Avis de proposition d'acte instrumentaire Promoteur : Harvest Mustang GP Ltd. 1087 Green Valley Road London (Ontario) Canada N6N 1E4 Type d'acte instrumentaire : Autorisation environnementale (type de projet : déchets) – Loi sur la protection de l'environnement, partie II.1 – déchets Numéro d'enregistrement au registre : 012-4050 Numéro de référence du ministère : 2979-9VESSE Ministère : Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique Date d'inscription de la proposition au registre : Le 30 avril 2015 Cet avis a été publié pour la première fois le 30 avril 2015 pour une période de commentaires de 45 jours. La période de commentaires a été prolongée de 30 jours pour permettre une consultation plus poussée du public. An English version is available here. Mot(s)-clé(s) : Déchets Description de l'acte instrumentaire Cette proposition vise à modifier le certificat d'autorisation environnementale (multimédia) 1442-7RRKQL pour l'ajout de biosolides à titre de matières premières organiques approuvées. L'installation exploite actuellement un digesteur anaérobie de sous-produits organiques non dangereux, y compris des sous-produits provenant d'installations de transformation des aliments des épiceries et des entreprises de distribution de produits alimentaires, des résidus provenant des collecteurs de graisse, du fumier provenant de fermes et des boues aérobiques. Le biogaz produit à l'installation proposée servira à générer de l'électricité et de la chaleur. Le site de 4,2 hectares sur lequel se trouve l'établissement peut contenir jusqu'à 2 080 tonnes de déchets de manière ponctuelle dans le système de réception et recevoir jusqu'à 535 tonnes de sous-produits organiques non dangereux par jour selon la moyenne annuelle de la province de l'Ontario. L'installation recevra des déchets du lundi au samedi et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l'année. Cette demande a été présentée en même temps que la demande portant le numéro de référence 9666-9VFJJH (air et bruit). Personne-ressource Tout commentaire sur cette proposition doit être transmis à : Agent d'évaluation des demandes Ministère de l'Environnement Division des opérations Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services Unité de vérification des demandes 2, avenue St. Clair Ouest Étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Téléphone : 416 314-8001 Télécopieur : 416 314-8452 Numéro sans frais : 1 800 4616290 Consultation publique Cette proposition a été affichée pour une période d'examen et de commentaires du public de 75 jours débutant le 30 avril 2015. Si vous avez des questions ou souhaitez faire part de vos commentaires, veuillez les transmettre à la personneressource mentionnée dans le présent avis avant le 14 juillet 2015. Vous pouvez Pour soumettre un commentaire en ligne, veuillez cliquer sur le bouton de soumission ci-dessous. Endroit(s) visé(s) par cet également soumettre vos commentaires en ligne. acte instrumentaire Tous les commentaires reçus avant le 14 juillet 2015 seront pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du ministère s'ils sont transmis par écrit ou par voie électronique au moyen du formulaire fourni à cette fin dans le présent avis, avec mention du numéro d'enregistrement au registre 012-4050. 1087 Green Valley Road London, comté de Middlesex VILLE DE LONDON Remarque : Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public. Vos commentaires ne feront l'objet d'aucune réponse officielle. Cependant, ils seront pris en compte dans l'avis de décision sur cette proposition. Renseignements supplémentaires Les bureaux du gouvernement ci-dessous disposent de renseignements supplémentaires sur cet avis de proposition. Pour pouvoir consulter ces renseignements, veuillez téléphoner à la personneressource du ministère ou à ces bureaux. 1. English version of notice – Bureau régional de London 733 Exeter Road London (Ontario) N6E 1L3 Téléphone : 519 873-5000 Numéro sans frais : 1 800 2657672 Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services 2, avenue St. Clair Ouest Étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Téléphone : 416 314-8001 Numéro sans frais : 1 800 4616290