Médecins salariés et risque médical
publicité
Basse-Normandie Fonds mutualisé de Branche Salariés de la Branche Médecins salariés et risque médical Fiche technique Secteurs Sanitaire et Médico-social Public médecins salariés des établissements adhérents Durée 1 jour Organisme de formation ≥ ANTIDOTE EXPERTISE Date limite d’inscription 28/06/2013 Lieux & dates ≥ Groupe 1 Caen Le 14 octobre 2013 Interlocuteur Unifaf DREGE Catherine [email protected] 02.31.15.65.00 Contexte Ces dix dernières années de nombreuses dispositions légales et réglementaires ont redessiné le cadre des obligations juridiques des médecins salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, l’analyse des réclamations et contentieux témoignent de griefs récurrents sur l’objet et la qualité de l’information délivrée à la personne, l’approche de la confidentialité et du secret professionnel ou encore sur l’application du droit de la fin de vie. Or, une meilleure connaissance des droits en ces domaines et une reflexion sur les pratiques, permettrait de prévenir efficacement la responsabilité médicale face à ces risques. Objectifs 1/ Comprendre l’évolution législative en faveur des personnes accueillies et en lien avec l’éthique 2/ Distinguer les concepts autour de la responsabilité médicale 3/ Identifier les sources de risque médical, les types de responsabilité et leur modalités d’engagement 4/ Connaitre le régime d’indemnisation par la solidarité nationale 5/ Connaitre les règles relatives au secret professionnel et savoir les intégrer à sa pratique en les conciliant avec d’autres obligations contradictoires 6/ Comprendre l’étendue et la qualité de l’information à délivrer aux patients et identifier les conséquences de la défaillance de l’information 7/ Décrypter les droits des patients en fin de vie, identifier les obligations et la responsabilité médicale dans ces situations Prérequis Aucun prérequis n’est demandé Contenu ≥ La responsabilité, le risque médical Evolution legislative en lien avec l’éthique et concept autour de la responsabilité Risque médical et responsabilité médicale Risque médical et indemnisation par la solidarité nationale ≥ Actualité du risque médical Secret professionnel et secret partagé Atelier : risque médical et information du patient Atelier : risque médical et fin de vie Unifaf Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Basse-Normandie APR 2013 Page 1/1
