Médecins salariés et risque médical

Basse-Normandie Fonds mutualisé de Branche Salariés de la Branche
Médecins salariés et risque
médical
Fiche technique
Secteurs
Sanitaire et Médico-social
Public
médecins salariés des
établissements adhérents
Durée
1 jour
Organisme de formation
≥ ANTIDOTE EXPERTISE
Date limite d’inscription
28/06/2013
Lieux & dates
≥ Groupe 1
Caen
Le 14 octobre 2013
Interlocuteur Unifaf
DREGE Catherine
[email protected]
02.31.15.65.00
Contexte
Ces dix dernières années de nombreuses dispositions légales et réglementaires
ont redessiné le cadre des obligations juridiques des médecins salariés des étab-
lissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, l’analyse des récla-
mations et contentieux témoignent de griefs récurrents sur l’objet et la qualité
de l’information délivrée à la personne, l’approche de la confidentialité et du se-
cret professionnel ou encore sur l’application du droit de la fin de vie. Or, une
meilleure connaissance des droits en ces domaines et une reflexion sur les prati-
ques, permettrait de prévenir efficacement la responsabilité médicale face à ces
risques.
Objectifs
1/ Comprendre l’évolution législative en faveur des personnes accueillies et en lien
avec l’éthique
2/ Distinguer les concepts autour de la responsabilité médicale
3/ Identifier les sources de risque médical, les types de responsabilité et leur modalités
d’engagement
4/ Connaitre le régime d’indemnisation par la solidarité nationale
5/ Connaitre les règles relatives au secret professionnel et savoir les intégrer à sa
pratique en les conciliant avec d’autres obligations contradictoires
6/ Comprendre l’étendue et la qualité de l’information à délivrer aux patients et
identifier les conséquences de la défaillance de l’information
7/ Décrypter les droits des patients en fin de vie, identifier les obligations et la
responsabilité médicale dans ces situations
Prérequis
Aucun prérequis n’est demandé
Contenu
≥ La responsabilité, le risque médical
Evolution legislative en lien avec l’éthique et concept autour de la responsabilité
Risque médical et responsabilité médicale
Risque médical et indemnisation par la solidarité nationale
≥ Actualité du risque médical
Secret professionnel et secret partagé
Atelier : risque médical et information du patient
Atelier : risque médical et fin de vie
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Unifaf Basse-Normandie APR 2013 Page 1/1