Taux Accident du Travail (AT) 2017

TAUX DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 2017
Arrêté du 27/12/2015 (J.O. du 30/12/2016)
(Hors taux individualisés pour entreprises de 20 salariés et plus)
CODES
APE PROFESSION OU SIGNIFICATION DU CODE APE (APPARTENANCE PROFESSIONNELLE DE L’EMPLOYEUR) RAPPEL DES TAUX 2016 TAUX 2017
CULTURES ET ELEVAGES
110 Cultures spécialisées 3.09 3.20
120 Champignonnière 3.09 3.20
130 Elevage spécialisé de gros animaux 2.61 2.84
140 Elevage spécialisé de petits animaux 4.20 4.35
150 Entraînement, dressage, haras 5.82 6.77
160 Conchyliculture 2.85 3.03
180 Cultures et élevage non spécialisés 2.63 2.66
TRAVAUX FORESTIERS
310 Sylviculture 5.86 5.56
330 Exploitations de bois 8.81 8.82
340 Scieries fixes 6.54 6.19
ENTREPRISES DE TRAVAUX
400 Entreprises de travaux agricoles 3.52 3.50
410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 3.40 3.66
ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
500 Artisans du bâtiment 5.01 5.02
510 Artisans ruraux autres 5.01 5.02
COOPERATION
600 Stockage et conditionnement de produits agricoles à l’exception des fleurs
, fruits
ou légumes 1.80 1.95
610 Approvisionnement 1.80 1.87
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3.16 3.16
630 Traitement de la viande (hors volailles) : abattage, découpe-désossage,
conserverie 10.23
10.06
640 Conserveries de produits autres que la viande 4.38 4.60
660 Insémination artificielle 2.61 2.84
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes 4.17 4.08
760 Traitement des viandes de volaille avec abattage, découpe, transformation 4.38 4.60
770 Coopératives diverses 4.38 4.60
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
800 Organismes de Mutualité Agricole 1.13 1.14
810 Caisses de Crédit Agricole Mutuel 1.13 1.14
820 Autres organismes, établissements et Groupements Professionnels Agricoles visés à l'art.L.722-20-6° du code rural à l'exclusi on des organismes à caractère
coopératif 1.13 1.14
ACTIVITES DIVERSES
900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2.63 2.50
910 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 2.63 2.50
920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2.63 2.50
940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0.11 0.12
950 Elèves de l’enseignement technique et de formation professionnelle agricole 0.39 0.40
970 Enseignants des établissements agricoles privés (art. L.722-20-5° du code
rural) et les formateurs ou enseignants des MFR (Maisons Familiales Rurales) 0.36 0.37
980 Travailleurs handicapés des E.S.A.T. 2.10 2.00
Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) : salariés en contrat à durée déterminée
d’insertion (CDDI) 1.50
*** Personnel de bureau, quelle que soit l’APE 1.13 1.14
*** Apprentis (quels que soient l’activité et le code APE) 2.19 2.28
*** Stagiaires de la formation professionnelle continue 2.38 2.32