Le manque de transparence de ... alimentaire, animée par la recherche ... compétitivité maximale et le profit, ...

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Michel Le Scouarnec
Sénateur du Morbilhan
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Paris, le 09 mars 2016
PPL Ancrage territorial de l’alimentation
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le manque de transparence de l’industrie agro-
alimentaire, animée par la recherche de la
compétitivité maximale et le profit, les différents
scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières
années, ont favorisé l’émergence des circuits courts
dans le débat public et la réflexion collective.
Ainsi, le retour à des relations directes entre
producteurs et consommateurs serait un gage de
sécurité quant à la qualité des produits consommés
mais aussi la possibilité pour les producteurs
d’échapper en partie du moins, au pouvoir de la grande
distribution et surtout déployer le marché intérieur.
Certes la description est csuccinte, mais il est vrai
qu’aujourd’hui nos concitoyens sont de plus en plus
sensibles à la qualité nutritive et sanitaire des aliments

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qu’ils consomment mais aussi et surtout aux
conditions de vie des agriculteurs.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je souhaite
saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de
loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation. En effet,
ce texte reprend des préoccupations chers aux
parlementaires du groupe CRC, que nous avons eu
l’occasion de défendre à maintes reprises par voie
d’amendements lors des débats sur la LMA ou la loi
d’avenir agricole : la qualité de notre alimentation et
des repas servis dans la restauration collective, et celui
de la relocalisation des productions agricoles.
A cet égard, dans un courrier adressé au ministre
en novembre 2014, j’avais pointé les incohérences de
notre système. En effet, l'essor de ces filières courtes
reste encore modeste. Les achats réalisés grâce à un
circuit court comptent pour 6 à 7% des courses
alimentaires en France. De plus, selon des chiffres
donnés par la FNSEA, bien que la France soit le
premier pays producteur européen de volailles, elle
n’arriverait pas à endiguer le flot des importations sur
le marché de la restauration collective ; celles-ci

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représenteraient 87 %, et elles viendraient
majoritairement d’Allemagne, de Belgique, des Pays-
Bas, et de la Pologne.
De même, malgré l’importance de l’élevage bovin
en France, ce serait entre 55 et 60 % de la viande
bovine consommée qui serait importé, en provenance
d’Allemagne, d’Angleterre, d’Irlande, et hélas, de plus
en plus souvent des Etats-Unis, d’Espagne,
d’Argentine ou du Brésil.
Dans le secteur des fruits et légumes, nous savons
bien également qu’ il existe encore des distorsions au
sein de l’Europe sur l’utilisation des pesticides et
l’emploi de main-d’œuvre à bas coût qui permettent à
certains Pays d’avoir des coûts de production
moindres et donc de proposer des prix plus abordables
ou plus bas.
Ce texte dont nous débattons aujourd’hui va donc
dans le bon sens puisqu’il a pour objectif de
concrétiser, d’une certaine manière, la loi d’avenir
pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre
2014, qui avait fait de l’ancrage territorial de la

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production l’un des enjeux de la politique agricole et
alimentaire.
Ainsi, comme l’a souligné le rapporteur cette
proposition de loi vise à atteindre l’objectif de 40% de
produis issus de l’agriculture durable, locaux ou liée
aux saisons en restauration collective publique dès
2020. A cet égard il est regrettable que le seuil des
20% issus de l’agriculture biologique ait été supprimé
en commission. Nous soutiendrons l’amendement de
rétablissement de ce seuil.
Pour parvenir à l’objectif des 40 %, le texte
prévoit de confier à l’Observatoire de l’alimentation la
mission de « veiller au développement des circuits
courts et de proximité ». Le texte prévoit d’ajouter un
volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture
durable, afin que les Régions aident à la structuration
des filières locales par l’installation de légumeries et
d’abattoirs, ( nous avons déposé un amendement
particulier aux abattoirs) et d’insérer les questions
alimentaires au cahier des charges de la responsabilité
sociale et environnementale des grandes entreprises.

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Nous ne pouvons qu’adhérer à cette ambition.
Toutefois, nous savons hélas que la question de la
promotion des circuits courts ne sera pas réglée par
cette proposition de loi, qui ne comporte du reste
aucune sanction en cas de non-respect de ses objectifs.
Mais il faut donner une impulsion forte
maintenant. En effet, comment parler du
développement des circuits alimentaires de proximité
sans parler de l’accès au foncier, des politiques
d’installation ou de reconversion des agriculteurs, des
outils de planification, de régulation, de maîtrise des
volumes produits, ou encore de l’étiquetage.
Comment parler des circuits courts sans aborder la
question de la structuration des filières alimentaires et
de la production agricole, de l’adaptation nécessaire
des petites structures agricoles aux contraintes
imposées par la restauration collective : volumes,
régularité, calibrage, qualité, prix…
Comment enfin parler des circuits courts en
passant sous silence la situation difficile voire
catastrophique pour les plus pauvres dans laquelle se