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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE
I.N.A.S
Septième Cours de Maîtrise
en Administration Sanitaire et Santé Publique
(2002 – 2004)
Analyse du processus
d’élaboration et de mise en oeuvre
du
Schéma Régional de l’Offre de Soins « SROS »
Cas de la Région Orientale
Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de
Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique
Option : Santé Publique
Elaboré par : Dr Yahya AZIZ
Juillet 2004

ii
RESUME
Malgré les efforts déployés ces dernières années, le système de santé marocain
continue de souffrir d’une forte iniquité aussi bien dans la contribution au financement
que dans l’accès aux soins. Pour surmonter ces difficultés, les autorités sanitaires
essayent d’une part de séparer la fonction de financement de la fonction de production
de soins et d’autre part, de rapprocher la logique des besoins de celle des dépenses.
Cette double orientation ne peut se faire en dehors d’une « culture » de planification
qui établit les liens entre les moyens divers et variés du système de santé et ses
finalités. Dans ce sens, le Maroc a engagé un grand chantier de réforme où la
planification occupe une place prépondérante soit à travers sa décentralisation, soit à
travers la mise en place d’outils nouveaux pour son ancrage technique et institutionnel.
Dans ce cadre, le Schéma Régional de l’Offre de Soins (SROS) se situe à la fois
comme outil de planification de l’offre, de régulation des dépenses et de consolidation
de la politique de régionalisation.
Cette étude cherche à documenter et analyser le processus d’élaboration et de mise en
œuvre du SROS dans la Région Orientale (RO) identifiée comme site pilote pour son
implantation. Elle vise premièrement le recueil des principales difficultés rencontrées
par les acteurs concernés et de leurs suggestions, et deuxièmement, l’appréciation de la
dynamique des équipes, pour pouvoir proposer des recommandations utiles en cas de
généralisation du SROS à d’autres régions.
C’est une étude de cas basée sur une approche qualitative, utilisant les méthodes
suivantes : 1) une analyse documentaire, 2) des entretiens auprès des acteurs concernés
pour recueillir les difficultés et les suggestions, 3) un focus groupe pour la validation
des difficultés et des suggestions.
L’analyse documentaire a permis de retracer le processus d’élaboration du SROS dans
la RO et à faire une confrontation de la démarche utilisée avec la littérature. Les
entretiens ont permis de mettre en évidence plusieurs difficultés liées soit aux acteurs,
soit à l’environnement.
Pour les acteurs, il s’agit de : 1) Un problème sérieux de concertation, 2)Une
insuffisance de formation et d’encadrement, 3) Une différence de vision quant au
choix des thèmes, 4) Un problème de consensus au sein des groupes thématiques, 5)
Difficulté en rapport avec la validation des étapes de l’élaboration du SROS par
l’administration centrale, 6) Un problème de maîtrise de la méthode et du cadre
d’analyse, 7) Une charge de travail des animateurs des groupes thématiques, 8) Un
problème de sensibilisation des acteurs, 9) Un problème de vision globale du SROS,
10) Un problème d’implication et d’assiduité.
Pour l’environnement, il s’agit de : 1) Difficultés en rapport avec le parcours du
PAGSS,ce qui a entraîné une frustration et démotivation des acteurs, 2) Difficultés
d’articulation du SROS avec les autres axes du PAGSS particulièrement le PEH, 3)

iii
Difficultés en rapport avec l’absence d’un cadre légal, 4) Un problème de disponibilité
de l’information, 5) Difficultés en rapport avec la méthode, 6) Difficultés en rapport
avec l’absence de recul.
Nous avons pu émettre des recommandations sous forme de conditionnalités à
l’élaboration du SROS. Il paraît nécessaire de mandater un chef de projet au niveau de
l’administration centrale et mettre en place une structure régionale mandatée pour le
dialogue et la négociation avec les autres secteurs.
En fin, il est important de souligner que notre travail s’est intéressé uniquement aux
difficultés rencontrées par les acteurs, constituant de véritables obstacles à
l’élaboration du premier SROS, sans pour autant s’intéresser aux facilités et aux
choses réussies, malgré qu’elles ont été timidement abordées dans ce travail. Nous
pensons ainsi, que le SROS dans la RO est en phase de conception et qu’il est trop
tôt pour se prononcer sur les choses qui ont vraiment marché. Ceci demanderait un
peu de recul. Ce qui laisserait le champ libre à d’autres chercheurs pour se pencher
sur la question.
Mots clefs : Planification - Régulation - Offre de Soins - Besoin - Schéma Régional de
l’Offre de Soins - Carte Sanitaire.

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TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION………………………………………………………………………1
Partie 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS
DE L’ETUDE ...................................................................................2
1. ENONCE DU PROBLEME………………………………………………………..3
1.1. UNE COUVERTURE FAIBLE ET DESEQUILIBREE……………............
1.2. UNE EVOLUTION NON HARMONIEUSE DES
INDICATEURS DE SANTE…………………………………………………4
1.3. UN FINANCEMENT DE SOINS INSUFFISANT ET
PEU SOLIDAIRE…………………………………..…………………………5
1.4. UNE PLANIFICATION SANITAIRE CENTRALISEE ET « LIMITEE »
AUX STRUCTURES AMBULATOIRES…………………………….........6
2. OBJECTIFS DE L’ETUDE …………………………………………………..........7
Partie 2 : ETAT DES CONNAISSANCES………………………………….....9
1. LA PLANIFICATION SANITAIRE…………………………………………........10
2. L’OFFRE DE SOINS………………………………………………………….......11
2.1. BESOIN / PROBLEME / DEMANDE………………………………….......12
2.2. PLANIFICATION EN FONCTION DES BESOINS………………….......13
3.1. ADEQUATION ENTRE L’OFFRE, LES BESOINS
ET LA DEMANDE……………………………………………………….......15
3.2. REGULATION DE L’OFFRE DE SOINS………………………................16
3. LES OUTILS DE LA REGULATION DE L’OFFRE DE SOINS..………………..
3.1. LA CARTE SANITAIRE………………………………………………............
3.2. LE SROS……………………………………………………………………..18
3.2.1. Evolution du SROS en France……………………….....................19
2.1.1.1. De la Carte Sanitaire au SROS………………………………
2.1.1.2. SROS de première génération…………………………….20
2.1.1.3. SROS de deuxième génération……………………………21
2.1.1.4. Premier cadrage des SROS III ……………………………22
3.2.2. Méthodologie d’élaboration des SROS……………………………23
Partie 3 : MATERIELS ET METHODES……………………………………..26
1. STRATEGIE DE LA RECHERCHE ……………………………………….........27
1.1. CADRE DE REFERENCE……………………………………………............
1.2. POPULATION A L’ETUDE…..……………………………………………..29
1.3. SITE DE LA RECHERCHE……………………………………………………

v
1.4. METHODES D’ETUDE………………………………………………………..
1.5. ANALYSE DES DONNEES………………………………………………...30
1.6. BIAIS………………………………………………………………………….31
2. DEROULEMENT DE L’ETUDE…………………………………………………….
3. LIMITES ET CONTRAINTES DE L’ETUDE……………………………………33
Partie 4 : RESULTATS ET DISCUSSIONS…………………………………35
CONTEXTE ET DEROULEMENT DE L’ETUDE……………………………………36
1. CONTEXTE DE L’ETUDE…………………………………………………………..
1.1. PRESENTATION DE LA REGION ORIENTALE…………………………….
1.1.1. CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES………………………..
1.1.2. CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES……………..37
1.1.3. NIVEAU DE L’OFFRE DE SOINS……………………………..........38
1.1.3.1. Infrastructure Publique…………………………………………..
1.1.3.2. Infrastructure Privée…………………………………………..41
1.1.4. SITUATION SANITAIRE DE LA RO………………………………...42
1.2. LE PAGSS. .…………………………………………………………………..43
2. DEROULEMENT DE LA COLLECTE………………………………….............46
DESCRIPTION DU PROCESSUS D’ELABORATION DU SROS
DANS LA RO…………………………………………………………………………….49
1. LA DYNAMIQUE D’ELABORATION DU SROS DANS LA RO… ……..............
2. ETAT D’AVANCEMENT DE L’ELABORATION DU SROS
DANS LA RO……………………………………………………………………….54
3. DISCUSSION………………………………………………………………………56
DIFFICULTES RENCONTREES AUPRES DES ACTEURS……………………....59
1. DIFFICULTES LIEES AUX ACTEURS…………………………………………….
2. DIFFICULTES LIEES A L’ENVIRONNEMENT………………………………..62
DYNAMIQUE ET SUGGESTIONS DES ACTEURS………………………………..65
1. DYNAMIQUE DES ACTEURS………………………………………………….......
2. SUGGESTIONS DES ACTEURS………………………………………………..68
CONCLUSION ………………………………………………………………...........70
LISTE BIBLIOGRAPHIQUE………………………………………………………..
ANNEXES..............................................................................................................
CURRICULUM VITAE.........................................................................................