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Une architecture complexe
Les pouvoirs exécutif et légis-
latif réglementent le pay-
sage hospitalier. La maîtrise des
dépenses est une préoccupation
déjà ancienne pour éviter les dé-
rives et l’augmentation croissante
des cotisations sociales. Mais elle
doit être assortie à la qualité des
prestations, depuis l’ordonnance
n° 96-346 portant réforme de
l’hospitalisation publique et pri-
vée qui crée l’accréditation.
Le cadre supérieur infirmier, res-
ponsable des soins et de l’équipe
au sein du service, a un rôle pré-
pondérant à jouer. En effet, si
l’accréditation est garante d’une
politique de qualité, elle ne peut
être garante de la “qualité totale”
dans les établissements hospita-
liers que si le cadre supérieur
infirmier assure la mission de
“relais local”. Une politique pré-
ventive et non corrective de la
qualité, par l’utilisation d’outils
appropriés, doit être privilégiée.
Du concept
aux théories associées
La qualité n’est pas, selon la défi-
nition de la norme ISO, la per-
formance maximale. Elle oriente
la démarche vers le client et ses
besoins (notion de satisfaction).
Pour l’évaluation des soins,
l’OMS émet une définition orien-
tée dans ce sens.
La volonté d’atteindre un niveau
de qualité proche de l’excellence
pour des entreprises s’exprime à
travers l’évolution historique du
concept qualité. D’abord fondée
sur le contrôle final, l’assurance
qualité s’intéresse ensuite au
contrôle tout au long des proces-
sus. Elle est née avec la maîtrise
de la qualité, validée par la nor-
malisation et la certification. Elle
s’appuie sur l’assurance d’un
bon fonctionnement par rapport
à un référentiel, à partir de l’ana-
lyse de l’existant, de la formalisa-
tion et de la documentation des
actions (manuel qualité). Elle ré-
sulte d’une démarche volontaire
de l’entreprise. La certification
apprécie, quant à elle, par un au-
dit externe, l’adéquation aux ob-
jectifs et l’efficacité potentielle
du système qualité à des critères
de bonnes pratiques ou normes.
La finalité est d’obtenir la
confiance du client au produit
ou au service.
Malgré les démarches d’assu-
rance qualité, dans les années 80,
l’Occident s’interroge sur le suc-
cès nippon et la concurrence in-
duite. Des experts “missionnés”
vont revenir chargés d’un nou-
veau concept : “la gestion totale
de la qualité”, appliquée à toutes
les fonctions. Tous les acteurs
sont agents de la qualité. Gérer la
qualité consiste à définir la stra-
tégie future, préventive et correc-
tive, en tenant compte des res-
sources et de l’environnement.
Le management adapté se
nomme “management de la qua-
lité” ou “qualité totale”.
Ce concept, récent, privilégie la
satisfaction du client, élément
déterminant de la définition de
la qualité. La boucle est bouclée !
Mais la qualité hospitalière
répond de plus à un cadre juri-
dique spécifique.
Environnement réglementaire
et accréditation
Le cadre juridique de la qualité
est axé autour de trois grands
pôles.
•Les droits du patient : si les
usagers des établissements de
santé ont des besoins, ils ont
aussi des droits. Toute démarche
qualité doit prendre en compte
le contenu de la charte du pa-
tient hospitalisé du 6 mai 1995,
délivrée lors de l’admission. A
elle seule, elle est un document
qualité par l’information qu’elle
contient.
•La législation et la réglemen-
tation professionnelles et hospi-
talières : elles sont composées
des textes (code de déontologie
médicale et textes concernant
les professions paramédicales)
qui légifèrent sur les actes et
comportements des soignants,
elles définissent les compétences,
règles et conditions d’exercice.
Ces lois et décrets sont en outre
complétés par la loi portant ré-
forme hospitalière de 1991 et
l’ordonnance d’avril 1996. A la
notion de qualité des soins en
termes d’évaluation des besoins
de la population, s’ajoutent
l’obligation du respect des droits
sus-cités, l’obligation d’évalua-
tion des pratiques profession-
nelles et des modalités d’organi-
sation des soins, et depuis 1996,
d’accréditation.
•La responsabilité administra-
tive, civile et pénale : si les agents
sont juridiquement responsables
de leurs actes, les établissements
engagent leur responsabilité en
cas de défaut d’organisation.
Toutes ces données sont à
prendre en considération pour
atteindre la qualité par une dé-
Si la vision globale de l’accréditation répond à des cri-
tères de qualité au niveau stratégique, quelles dé-
marches nouvelles doivent être mises en place au ni-
veau local par le cadre supérieur infirmier pour
maintenir des soins continus de qualité ? Telles sont les
questions à se poser dans l’objectif de la qualité totale.
Qualité hospitalière