Plan national pour le secteur des transports canadien

Plan national pour le secteur des transports canadien
Question
Les réseaux de transport du Canada jouent un rôle déterminant pour la compétitivité de notre économie. Nos
systèmes de transport relient nos collectivités, nous permettent d’acheminer personnes et marchandises à travers le
pays et emploient des milliers de Canadiens. Le transport est un moteur économique qui fournit le cadre nécessaire à
la croissance économique et, en fin de compte, à notre réussite.
Comprenant l’importance des réseaux de transport modernes et efficaces, le gouvernement canadien a lancé plusieurs
initiatives utiles au cours des deux dernières années. Ainsi, les investissements au titre des deux plans Chantiers
Canada, l’expansion de nos politiques de type zone franche et les efforts en vue d’investir dans nos réseaux de
transport en commun sont des pas dans la bonne direction.
Cependant, bien que ces initiatives soient les bienvenues, elles restent ad hoc et n’ont pas de vision claire. Le manque
d’objectifs ultimes, à long terme et transparents pour le développement de notre secteur des transports entrave la
croissance économique du Canada.
Contexte
Le Canada est un pays axé sur le commerce. Un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce international et
nous poursuivons le programme commercial le plus ambitieux de notre histoire – plus de 12 ALE sont en voie de
négociation. Cependant, la circulation réussie des personnes et des marchandises est tributaire d’un réseau de
transport multimodal efficace, prévisible et fiable. De plus, nos liens étroits avec les États-Unis nous placent dans une
position favorable pour être un point d’entrée majeur pour le marché nord-américain. Pour tirer pleinement parti de
cet avantage, nous voulons que notre secteur des transports soit le plus fluide possible. Nos ports d’entrée doivent
soutenir la concurrence à l’échelle internationale et notre frontière devrait être traitée comme une partie de la chaîne
d’approvisionnement.
L’accord Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis est un important pas dans cette direction. En vertu de
cet accord, les deux pays se sont engagés à rendre la frontière partagée plus favorable aux échanges.
Malheureusement, les progrès sont lents et plusieurs échéances ont été manquées. On doit s’efforcer d’améliorer les
avantages pour la communauté commerciale et de limiter les coûts des échanges et des voyages transfrontaliers.
Mentionnons, par exemple, la création d’un portail à guichet unique à des fins de rapport, l’harmonisation des
programmes de négociants dignes de confiance et la négociation d’ententes de prédédouanement.
Une infrastructure de transport moderne et efficace est essentielle à notre réussite économique et pourtant
l’infrastructure de transport du Canada a besoin d’investissements. Les autoroutes et les routes principales se
détériorent et l’infrastructure de soutien de nos ports d’entrée a besoin d’investissements continus pour rester
concurrentielle. Le secteur du transport multimodal du Canada est également chargé d’acheminer les personnes.
Malheureusement, les réseaux de transport en commun canadiens restent considérablement sous-financés par les
provinces et les municipalités et ils sont incapables de faire face à la demande croissante. La congestion est devenue
un problème majeur dans de nombreuses villes canadiennes, ce qui a des retombées importantes pour notre
productivité. Selon l’Institut C.D. Howe, la congestion coûte à l’économie de la RGT entre 1,5 milliard et 5 milliards
de dollars par an1.
Le Canada fait face à une concurrence internationale croissante de la part de compétences qui investissent des
sommes considérables dans leurs réseaux de transport. Bon nombre de pays développés ont reconnu que leur réussite
est étroitement liée à l’efficacité de leur secteur des transports et ont élaboré des stratégies spécifiques pour
moderniser leurs réseaux actuels.
Bien que le Canada n’ait pas encore adopté un plan particulier pour son secteur des transports, le gouvernement
fédéral a entrepris plusieurs initiatives utiles au fil des ans. Depuis 2007, le Fonds pour les portes d’entrée et les
passages frontaliers a mené à 39 investissements stratégiques en infrastructure dans neuf provinces. Pareillement,
dans le cadre de deux plans Chantiers Canada subséquents, le gouvernement aura investi environ 80 milliards de
1.InstitutC.D.Howe.Cars,CongestionandCosts:ANewApproachtoEvaluatingGovernmentInfrastructureinvestment.Commentaire385.Juillet2013.Consultéenligneà:
http://www.cdhowe.org/pdf/Commentary_385.pdf.

dollars dans l’infrastructure canadienne. Bien que le Nouveau Plan Chantiers Canada n’inclue pas de fonds
particuliers pour les portes d’entrée et les corridors, des actifs de transport clés seront admissibles à un financement
en vertu du Volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, ce qui pourrait améliorer la planification
nationale.
Le gouvernement canadien a également institué des changements de politique qui ont contribué à rendre le secteur
plus productif. Un exemple est le Programme de transit sans visa (PTSV) qui permet à certains ressortissants
étrangers de faire escale dans les aéroports canadiens participants sans un visa de transit canadien. Les programmes
de ce genre sont essentiels pour développer les aéroports canadiens en tant que portes d’entrée entre l’Asie, l’Europe
et les Amériques. Pareillement, le budget fédéral de 2013 renfermait des engagements visant à promouvoir les
avantages des zones franches du Canada en diminuant les coûts, en rationalisant les programmes et en améliorant le
marketing.
Ces initiatives ont été utiles, mais elles n’ont pas été guidées par une vision prévisible et à long terme pour rendre
notre secteur des transports plus concurrentiel. Les réseaux de transport du Canada exigent d’importants
investissements, nos politiques réglementaires doivent être rationalisées, nos chaînes d’approvisionnement renforcées
et notre empreinte écologique réduite. Pour apporter ces changements d’une manière efficace, nous devons nous
doter d’une vision à long terme et d’un plan spécial, prévisible.
Un plan national de transport doit faire partie intégrante du Plan d’action économique du Canada. Il doit faciliter la
coopération et la responsabilisation entre les divers paliers de gouvernement, les intervenants et les ministères
concernés. Il doit également tenir compte de l’immensité du territoire canadien, des priorités du programme
commercial et des augmentations prévues de la demande de services de transport.
Un des principaux objectifs d’un plan national de transport devrait être d’assurer que les citoyens et les entreprises
du Canada ont accès à un réseau de transport multimodal efficace, efficient et sûr. Ce système devrait être exempt
d’obstacles artificiellement imposés par des politiques gouvernementales inutiles.
Un tel plan devrait avoir trois objectifs clairement définis et inclure cinq principes directeurs :
 assurer que le transport multimodal du Canada est sûr et rentable en intégrant les politiques qui régissent
la circulation des marchandises et des personnes dans le transport maritime, aérien et terrestre, le transport
urbain collectif, les services frontaliers et les services de transport connexes
 maintenir l’avantage concurrentiel du Canada comme porte d’entrée et de sortie en Amérique du Nord
pour l’Asie en assurant que nos réseaux de transport sont adaptables, fiables et adaptables à l’évolution de
la situation économique
 inclure une stratégie d’investissements ciblés en infrastructure reconnaissant l’importance du transport en
tant que moteur économique
 mesurer le progrès en fonction d’un ensemble d’indicateurs
 adopter un environnement réglementaire et financier globalement concurrentiel harmonisé avec les autres
instances
 veiller à ce que les réseaux de transport du Canada soient développés d’une manière durable sur le plan
social, économique et environnemental
Recommandations
Que le gouvernement fédéral :
1. D’ici 2016-2017, développer un plan de transport national qui vise à améliorer les infrastructures de transport
terrestre, aérien et maritime du Canada.
2. Envisage le secteur des transports canadien dans l’optique d’un système multimodal unique et d’un réseau de
transport nord-américain qui :
 prévoit le maintien d’une frontière sécuritaire et efficace qui facilite la circulation des marchandises et des
personnes préapprouvées

 établit un cadre de coopération afin d’utiliser efficacement et de renforcer le niveau de capacité actuel de la
frontière et d’intégrer nos réseaux de transport
3. Formule un plan d’investissement dans l’infrastructure de transport multimodal qui est axé sur les priorités
actuelles ou les programmes de financement comme le Plan Chantiers Canada et complète le travail accompli
précédemment dans le cadre des initiatives sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux. Le plan
d’investissement devrait :
 encourager la collaboration et l’harmonisation
 promouvoir le recours à des partenariats secteur public-secteur privé, lorsque cela est approprié et
commode, pour maximiser l’efficience de l’entretien et de l’aménagement de l’infrastructure de transport
 reconnaître et formaliser le rôle clé joué par le gouvernement fédéral dans la mobilité urbaine et le
transport en commun
4. Établisse un contexte réglementaire et fiscal national, non discriminatoire et fondé sur le marché qui stimule la
concurrence au sein du réseau de transport. Ce système doit reconnaître la nature multimodale du réseau de
transport et les avantages distincts et la position concurrentielle de chaque mode de transport.
5. Assure qu’il y ait suffisamment d’infrastructure pour appuyer de nouveaux marchés (y compris ceux découlant
des accords de libre-échange actuellement signés ou négociés), particulièrement à mesure que les flux
commerciaux se déplacent de la direction nord-sud vers la direction est-ouest.
6. Analyse tous les projets d’infrastructure et de règlement en matière de transport à la lumière des aspects
économiques, sociaux et environnementaux du développement durable en vue de :
 sensibiliser le public à l’importance du transport pour la qualité de vie des Canadiens et la viabilité de
l’économie du pays
 jouer un rôle de meneur pour traiter des répercussions sur les collectivités et des préoccupations sur le plan
de l’environnement
 attirer des personnes qualifiées pour répondre aux besoins du secteur de l’infrastructure de transport
 encourager les projets de politique et de recherche qui favorisent la transparence dans la chaîne
d’approvisionnement et renferment un projet de recherche lié aux objectifs du plan national de transport