Cahier des charges

UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Education thérapeutique et éducation à la santé » – V2–
06/01/2016
Document définitif. Validé le 22 novembre 2016
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Cahier des charges
Actions Collectives
APPEL A PROPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION
« EDUCATION THERAPEUTIQUE ET EDUCATION A LA SANTE DANS LE SECTEUR
SANITAIRE »
UNIFAF RHONE-ALPES
UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-
sociale, privée à but non lucratif. En Rhône-Alpes, UNIFAF est l’interlocuteur de 1 900 établissements
employant environ 75 000 salariés.
UNIFAF est administré par les cinq organisations patronales constitutives d’UNIFED (FEHAP,
FEGAPEI, FFCLCC, Croix-Rouge Française, SYNEAS) et les six centrales syndicales de salariés
(CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, Sud Santé Sociaux).
OPCA de branche, UNIFAF est géré au niveau de chaque région, par une Délégation Régionale
Paritaire à laquelle est déléguée la mise en œuvre de la politique régionale de formation de la Branche.
Au niveau administratif, UNIFAF développe un service de proximité par l’intermédiaire de 22
délégations régionales. En Rhône-Alpes, ce service est assuré par une équipe de 25 personnes.
LES ACTIONS COLLECTIVES D’UNIFAF
Une des missions des administrateurs régionaux est de mettre en place des Actions de formation
collectives, à caractère souvent innovant, inter-établissements, répondant aux besoins et aux
spécificités des établissements adhérents.
Le choix et l’élaboration des Actions Collectives s’appuient sur :
 La connaissance et l’analyse des évolutions et transformations du secteur sanitaire, social et
médico-social,
 L’analyse des besoins et problématiques des adhérents,
 Une démarche méthodologique permettant d’identifier les priorités de formation.
Ces actions sont financées directement par UNIFAF sur un budget spécifique et gérées par la
Délégation Régionale Rhône-Alpes.

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CONTEXTE
Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du secteur sanitaire, UNIFAF Rhône-Alpes a constitué
en 2016 une Commission Sanitaire. Composée d’administrateurs d’UNIFAF et de représentants des
établissements, son objectif est de mettre en évidence les problématiques et les besoins en formation
propres à ce secteur.
Un plan de formation triennal a ainsi été élaboré pour la période 2017-2019, incluant des actions à
destination de chacun des trois « sous-secteurs » du secteur sanitaire :
- Psychiatrie
- MCO (Maternité, Chirurgie, Obstétrique)
- SSR (Soins de Suite et de Réadaptation).
C’est dans le cadre de ce Plan Sanitaire qu’UNIFAF Rhône-Alpes lance un appel à projet pour la
construction d’une action de formation transversale à destination des établissements MCO, Psychiatrie
et SSR.
PROBLEMATIQUE
L’éducation thérapeutique est aujourd’hui reconnue comme incontournable dans la prise en charge des
patients atteints d’une maladie chronique. Cependant, si l’éducation thérapeutique comporte un cahier
des charges contraint pour les établissements du fait de programme autorisé, tous les établissements
du secteur sanitaire ne sont pas outillés de la même façon pour y former leur personnel en interne.
En parallèle, dans un contexte d’augmentation des prises en charge en ambulatoire, les professionnels
constatent que les patients hospitalisés dans le cadre de courts séjours manquent parfois de
connaissances sur leur santé d’une manière globale (hygiène alimentaire, corporel, etc.). Il paraît dès
lors important de former le personnel en éducation à la santé afin qu’il puisse accompagner les patients
de manière adaptée.
De plus, le virage ambulatoire implique un accompagnement des patients dans la connaissance et la
prise en charge de leur maladie du fait de la réduction des séjours hospitaliers.
PUBLIC CONCERNE
Soignants et paramédicaux
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation à construire devra permettre aux professionnels de développer les compétences
suivantes :
 Education thérapeutique
- Distinguer les différents types d’éducation en santé dont l’éducation thérapeutique
- Définir ce qu’est l’éducation thérapeutique, comprendre ses enjeux et son cadre
réglementaire

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- Identifier les points faibles de la connaissance du patient sur sa maladie afin de réaliser un
diagnostic éducatif
- Autonomiser le patient
- Inclure la famille et les aidants dans la démarche et privilégier l’approche pluri-
professionnelle
- Identifier les différentes étapes d’élaboration d’un programme et utiliser les différents outils
d’apprentissage (entretien relation d’aide, travail en groupe…)
- Evaluer un programme d’éducation thérapeutique.
 Education à la santé
- Identifier le besoin et les facteurs de risque du patient ou du résident
- Identifier les leviers susceptibles de modifier les habitudes de vie du patient ou du résident
- Mettre en place une éducation à la santé
- Animer un groupe, réaliser des entretiens individuels
- Savoir adapter son mode de transmission (programme, modes d’apprentissages, outils
adaptés...).
MODALITES PEDAGOGIQUES
La formation devra être proposée sous la forme de deux modules optionnels :
- Un module « éducation thérapeutique » conforme aux orientations de la HAS
- Un module « éducation à la santé ».
L’action donnera lieu à la production de documents par le prestataire, permettant aux participants
de conserver les différents repères de la formation.
Tous les documents envoyés par le prestataire de l’action aux participants devront faire
référence à UNIFAF au niveau de l’origine de l’action et de son financement.
CONDITIONS DE REALISATION
La formation se déroulera sur l’exercice 2017.
Les modalités de mise en œuvre de l’action de formation sont les suivantes :
- Sessions : 1
- Durée :
Module « éducation thérapeutique » : 6 jours conformément aux recommandations de l’HAS
Module « éducation à la santé » : 2 jours
- Lieu et organisation logistique de formation :
- La constitution des groupes est assurée par UNIFAF ;
- L’organisation logistique des sessions est assurée par l’organisme de formation en lien
avec le Service Régional d’UNIFAF (envoi des convocations, réservation de salle,
déjeuner…) ;

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- Les formations doivent être organisées en inter-établissements.
 Organisation de l’action de formation
L’appel à projet vise la sélection d’opérateurs de formation en capacité de conduire cette action les
territoires concernés.
Nb : le prestataire devra mettre à disposition un référent administratif dédié à transmettre tous les
éléments nécessaires à la bonne conduite de l’action (factures, feuilles d’émargement, bilans
pédagogiques, tableaux d’information sur les stagiaires,..) et faciliter les échanges entre UNIFAF et le
prestataire de formation.
 Modalités de mise en œuvre en région
Organisation logistique :
Le prestataire est responsable de l’organisation logistique des sessions : location de salles,
planification, transmission des convocations, organisation du déjeuner. Il pourra le cas échéant prendre
appui sur les services techniques régionaux d’UNIFAF pour le repérage des lieux pouvant accueillir les
formations et repas. Les formations doivent être organisées au plus près des territoires où exercent les
stagiaires. Il revient dans tous les cas à l’organisme de formation de rechercher le lieu de déroulement
de l’action.
Réunions de cadrage :
Des réunions de cadrage peuvent être organisées par les délégations régionales d’UNIFAF au cours
de la mission. Le prestataire prend en compte les remarques qui lui sont alors faites et assure les
adaptations nécessaires à la qualité de la prestation.
Un « bilan pédagogique » sera demandé en fin d’action (voir plan en annexe de la proposition de
prestation).
Pour toute proposition retenue, le contrat de prestation de services comportera, entre autres, l’article
suivant : « UNIFAF deviendra propriétaire de tous les documents (études, rapports et bilans
pédagogiques...) réalisés dans le cadre du présent contrat et pourra éventuellement les modifier, les
adapter, en faire état dans son journal et les diffuser ».
Un contrat de prestation de service détaillé sera signé avec l’organisme de formation retenu et UNIFAF.
 Modalités particulières
Sous réserve de respecter le même contenu, les délégations d’UNIFAF ou un établissement
adhérent à UNIFAF pourront reprendre à leur compte cette action de formation, aux même
conditions financières jusqu’en 2018.

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EVALUATION DE LA FORMATION
Une attention toute particulière est accordée à l’évaluation des actions de formation menées. Cette
évaluation se situe à plusieurs niveaux :
 Une évaluation formative, à l’initiative du formateur, dont l’objectif est de vérifier
individuellement que les objectifs pédagogiques ont été atteints. Cette évaluation se traduit par
l’édition d’une attestation de compétences, à remettre à chaque stagiaire, qui doit pouvoir
être mobilisée dans une éventuelle démarche de validation des acquis de l’expérience ;
 Un bilan oral, lors de la dernière journée de formation, en présence des participants et d’un
représentant d’UNIFAF Rhône-Alpes. Ce bilan a pour objet d’évaluer la pertinence du dispositif
de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et les éventuelles améliorations à apporter
dans la perspective d’une reconduction ;
 Un questionnaire de satisfaction écrit, distribué à chaque participant, qui doit être
impérativement récupéré avant la fin de la formation et transmis à UNIFAF Rhône-Alpes.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
Calendrier et procédures :
Délai de réponse au présent appel à projet : 16 février
Période d’instruction des projets : février
Choix de l’organisme prestataire : fin février
Mode de réponse
En tenant compte de ce cahier des charges, vous devez renseigner UNIQUEMENT le document ci-
dessous intitulé « Proposition de prestation ».
Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et
comprendre dans l’ordre énoncé une présentation de :
- l’organisme de formation candidat : raison sociale, adresse complète, n° Siret, n° DA, effectif
global, couverture territoriale, coordonnées de l’interlocuteur en charge du dossier (Cf. fiche ID) ;
- la proposition, notamment les modalités pour répondre aux objectifs, les modalités et critères
retenus pour la mise en œuvre de la formation ;
- Le projet pédagogique : objectifs pédagogiques, description détaillée des méthodes et moyens
pédagogiques associés, modalités de prise en compte des acquis antérieurs des bénéficiaires des
formations, modalités d’évaluation des acquis de la formation ;
- les références de l’organisme : son expérience et expertise dans le secteur, le domaine et sur la
thématique abordée dans l’appel à projet ;
- le déroulement de la prestation : calendrier, conditions matérielles (équipement informatique, salle
de cours, centre de documentations et ressources,…), descriptif séquencé de la formation, moyens