Avis de proposition d`acte instrumentaire Numéro d

Avis de proposition d'acte instrumentaire
Numéro d'enregistrement au
registre : 012-4050
Promoteur : Harvest Mustang GP Ltd.
1087 Green Valley Road
London (Ontario)
Canada N6N 1E4
Type d'acte instrumentaire : Autorisation environnementale (type de projet :
déchets) – Loi sur la protection de l'environnement, partie II.1 – déchets
Numéro de référence du
ministère :
2979-9VESSE
Ministère :
Ministère de l'Environnement
et de l'Action en matière de
changement climatique
Date d'inscription de la
proposition au registre :
Le 30 avril 2015
Cet avis a été publié pour la première fois le 30 avril 2015 pour une période de commentaires de 45 jours. La période
de commentaires a été prolongée de 30 jours pour permettre une consultation plus poussée du public.
An English version is available here.
Mot(s)-clé(s) : Déchets
Description de l'acte instrumentaire
Cette proposition vise à modifier le certificat d'autorisation environnementale
(multimédia) 1442-7RRKQL pour l'ajout de biosolides à titre de matières
premières organiques approuvées. L'installation exploite actuellement un
digesteur anaérobie de sous-produits organiques non dangereux, y compris des
sous-produits provenant d'installations de transformation des aliments des
épiceries et des entreprises de distribution de produits alimentaires, des résidus
provenant des collecteurs de graisse, du fumier provenant de fermes et des boues
aérobiques.
Le biogaz produit à l'installation proposée servira à générer de l'électricité et de la
chaleur. Le site de 4,2 hectares sur lequel se trouve l'établissement peut contenir
jusqu'à 2 080 tonnes de déchets de manière ponctuelle dans le système de
réception et recevoir jusqu'à 535 tonnes de sous-produits organiques non
dangereux par jour selon la moyenne annuelle de la province de l'Ontario.
L'installation recevra des déchets du lundi au samedi et fonctionnera 24 heures
sur 24, toute l'année.
Cette demande a été présentée en même temps que la demande portant le
numéro de référence 9666-9VFJJH (air et bruit).
Consultation publique
Cette proposition a été affichée pour une période d'examen et de commentaires
du public de 75 jours débutant le 30 avril 2015. Si vous avez des questions ou
souhaitez faire part de vos commentaires, veuillez les transmettre à la personne-
ressource mentionnée dans le présent avis avant le 14 juillet 2015. Vous pouvez
Personne-ressource
Tout commentaire sur cette
proposition doit être
transmis à :
Agent d'évaluation des
demandes
Ministère de l'Environnement
Division des opérations
Direction de l'accès aux
autorisations
environnementales et de
l'intégration des services
Unité de vérification des
demandes
2, avenue St. Clair Ouest
Étage 12A
Toronto (Ontario)
M4V 1L5
Téléphone : 416 314-8001
Télécopieur : 416 314-8452
Numéro sans frais : 1 800 461-
6290
Pour soumettre un
commentaire en ligne,
veuillez cliquer sur le bouton
de soumission ci-dessous.
Endroit(s) visé(s) par cet

également soumettre vos commentaires en ligne.
Tous les commentaires reçus avant le 14 juillet 2015 seront pris en compte dans
le cadre du processus décisionnel du ministère s'ils sont transmis par écrit ou par
voie électronique au moyen du formulaire fourni à cette fin dans le présent avis,
avec mention du numéro d'enregistrement au registre 012-4050.
Remarque : Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au
dossier public. Vos commentaires ne feront l'objet d'aucune réponse officielle.
Cependant, ils seront pris en compte dans l'avis de décision sur cette proposition.
acte instrumentaire
1087 Green Valley Road
London, comté de Middlesex
VILLE DE LONDON
Renseignements
supplémentaires
Les bureaux du
gouvernement ci-dessous
disposent de
renseignements
supplémentaires sur cet avis
de proposition. Pour pouvoir
consulter ces
renseignements, veuillez
téléphoner à la personne-
ressource du ministère ou à
ces bureaux.
1. English version of notice –
Bureau régional de London
733 Exeter Road
London (Ontario)
N6E 1L3
Téléphone : 519 873-5000
Numéro sans frais : 1 800 265-
7672
Direction de l'accès aux
autorisations
environnementales et de
l'intégration des services
2, avenue St. Clair Ouest
Étage 12A
Toronto (Ontario)
M4V 1L5
Téléphone : 416 314-8001
Numéro sans frais : 1 800 461-
6290