Revue internationale de l`Economie Sociale

le lun, 04/03/2013 - 16:07
Comment favoriser l'accès des organisations de l'ESS aux marchés publics ? Publiée par l'Observatoire régional de
l'ESS Bretagne, cette étude brosse le tableau général des différentes modalités de la commande publique
(DSP, marché public, appel à projet, subvention...). L'ensemble des organisations et réseaux de l'économie sociale et
solidaire (ESS) se trouve concerné et est amené à s'interroger sur la position à adopter vis-à-vis des appels d'offres au
regard de ses pratiques historiques et de la conjoncture économique.
Opportunité ou menace ? L'accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de
l'Économie sociale et solidaire.
Si des dispositions législatives – clauses sociales, clauses environnementales notamment – favorisent l'accès de
certains acteurs de l'ESS aux marchés publics, d'autres tendances de la commande publique bouleversent les rapports
habituels entre les collectivités et leurs partenaires de l'Économie sociale et solidaire.
Le recours aux marchés publics tend à se généraliser sur des secteurs où la subvention était le mode de
contractualisation dominant. On pense au secteur de l'accueil de jeunes enfants notamment.
Craintes de recours juridiques, idéalisation du Marché… de multiples facteurs expliquent le développement de la mise
en concurrence. Passer d'acteur du développement local à celui de simple prestataire, d'une logique de concertation, de
partenariat et d'utilité sociale, à la logique des prix et de la concurrence interroge les acteurs de l'ESS dans leurs
fondamentaux.
Cette étude délivre donc une analyse et des pistes d'actions prioritaires pour optimiser la présence des OESS dans la
commande publique. Elle constitue également un support d'échanges et une base de travail pour un partenariat renforcé
entre les parties prenantes (pouvoirs publics, réseaux de l'ESS…).
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