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COMPTE RENDU DE CONFERENCE
Objet : 10ème édition du Point Economique de la DPEE
La dixième édition du Point Economique de la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques
(DPEE) s’est tenue le mardi 05 mars 2013 à 09 heures 30 minutes à l’hôtel King Fahd Palace (ex Méridien
Président) de Dakar. Les études présentées portaient sur :
« Incidences économiques et budgétaires de l’APE pour le Sénégal : une analyse en équilibre général
calculable dynamique », présentée par Messieurs Alsim FALL et Kalidou THIAW ;
« La baisse des subventions à l’énergie et de l’impôt sur le revenu au Sénégal : effets socio-
économiques et budgétaires », présentée par Messieurs Alassane DIALLO et Baïdy Baro MBAYE.
Le Point Economique a été présidé par Monsieur Amadou Ciré TOURE, Conseiller Technique au Ministère
de l’Economie et des Finances, qui a commencé par saluer et remercier l’assistance. Il a ensuite passé la
parole au Directeur de la Prévision et des Etudes Economiques, Monsieur Pierre NDIAYE, qui s’est réjoui,
au nom de sa structure, de la présence des participants, à l’occasion de ce premier point économique de l’année
2013.
La parole a ensuite été donnée à Messieurs Alsim FALL et Kalidou THIAW pour la première présentation.
Monsieur FALL a commencé sa présentation en rappelant que le principe de la signature de l’APE avait été
retenu dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000 entre l’Union Européenne et les pays de la zone
Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Les objectifs initialement visés sont la réduction et, à terme, l’éradication de la
pauvreté ainsi que l'intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale, tout en respectant les
objectifs du développement durable. Cependant, l’échéance initialement prévue pour le démantèlement tarifaire
n’a pu être respectée en raison des désaccords qui persistent dans les négociations. La dernière offre d’accès
formulée par les pays de l’Afrique de l’Ouest porte sur un démantèlement tarifaire progressif de 70% des
importations en provenance de l’UE, sur une période de 25 ans, à compter de 2013. L’étude réalisée par la
DPEE a eu pour objet d’évaluer et d’analyser l’incidence de cette nouvelle offre d’accès au marché sur
l’économie sénégalaise à l’aide d’un Modèle d’Equilibre Général Calculable (MEGC) dynamique, compte tenu du
poids important des importations en provenance de l’UE (41,1%) du total des importations et la balance
commerciale vis-à-vis de l’UE est structurellement déficitaire. Par ailleurs, il faut signaler que la contribution
fiscale des importations en provenance de l’UE, au titre des droits de douanes, est de l’ordre de 45,6% sur la
période 2007-2011, tandis que la TVA de porte représente 43,7%, sur la même période. Dans la perspective des
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple - Un But - Une Foi
--------------------------------
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
------------------------------
DIRECTION DE LA PREVISION
ET DES ETUDES ECONOMIQUES
N° MEF/DPEE/DEPE
Dakar, le 25 mars 2013
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négociations, une liste préliminaire des produits sensibles a été établie en rapport avec des services du
Ministère du Commerce, sur la base des recommandations de la CEDEAO. La liste a ensuite été soumise au
secteur privé pour appréciation, avant l’établissement de la version définitive.
Au total, les résultats des simulations donnent :
une légère contraction de l’activité économique et de la demande des facteurs de production (0,8% sur
le long terme). Le secteur primaire, les industries agro-alimentaires et du raffinage de pétrole seraient
les plus touchés ;
une baisse du revenu des ménages, accompagnée d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, et
donc de leur bien-être, à la faveur d’une baisse plus importante des prix ;
une baisse des recettes publiques induisant une baisse du bien-être global.
Cependant, les effets négatifs sont amortis par les mesures suivantes, adoptées dans le cadre du schéma de
libéralisation :
Etalement du processus de libéralisation sur 25 ans ;
Protection définitive de 29% des importations et de 46% des droits de douane liés au commerce avec
l’UE ;
Part importante des biens d’investissement et de consommation intermédiaire dans les produits
libéralisés.
Le second thème a été présenté par Messieurs Alassane DIALLO et Baïdy Baro MBAYE, et a porté sur les
effets socio-économiques et budgétaires de la baisse des subventions à l’énergie et de l’impôt sur le revenu au
Sénégal. L’importance de la lutte contre la pauvreté est en droite ligne avec les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD). Néanmoins, la production locale ne satisfait pas tout à fait la demande solvable en raison
notamment d’un manque de compétitivité ou de l’étroitesse du tissu productif. Face à cette situation, l’Etat adopte
des politiques de soutien à la production et à la consommation pour atteindre des objectifs socio-économiques et
politiques. L’objectif de l’étude est d’étudier les impacts d’une baisse progressive des subventions au secteur de
l’énergie et d’une baisse de l’impôt sur le revenu, sur les agrégats macroéconomiques et la pauvreté des
ménages. La méthodologie s’appuie sur un MEGC en dynamique récursive et les résultats des simulations
peuvent être résumés comme suit:
Les impacts macroéconomiques, sectoriels et budgétaires des simulations effectuées sont les suivants :
Simulation 1: baisse de la fiscalité sur les salaires
La hausse du revenu disponible des ménages entrainerait un regain de consommation pour la
plupart des biens et services ;
Impacts positifs sur la production dans les industries alimentaires notamment les corps gras, les
grains, les céréales, le sucre et les boissons, de même que sur les secteurs de l’électricité, de
l’eau et du gaz ;
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La hausse de la valeur ajoutée dans ces secteurs devrait augmenter légèrement la demande de
travail, surtout pour les céréales et la production d’énergie ;
Hausse des importations de produits dont les plus concernés sont les produits alimentaires
(produits agricoles, produits de la viande et de la pêche, céréales) et l’habillement ainsi que
certains services.
Simulation II : Baisse progressive des subventions au secteur de l’énergie
Le retrait progressif des subventions à l’énergie devrait se traduire par une atténuation duficit
budgétaire à moyen terme ;
Cette politique serait néanmoins inflationniste du fait de la hausse des coûts de production suite
au relèvement du prix de l’énergie. Une perte de compétitivité de l’économie s’ensuivrait.
Simulation III: Baisse progressive des subventions au secteur de l’énergie, combinée à la baisse
de l’impôt sur les revenus
Une hausse généralisée des prix à la faveur de l’augmentation des coûts de production et de la
progression des dépenses de consommation des ménages, notamment en termes de produits
importés ;
Une amélioration du solde budgétaire est attendue à moyen terme ;
Les effets sur la croissance seraient quasiment nuls.
Concernant les impacts sur la pauvreté et les inégalités, les résultats sont les suivants :
Simulation I: Baisse de l’impôt sur les salaires
Recul de 0,5% de l’incidence de la pauvreté au bout de cinq ans: milieu rural (-0,9%), autres villes
(-0,4%) ;
Baisse de la profondeur de la pauvreté de 0,1%, augmentation de la sévérité de la pauvreté de
0,6% ;
Stabilité des inégalités intergroupes.
Simulation II: Baisse progressive des subventions à l’énergie
Augmentation de l’incidence de la pauvreté de 0,4% : Dakar (+0,7%), Autres villes (+0,3%), milieu
rural (+0,5%) ;
Aggravation de la profondeur (1%) et de la sévérité (2,3%) de la pauvreté ;
Inégalités intergroupes inchangées.
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A la suite des deux présentations, le Président de séance a donné la parole aux participants. Les différentes
interventions, composées de recommandations, commentaires et précisions, sont consignées dans les points
suivants.
Interventions relatives à l’étude sur les APE
Lors des discussions, l’accent a d’abord été mis sur le fait que Sénégal n’a commencé à s’intéresser à la
question des APE qu’à partir de 2007, alors que l’Accord de Cotonou de 2000 prévoyait déjà un certain nombre
de réformes commerciales entre les pays ACP et l’UE.
Il s’est ensuite agi de rappeler que la méthodologie de détermination de la liste des produits sensibles a été
proposée par la CEDEAO qui a défini les critères de sélection des produits sensibles, en mettant en avant des
critères tels que la sécurité alimentaire et la préservation des recettes fiscales. Il a aussi été souligné que la
société civile a fait partie intégrante du comité chargé d'établir la liste préliminaire. Ila a également été précisé
que, selon les dernières informations disponibles, le calendrier de démantèlement tarifaire prévoit une phase
transitoire pour les produits de la catégorie A dont le démantèlement commencerait en 2018.
Dans la mesure où le modèle révèle des effets négatifs sur le système productif, un accroissement des
importations et, globalement, une perte de bien être, certains intervenants se sont interrogés sur la réalité des
avantages que le Sénégal pourrait tirer de l’APE. Ainsi, ils ont insisté sur le fait que les accords ne doivent pas
être simplement considérés dans un cadre de libre échange et souligné que l’accent doit être mis sur un
partenariat prenant en compte des mesures d’accompagnement. Il ainsi été rappelé que, dans le cadre du
Programme APE pour le Développement (PAPED), le montant des ressources que devrait débloquer l'UE pour
atténuer les impacts de l’APE est aujourd’hui estimé à 778 millions d'euros.
Enfin, les intervenants ont exprimé le souhait que les résultats présentés par les chercheurs soient présentés en
valeurs brutes chiffrées plutôt qu’en termes de pourcentage, pour améliorer la compréhension des enjeux liés à
l’APE. Des différences ont également été notées entre les résultats du modèle conçu par la DPEE et ceux de la
CEDEAO.
Interventions sur l’étude portant sur la baisse de la subvention à l’énergie et celle de l’IR
Baisse de l’IR
Au cours des échanges sur les simulations relatives à la baisse de l’IR, certains participants ont émis quelques
inquiétudes, en raison des résultats de l’étude faisant état d’une amélioration du bien-être, de baisses des prix,
des revenus et du coût du capital qui est censé stimuler l’investissement. Selon eux, ces résultats ne semblent
pas soutenables, si on prend en compte les pertes subies au niveau budgétaire.
Par ailleurs, il a été rappelé que les avantages ont été uniquement notés pour les ménages car pour ce qui est
des entreprises, des risques et pertes de compétitivité ont été enregistrés. En outre, concernant les ménages, la
baisse de l’IR ne profiterait qu’aux individus ayant déjà un emploi et donc, cette mesure pourrait ne pas avoir
d’impact sur les plus pauvres.
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Les intervenants ont aussi souligné que, malgré une bonne collecte des recettes fiscales, beaucoup d’acteurs
échappent à la fiscalité. Ainsi, des mécanismes de collecte plus sophistiqués doivent être mis en place afin de
compenser les pertes subies sur la baisse de l’IR.
Baisse des subventions à l’énergie
Concernant la baisse des subventions à l’énergie, il a été rappelé que les populations extrêmement pauvres n’ont
pas accès à l’électricité et ne seront, de toute manière, pas affectées par la mesure. En revanche, les
conséquences seraient néfastes sur certaines des micro-entreprises mises en place par les ménages, à travers
notamment la vente de glaces, crèmes glacées, ainsi que sur les couturiers, par exemple, dont le travail se fait en
permanence avec l’électricité.
Enfin, il a été relevé que la baisse des subventions à l’énergie et celle de l’impôt sur le revenu ont été
simulées séparément dans le modèle. Dès lors, il serait intéressant d’analyser les conséquences d’une
mise en œuvre simultanée de ces politiques et d’évaluer les montants qui permettraient de maintenir le
bien-être à un niveau stable.
C’est à la suite de ces interventions que le Président a réitéré ses remerciements à l’assistance et la séance a
pris fin à 13 heures 10 minutes.
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