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PROTECTION DE L’ENFANT !!
Une définition
L’Organisation Mondiale pour la Santé propose une définition :
« L’abus ou la maltraitance à enfant consiste dans toutes les formes de mauvais traitement physique,
émotionnel ou sexuel, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont
commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son
développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir
».
Plus simplement, on peut définir la maltraitance comme étant toute violence présentant des
conséquences graves sur le développement psychique et psychologique des enfants.
La maltraitance peut intervenir aussi bien dans l’univers familial de l’enfant que dans son entourage
social plus large (école, quartier, réseau de relations sur internet…)
Constat :
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) estime à 155 000 le nombre d’enfants de 15 ans ou
moins qui décèdent chaque année des suites de maltraitances et de négligences. Une large partie des
décès n’étant probablement pas déclarée, du fait du manque d’enquêtes et d’analyses post-mortem,
ce chiffre est sous-évalué.
Les violences exercées contre un enfant peuvent avoir un impact direct sur sa santé physique: il
s’agit en général de traumatismes physiques (lésions, fractures, etc.), qui peuvent entraîner un
handicap / une incapacité.
Conséquences :
Les violences
On distingue 3 catégories principales de violences :
• Les violences physiques
Tout usage délibéré et non accidentel de la force contre un enfant, frapper (à la main ou avec un
objet), battre, donner des coups de pied, de poing, mordre, brûler, empoisonner, suffoquer, étrangler,
secouer, jeter, noyer, fabriquer des symptômes, induire délibérément une maladie…
• Violences psychologiques
Actes en général répétitifs comprenant les menaces verbales, l’isolement social, l’intimidation ou le
fait d’imposer couramment à l’enfant des exigences déraisonnables (par rapport à son âge, son
niveau de développement…), de le terroriser, de l’exposer au danger, à la violence (par exemple
commise sur l’autre parent ou un autre enfant)…
• Violences sexuelles
Utilisation du corps d’un enfant à des fins sexuelles. L’abus sexuel comprend le fait de forcer ou
inciter un enfant à prendre part à des activités sexuelles, y compris la prostitution, que l’enfant ait
conscience ou non de ce qui arrive.
Les séquelles de la maltraitance
Au-delà du décès, qui est bien sûr la conséquence la plus lourde de la maltraitance, on peut
schématiquement distinguer deux grandes catégories de conséquences de la maltraitance :
• Décès
• Atteintes à la santé physique
• Atteintes à la santé mentale
Des conséquences sur la vie de l’enfant
Ces séquelles physiques et psychologiques ont des conséquences lourdes sur la vie de l’enfant puis
du jeune adulte. Ces conséquences peuvent être associées, et se manifester en cascade (les unes en
entraînant d’autres).
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Problèmes de développement et d’apprentissage
Santé mentale et problèmes comportementaux
Situations sociales précaires
État physique général dégradé
Les facteurs aggravants
Les facteurs liés aux conditions dans lesquelles survient la maltraitance :
• L’âge de la victime
• La durée et la fréquence
• Relation de l’agresseur à l’agressé
• Le désaveu de l’acte par le tiers
• L’absence de preuves matérielles de l’abus
• L’absence de traitement judiciaire
La prévention et la protection de l’enfance :
•
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) recouvre une palette très importante de missions.
Son objectif : protéger les enfants en danger.
•
Le renforcement du dispositif de la PMI
Un examen systématique sera organisé au quatrième mois de la grossesse, entraînant en cas
d’inquiétude un aiguillage sur la PMI, pour permettre des mesures d’accompagnements.
•
La médecine scolaire
Des examens systématiques seront réalisés à l’âge de 3 ,6,9 et 12, ils sont obligatoire
•
Une redéfinition du cadre de l’intervention des conseils généraux et de la justice autour
de la notion de danger
Le partage des compétences entre les conseils généraux et l’autorité judiciaire est harmonisé
autour de la notion de danger : tant que le danger pour l’enfant n’est pas avéré ou
suffisamment sérieux, tant que les parents donnent leur accord pour être aidés lorsque la
situation est difficile, c’est le conseil général qui intervient. Si ces seuils sont dépassés, la
justice devient compétente.
•
Recueil des informations préoccupantes sur les mineurs en danger et coopération entre
les institution
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Dispositif d’intervention dans un but de protection de l’enfance
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Possibilité pour le juge des enfants de prononcer des mesures supérieures à deux ans
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Création d’un observatoire départementale de la protection de l’enfance
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Formation du personnel
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Possibilités de juger les mineurs de 16 à 18 ans
Lutte de la Protection de l’enfance
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Appliquer la convention relative aux Droits de l’enfant (CDE)
Offrir une protection spéciale aux enfants les plus vulnérables
Réduire les inégalités de genre et de sexe
Contribuer et à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement