pourquoi? comment?
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Maria Salvetti La récupération des coûts dans la Directive cadre sur l’eau : pourquoi, comment Seyssins - 3 décembre 2013 L’économie dans la DCE L’économie, un outil au service d’objectifs environnementaux Objectifs de résultat - Bon état - Non dégradation - Suppression rejets substance dangereuses Notion de cycle Etat des Lieux Caractérisation -Définition/désignation masses d’eau & ZP - Impacts/pressions Actions pour atteindre objectifs - Sélection des mesures les plus coûts efficaces - Scénario tendanciel - Dérogation si coûts des mesures disproportionnés ou faisabilité technique - Récupération des coûts - Programme de mesures et SDAGE - Analyse économique des usages Statut de la récupération des coûts • à évaluer dès 2004, mise à jour tous les 3 ans • à l’échelle du bassin • éléments de connaissance économique utilisables pour les dérogations, pour mettre en place une tarification incitative, pour le financement des programmes de mesures Récupération des coûts des services Définition des notions: 1) services 2) catégories d’usagers 3) coûts Définition services Dans la directive (art.2-38): «captage, endiguement, stockage, traitement, distribution...»; «collecte et traitement eaux usées» Traduction au sens strict: récupération des coûts des services publics d’eau et d’assainissement Les catégories d’usagers Dans la directive (art. 9-1): «au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole» En pratique : • le contribuable pour les aides publiques • les ménages en tant que consommateurs d’eau • les activités de production et les activités économiques • une activité de production en particulier, l’agriculture • l’environnement Faire savoir qui paie quoi Sur la base des catégories d’usagers, on évalue: • si chaque catégorie d’usagers paie pour les coûts qu’elle génère (principe pollueur-payeur) • les transferts financiers avec le contribuable national ou local • les coûts environnementaux Définition récupération des coûts Dans la directive (art.9-1): «Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse économique effectuée conformément à l'annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur.» Traduction: récupération des coûts financiers et des coûts environnementaux Les coûts à prendre en compte • les coûts de maintenance et d’exploitation ; • le coût du capital, composé: - de la consommation de capital fixe (renouvellement), - du coût des nouveaux investissements et - du coût d’opportunité du capital (bénéfices qui auraient pu être retirés d’un emploi alternatif du capital investi) ; Les coûts à prendre en compte • les coûts pour l’environnement qui correspondent aux dommages marchands et non marchands associés à la dégradation des milieux liée aux services ; • les coûts pour la ressource qui visent à quantifier les coûts supportés par les autres services du fait de la sur-utilisation de la ressource par le service considéré. Les coûts à prendre en compte De façon concrète, il s’agit de rendre compte: • du montant des investissements et de leur mode de financement pour chaque type de service • des coûts de fonctionnement, d’amortissement et de maintenance et de leur financement pour chaque type de service • des contributions des divers secteurs économiques au financement des services et des subventions attribuées Les coûts à prendre en compte Ratios et flux économiques suivants sont évalués: • taux de couverture par le prix des coûts des services (coûts de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement des ouvrages) • origine des financements du secteur de l’eau (subventions sur fonds publics ou/et subventions croisées entre usagers) • recouvrement des coûts pour l’environnement et la ressource en vertu de l’application du principe pollueur-payeur Exemple – Bassin RMC www.economie.eaufrance.fr En M€/an Collectivités Délégataires Total 2009 Recettes courantes des services 1350 1635 2985 Dépenses d’exploitation des services 803 1425 2228 Dépenses d’investissement 1479 197 1676 Frais financiers 136 39 175 Subventions d’investissement 451 451 Subventions d’exploitation 194 193 Exemple – Bassin RMC Calcul de la CCF: En M€ Valeur basse Valeur haute CCF basse CCF haute Eau 31 450 34 065 497 899 Assainissement 43 524 collectif 58 724 735 1326 Dépenses d’exploitation couvertes à 134% par les recettes facturées Epargne brute des services: 757M€ Ratio de récupération global des coûts: 78 à 100% Exemple – France entière Répartition par catégories d’usagers La part des ménages dans l’utilisation des SPEA est de 70% Elle est de 15% pour les Industries d’une part et les APAD d’autre part. Récupération des coûts: rapportage national et débat local • En plus du rapportage national, des travaux sont réalisés dans chaque bassin • Faire savoir qui paiera • Ne pas financer le PdM par des transferts massifs entre catégories • Susciter débat et concertation au sein des commissions territoriales pour élaborer les PdM Faire savoir qui paiera quoi Coûts liés à la mise en œuvre des mesures par secteur (pas tout à fait équivalent à qui paye) Coût total par secteur, sur 10 ans, sous-bassin de l’Orne Consommateurs (poudre lessive) € Collectivités Industries Agriculture Etat Tendanciel Scenario Combinaison 1 Combinaison 2 Exemple de coûts compensatoires: les surcoûts liés à la pollution Activités de production assimilées domestiques Ménages Surcoûts de traitement Industries Pollutions Agriculture Merci de votre attention [email protected]
