decrets cancer

TRAITEMENT DU CANCER
DECRET EN CONSEIL D’ETAT
DECRET SIMPLE
MODIFIANT LE CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE

Ministère de la santé et
des
solidarités/DHOS/O4/B
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MISE EN ŒUVRE
DU PLAN CANCER
•Le Plan de mobilisation nationale contre le cancer, décidé par le Président de
la République le 14 juillet 2002 et lancé en mars 2003, comporte plusieurs
mesures relatives à l’organisation du traitement de cette maladie dans les
établissements de santé ou les structures de soins.
•La mise en œuvre des mesures regroupées dans le chapitre “Soins ”(n°29 à
53) et notamment de celles qui visent à la “coordination systématique des
acteurs par la généralisation des réseaux et par la régulation graduée des
structures de soins ”ont conduit à prévoir l’instauration d’une autorisation
spécifique, accordée par l’agence régionale de l’hospitalisation.
•Le calendrier de mise en œuvre du plan a fixé aux années 2006 et 2007 la mise
en place de ce dispositif juridique.

ACTIVITE DE SOINS
REGLEMENTEE
Une activité de soins
“Traitement du cancer ”
est maintenant prévue au code de la santé publique (art. R.6122-25, 18°).
Elle doit être encadrée par :
- des conditions d’implantation (art. L.6123-1CSP) prises par décret en
Conseil d’État (articles en R.),
- des conditions techniques de fonctionnement (art. L.6124-1 CSP) fixées
par décret (articles en D.).

Ministère de la santé et
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solidarités/DHOS/O4/B
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CHAMP
L’activité de cancérologie n’était jusqu’à présent encadrée que sous certains aspects :
• Radiothérapie externe (autorisation des appareils et de l’activité spécifique),
•Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées (médecine
nucléaire),
•Chimiothérapie ambulatoire (places de médecine en alternatives, y compris
hospitalisation à domicile).
•Curiethérapie (réglementation de radioprotection.)

Ministère de la santé et
des
solidarités/DHOS/O4/B
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CHAMP (2)
La cancérologie est ainsi pratiquée dans l’ensemble des établissements de santé
publics et privés exerçant médecine ou chirurgie, et en radiothérapie :
•550 établissements publics, hors hôpital local ;
•20 centres régionaux de lutte contre le cancer ;
•700 établissements privés.
A ces établissements se rattachent :
•182 « centres » de radiothérapie, possédant 394 appareils, dont 97 centres en
secteur libéral (essentiellement en “ cabinets ” de radiothérapie, mais situés
dans un établissement) ;
• 80 “ centres de curiethérapie ”, tous en établissement de santé.
• Il faut signaler, en outre, les 9 hôpitaux d’instruction des armées.