Avis du Conseil Général du Nord sur le Schéma

Conseil Général du Nord
Séance plénière des 15 et 16 octobre 2012
Groupe Communiste Front de Gauche
Intervention d’Aymeric Robin
Avis du sur le Schéma Régional d’Organisation des Soins
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, il nous est proposé
d’examiner l’avis du Département concernant le projet de modification du Schéma Régional
d’Organisation des Soins, ou SROS, qui est l’une des composantes du Projet Régional de
Santé.
Cet avis consultatif est d’importance quand on sait que le SROS impacte directement l’offre
de soins dont disposeront les nordistes jusqu’en 2016.
Or, nous connaissons les besoins criants des Nordistes en la matière. Le tableau qu’en brosse
le Schéma dans ses toutes premières pages consacrées au diagnostic régional ne fait,
malheureusement, qu’illustrer cette réalité : davantage d’indicateurs sociaux dégradés que sur
le territoire national, une surmortalité aux causes nombreuses, en particulier dans le
Valenciennois.
Nous sommes, de plus, pessimistes quant à l’évolution de ces indicateurs. En effet, se soigner
coûte de plus en plus cher : déremboursement de nombreux médicaments dits « de confort »,
dépassements d’honoraires non encadrés pèsent sur le budget des ménages, soumis, en
parallèle, aux hausses du coût du logement et l’énergie. Aussi, en 2012, 27% des Français ont-
ils dû renoncer ou reporter des soins ; et 34% des jeunes. .Cette situation est d’autant plus
insupportable que les industries pharmaceutiques, quant à elles, font de larges profits sur le
dos des malades et de leurs salariés : ne prenons que le cas de Sanofi, devenu la 1ère
capitalisation boursière tout en supprimant 900 emplois !
Face à ces constat, que nous partageons largement, quelles sont les principales orientations du
Schéma Régional d’Organisation des Soins ?
Il faut, pour se prononcer, passer au-delà de la complexité de lecture de ce document où les
sigles se disputent aux chiffres, décourageant l’analyse et a fortiori, la prise de position.
Comme si la santé n’était à présent qu’une affaire de spécialistes et non plus le bien de chacun
et un bien commun… !
La profusion de tableaux dit pourtant de façon criante la logique qui prévaut à présent quand
il s’agit de santé : celle d’une gestion à la fois comptable et technocratique.
Il est en effet clairement écrit que le SROS « doit être un outil de rationalisation de l’offre
globale de soins » et l’objectif de maîtrise des coûts tant pour les soins hospitaliers que les
soins de ville y est annoncé.
Cette logique est à l’œuvre depuis deux ans avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire et le
déploiement des Agences Régionales de Santé. Cette logique a provoqué la saignée de
l’hôpital, où plus de 20 000 emplois ont été supprimés depuis 2009. Cette logique met en
concurrence les établissements entre eux, dorénavant soumis à des logiques quasi boursières
avec, pour conséquence, la fermeture de services entiers et une dégradation des conditions
d’accueil des patients et de travail des soignants !

Mais, peut-il en être autrement, dès lors que l’austérité est devenue le maître mot de toute
politique publique, y compris celle qui concerne notre santé ?
Aussi, le groupe Communiste-Front de Gauche rejoint le Président et le Vice-président,
Michel Lefebvre dans l’affirmation renouvelée d’un nécessaire accroissement des moyens
dédiés au Nord. Au vu des urgences, il n’est pas question de rationaliser mais, au contraire, de
soutenir les Nordistes au travers des difficultés sanitaires que les situations de précarité et de
pauvreté creusent un peu plus chaque jour.
C’est dans cet objectif que les équipes départementales sont chaque jour mobilisées auprès
des Nordistes. Elles le font avec une approche qui met la personne au cœur des dispositifs,
quand le Plan régional de Santé, en juxtaposant des approches segmentées par secteur et par
profession, ne permet pas une appréciation globale du système de santé.
Nous misons, au contraire, sur des approches pluridisciplinaires, avec des équipements de
proximité tels les centres de PMI ou les SPS. Cette proximité favorise un dialogue de terrain
avec les usagers et la poursuite d’une politique de prévention qui anime l’action du
Département.
La prévention est en effet l’une des clés de l’amélioration de l’état de santé des Nordistes,
qu’il s’agisse des MST, des maladies respiratoires ou encore de la prévention de l’obésité et
du diabète.
C’est un cap cependant difficile à maintenir dans le contexte actuel où, de plus en plus, les
Nordistes ne se soignent qu’en cas de maladie déclarée, passant à côté de toute démarche de
prévention. Cette tendance, qui touche plus de 40% des Nordistes, est tout particulièrement
forte chez les jeunes où 52% agissent ainsi. De fait, les messages et recommandations de
prévention sont notoirement moins suivis, notamment en ce qui concerne l’usage du tabac ou
l’équilibre alimentaire.
Or, pour mener des actions de prévention efficaces, il faut que tous les acteurs de la santé
puissent se coordonner et se parler. A l’inverse, le Schéma d’Organisation des Soins ne tient
pas compte de l’articulation entre le secteur libéral et les structures publiques, notamment
médico-sociales. De plus, le Vice-président Michel Lefebvre a clairement indiqué son regret
d’une absence manifeste de dialogue et de gouvernance dans la gestion de l’ARS. Où sont les
usagers ou leurs représentants dans ses différentes instances ? Quelle est la place accordée aux
associations qui, sur nos différents territoires, contribuent à sauvegarder, tant bien que mal,
une réelle égalité dans l’accès aux soins ?
Si nous sommes d’accord avec l’avis présenté aujourd’hui sur le SROS, nous ne pouvons que
partager les réserves, les mises en garde et la vigilance du Vice-président Michel Lefebvre.
Par son fonctionnement, par son existence même, l’ARS met lourdement en cause le service
public de la santé, accessible à tous les citoyens.
Oui, comme le constatent de nombreuses organisations de médecins, de syndicalistes,
d’associations, « notre santé est en danger », soumise aux coups de boutoir d’une gestion
technocratique et de l’austérité imposée.
Dans ce contexte, il nous faut nous souvenir de l’engagement que pris Ambroise Croizat, père
de la Sécurité Sociale, lors de son dernier discours à l’Assemblée Nationale : "Jamais nous ne
tolérerons que ne soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons (…)
avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès..."