télécharger le diaporama

11/05/2009 SROS Traitement du cancer 1
SROS Traitement du cancer

11/05/2009 SROS Traitement du cancer 2
Calendrier
•SROS activités de cancérologie
•Révisé pour septembre 2008
Publication
SROS
Date limite
demande
d’autorisation
Notification
autorisation
2 mois
Instruction des dossiers
Dépôt des
demandes
d’autorisation
6 mois
Mise en conformité
18 mois
04/2009 09/2009

11/05/2009 SROS Traitement du cancer 4
Critères quantitatifs
arrêté 29/03/2007
•Seuils
•Activité minimale annuelle > 80% des seuils
Pratique thérapeutique
(CSP R 6123-87) Nature du seuil prévu à l’article R5123-89 du
CSP
Nombre de patients par
structure de soins
comprise dans
l’autorisation
Chimiothérapies ou
autres traitements
médicaux spécifiques du
cancer
Chimiothérapies dont
Chimiothérapies
ambulatoire en HDJ
80
50 au moins

11/05/2009 SROS Traitement du cancer 5
Exigences pour activité de soins du
traitement du cancer
décret du 21/03/2007
•Participation au réseau régional
•Organisation
– Dispositif d’annonce
–RCP
–PPS
– Respect des critères d’agrément de l’INCa
– Traitement conformes aux RBPC de l’INCa
–Soutien psychologique, services sociaux
–Accès recherche clinique et innovation

11/05/2009 SROS Traitement du cancer 6