développement de leur activité au service de l’emploi et des territoires.
Bénéficiaires
Au moins 5 structures dont la majorité de l’ESS se proposent de créer une nouvelle entité juridique avec un salarié
sous statut ESS à qui elles transfèrent une ou plusieurs compétences : gestion comptable et financière, gestion des
ressources humaines (incluant le cas échéant un groupement d’employeur), gestion des achats…
Modalités
1. Demande d’aide
L’aide au démarrage ne peut être demandée qu’à la création d’une structure, à la création d’une nouvelle activité par
une structure existante ou lors de son déploiement géographique. Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de
l’accompagnement à la création de structures d’insertion par l’activité économique ou structures apparentées pour
travailler sur les différentes dimensions du projet: social/insertion, économie, marketing/commercialisation, plan de
financement.
Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de
la phase de création. La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction. Pour la création de
nouvelles structures la Région interviendra uniquement en cofinancement.
Guide des aides - 1 / 3 - Soutien au pôle de compétence

2
2. Décision d’octroi de l’aide
A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur
de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui
se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Les décisions
finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi seront soumis à la
Commission Permanente du Conseil Régional.
3. Versement de l’aide
Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le
compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel
que prévu dès l’instruction de la demande.
Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention
reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière
formelle dès la constitution de sa demande d’aide.
Calcul de l’aide :
Assiette : Charges de fonctionnement de la première année d’activité (hors contrat aidé). Une seconde aide peut
●
être étudiée pour une deuxième année d’activité, l’assiette est constituée dans ce cas des charges de
fonctionnement de la seconde année d’activité.
Taux d’intervention : 50 % maximum la première année
●
25 % maximum la deuxième année.
●
Le taux peut être modulé en fonction des disponibilités budgétaires de la Région.
●
Plafond : 30 000€ la première année
●
15 000€ la deuxième année.
●
Contact
Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire
Plate-Forme Téléphonique d’Accueil
Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Téléphone : 05 49 38 49 38
Guide des aides - 2 / 3 - Soutien au pôle de compétence

3
[email protected]
Guide des aides - 3 / 3 - Soutien au pôle de compétence