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SROS Traitement du cancer 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 1 Calendrier • SROS activités de cancérologie • Révisé pour septembre 2008 Publication SROS Date limite demande d’autorisation 2 mois 6 mois Dépôt des demandes d’autorisation 11/05/2009 Notification autorisation Instruction des dossiers 04/2009 18 mois Mise en conformité SROS Traitement du cancer 09/2009 2 Critères quantitatifs arrêté 29/03/2007 • Seuils • Activité minimale annuelle > 80% des seuils Pratique thérapeutique (CSP R 6123-87) Nature du seuil prévu à l’article R5123-89 du CSP Nombre de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation Chimiothérapies ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer Chimiothérapies dont Chimiothérapies ambulatoire en HDJ 80 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 50 au moins 4 Exigences pour activité de soins du traitement du cancer décret du 21/03/2007 • Participation au réseau régional • Organisation – Dispositif d’annonce – RCP – PPS – Respect des critères d’agrément de l’INCa – Traitement conformes aux RBPC de l’INCa – Soutien psychologique, services sociaux – Accès recherche clinique et innovation 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 5 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 6 Critères qualitatifs (2/3) • Qualification des équipes – Médicales – Radiothérapie – Plan de formation pour le personnel soignant • Démarche qualité – RMM évenements sentinelles – Autoévaluation des pratiques 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 7 Critères qualitatifs (3/3) • Qualité et sécurité de la préparation des chimios – Conditions techniques – Responsabilité pharmaceutique – procédures • Surveillance/conduite si complications • Prescription/administration 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 8 Etablissements associés Recommandations de l’INCa (1) • Modalités de prise en charge des patients – ES associé s ’engage à administrer les traitements prescrits par un médecin de l’ES autorisé – Toute modification de traitement est décidée en concertation – Participation aux réunions de morbi-mortalité – Evaluation de l’adéquation et de la qualité des traitements réalisés 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 9 Etablissements associés Recommandations de l’INCa (2) • Transmission des données médicales – Avec l’accord du patient, les éléments du dossier médical sont partagés entre les membres des équipes médicales et pharmaceutiques • Préparation des chimiothérapies par l’ES associé ou autorisé • Procédure en cas d’urgence – Les ES précisent les procédures à suivre en cas de complications et en cas d’urgence les modalités d’orientation des patients vers l’ES autorisé. 11/05/2009 SROS Traitement du cancer 10
