Autorisations en cancérologie J é d RCA 25 b

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DT 47- ARS Aquitaine

Contexte
Contexte
Afin d’assurer à tous les malades une
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rise en char
g
e de
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ualité sur l’ensemble
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du territoire, depuis 2009, les établissements de santé et les cabinets libéraux de
radiothérapie qui traitent les malades atteints de cancer doivent disposer d’une
autorisation s
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ar l’A
g
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ionale de l’Hos
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italisation
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(devenue Agence Régionale de Santé).
Dispositif issu d’un travail commun du ministère de la santé, de l’Inca, des
fédérations hospitalières des professionnels de santé et de la Ligue contre le
fédérations hospitalières
,
des professionnels de santé et de la Ligue contre le
cancer.
Cadre juridique spécifique défini en 2007 et reposant sur 3 piliers :
•Des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge
et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
•
Des critères d
’
agrément définis par l
’
Inca pour les principales thérapeutiques du
Des critères d agrément définis par l Inca pour les principales thérapeutiques du
cancer
•Des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements

Chronologie
Chronologie
Elaboration nationale des textes réglementaires (02/2005
03/2007)
Elaboration nationale des textes réglementaires (02/2005
-
03/2007)
Elaboration régionale du volet cancer du Schéma régional d’Organisation
Sanitaire (SROS) de cancérologie, publié en 01/2009
Demandes d’autorisation par les établissements de santé et les cabinets
de radiothérapie
Autorisations délivrées par l’ARH à partir d’octobre 2009 (en référence à
réglementation et au SROS 3)
A l
’
issue d
’
une période de 18 mois ces autorisations doivent être
A l issue d une période de 18 mois
,
ces autorisations doivent être
confirmées définitivement pour 5 ans, (visites de conformité, juin-
novembre 2011) : décisions fin 2011
Élaboration du SROS-PRS : élaboration 03-11/2011, concertation
jusqu’au 15/02/2012, publication au 1/03/2012

SROS aquitain 2009
-
2011
SROS aquitain 2009
2011
Élaboré
p
ar l’ARH dans le cadre d’une lar
g
e concertation
,
recommandations
pg,
générales et annexes territoriales définissant les implantations
Organisation devant :
•Permettre une prise en charge pluridisciplinaire
•Garantir l’accessibilité et l’équité d’accès aux soins
•
Garantir la qualité et la sécurité des soins
•
Garantir la qualité et la sécurité des soins
•Permettre une utilisation optimale des ressources par une mutualisation des
moyens et une organisation transversale
En s’appuyant sur :
•Des établissements autorisés
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•Des établissements associés
•Un
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ôle ré
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ional de cancérolo
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•Un réseau régional de cancérologie

Autorisations princeps
Autorisations princeps
Cè
C
rit
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res :
•Evaluation du respect des textes réglementaires et critères
8
d’agrément Inca dans le délai de 1
8
mois après
autorisation
•Activité en cancérologie, (basée sur PMSI selon critères de
la circulaire du 26/03/2008 des 3 dernières années
(2005
2006
2007 + 2008) i ti ité < 100%
(2005
-
2006
-
2007 + 2008)
: s
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ité < 100%
:
arguments permettant d’envisager l’atteinte des seuils dans
les 18 mois
les 18 mois
•Conformité au SROS 3