pourquoi? comment?

La récupération des coûts
dans la Directive cadre sur l’eau :
pourquoi, comment
Seyssins - 3 décembre 2013
Maria Salvetti

L’économie dans la DCE
Objectifs de
résultat
- Bon état
- Non dégradation
- Suppression
rejets substance
dangereuses
Notion de cycle
Etat des Lieux
Caractérisation
-Définition/désignation
masses d’eau & ZP
- Impacts/pressions
- Analyse économique
des usages
- Scénario tendanciel
- Récupération des
coûts
Actions pour
atteindre objectifs
- Sélection des
mesures les plus coûts
efficaces
- Dérogation si coûts
des mesures
disproportionnés ou
faisabilité technique
- Programme de
mesures et SDAGE
L’économie, un outil au service d’objectifs environnementaux

Statut de la récupération des coûts
•à évaluer dès 2004, mise à jour tous les 3 ans
• à l’échelle du bassin
•éléments de connaissance économique
utilisables pour les dérogations,
pour mettre en place une tarification incitative,
pour le financement des programmes de mesures

Définition des notions:
1) services
2) catégories d’usagers
3) coûts
Récupération des coûts des services

Dans la directive (art.2-38):
«captage, endiguement, stockage, traitement,
distribution...»; «collecte et traitement eaux usées»
Traduction au sens strict:
récupération des coûts des services publics
d’eau et d’assainissement
Définition services