2003-2013 une décennie de régulation financière

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2003-2013
une décennie de
régulation financière
AI
Sommaire
02 Éditorial
Le mot du président 03 2003-2007
De la naissance de la nouvelle autorité de régulation
à l’Europe des marchés financiers 08 2008-2013
Cinq années de crise internationale :
une protection à renforcer, une confiance à restaurer
12 Frise panoramique
Dix ans de régulation financière
14 Perspectives 2013-2016
L’engagement de l’ AMF dans un secteur financier
à la croisée des chemins
Préambule
Cette année 2013 marque les 10 ans d’existence de l’ Autorité des
marchés financiers. À l’occasion de cet anniversaire, l’ AMF entend
marquer son implication et sa vision d’une décennie de profonde
mutation économique et financière à travers ce dossier.
À la fois acteur et témoin d’évolutions majeures, régulateur d’une place financière régie
par une nouvelle donne et repère indépendant, l’ Autorité des marchés financiers retrace
10 années passionnantes de régulation financière et pose les jalons de sa vision
stratégique : redonner du sens à la finance.
Le 1er août 2003, la loi de sécurité financière
instaure l’ AMF, issue du rapprochement de la COB
(Commission des opérations de bourse), du CDGF
(Conseil de discipline de la gestion financière) et
du CMF (Conseil des marchés financiers).
L’ AMF est l’autorité publique indépendante chargée
de réguler la Place financière française, ses acteurs
et les produits d’épargne qui y sont commercialisés.
Elle veille ainsi au bon fonctionnement des marchés
financiers, à la protection de l’épargne et à
l’information des investisseurs et des particuliers.
L’ AMF est également un contributeur majeur en
matière de régulation européenne et internationale
et coopère à ce titre avec ses homologues étrangers.
Points
de repères
447 collaborateurs
39 ans de moyenne d’âge
Au quotidien, l’ AMF exerce sa
surveillance sur :
1 000 titres de capital
2 300 titres obligataires
887 millions de transactions
600 sociétés de gestion de portefeuille
460 prestataires de services
d’investissement
Au cours de la décennie :
Plus de 40 000 dossiers reçus par AMF
Épargne Info Service
800 enquêtes et 1 000 contrôles lancés
500 décisions de sanction pour un total
de 131 millions d’euros
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 01
2003
2007
Éditorial
2003 – 2013 :
“
10 ans d’engagement
pour une finance mieux régulée
Dix ans après la création de l’ Autorité des marchés
financiers, je suis fier du parcours que nous avons
accompli collectivement. L’ AMF est aujourd’hui
bien plus que le fruit d’une fusion réussie entre la
COB, le CMF et le CDGF.
Très rapidement, nous avons dépassé le débat sur
l’articulation de la protection de l’épargne et de la
promotion d’une Place de Paris compétitive et
dynamique.
Pour garantir les droits des épargnants, nous nous
sommes concentrés sur le suivi et le contrôle de la
commercialisation des produits financiers.
Aujourd’hui encore, c’est cet esprit que nous
perpétuons avec nos visites mystère des principaux
établissements financiers et notre suivi des pratiques
publicitaires ou encore nos partenariats avec
l’Institut national de la consommation et l’agence
de régulation des professionnels de la publicité.
Cette approche préventive, ne saurait être efficace
sans dissuasion crédible : nous sommes, je crois,
parvenus à construire peu à peu une filière
répressive qui est à la fois efficace et respectueuse
des droits de la défense.
Tout au long de la décennie, nous n’avons eu de
cesse de faire avancer les mentalités et les
pratiques : gouvernance et transparence des
rémunérations, protection des actionnaires
minoritaires et lutte contre le contrôle rampant,
information des investisseurs, encadrement du
trading à haute fréquence, opacité des marchés
financiers, etc. Autant de sujets que nous avons
portés, avec conviction, dans les enceintes
internationales et nationales.
Enfin, après le lancement du marché unique des
services financiers, la crise de 2007 n’a fait
qu’accélérer la nécessité d’une régulation
européenne renforcée et harmonisée face à une
finance mondialisée. C’est un enjeu prioritaire
pour lequel l’ AMF continuera à se mobiliser,
particulièrement au sein de l’ESMA.
Après deux crises financières et des scandales
financiers à répétition, remettre la finance au service
de l’économie, lui redonner tout son sens, est un
programme certes ambitieux mais collectivement à
notre portée. À sa place, l’ AMF est prête à participer
à cette démarche que je crois économiquement
nécessaire pour l’emploi et la croissance.
Gérard Rameix,
“
Président de l’ Autorité des marchés financiers
02 I
De la naissance de la nouvelle autorité de
régulation à l’Europe des marchés financiers
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 simplifie et unifie
l’architecture du dispositif français de régulation des marchés
financiers. Le 24 novembre de cette même année, M. Francis Mer,
ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, instaure
l’ Autorité des marchés financiers. Créée dans une volonté d’efficacité accrue, dotée de
pouvoirs et de moyens renforcés, l’ AMF assoit son rôle dans un contexte de
réglementation en profonde mutation : l’éclatement de la bulle internet au début des
années 2000 a ébranlé la confiance des investisseurs et des épargnants, phénomène
encore aggravé par la révélation de scandales concernant l’information financière aux
États-Unis et en Europe.
Le nouveau régulateur boursier, plus fort et plus cohérent, s’engage activement au service
d’une nécessaire transparence, maître-mot de ces premières années.
Un contexte de marché
très chahuté
Le début du millénaire est marqué par le
retournement brutal des marchés lié à la net
economy et de retentissants scandales financiers :
la faillite de la multinationale Enron, celle de
l’opérateur WorldCom ou encore la perte de
plusieurs milliards d’euros de Parmalat, industriel
laitier italien. En France, on citera les affaires
Vivendi1 ou Rhodia. Les points communs de ces
affaires sans précédent : manipulations
comptables, fraudes, emprunts financiers
camouflés ou revenus fictifs, déroute boursière et
surendettement. Il en résulte une perte de
confiance dans les marchés et dans l’information
financière et comptable diffusée par les sociétés
cotées.
Mobilisation internationale
pour une réforme de l’information
financière et création de l’AMF
Face au séisme provoqué par ces affaires, les
États-Unis votent en 2002 la loi « Sarbanes-Oxley »
Ils nous ont dit…
« L’action la plus importante de l’AMF a été de conduire avec constance une politique de
régulation « holistique » des marchés financiers, c’est-à-dire d’intégrer aussi intelligemment  
que possible tous les aspects et tous les instruments de la régulation, et ceci en essayant de
réconcilier les approches micro et macro-économiques et de prendre en compte la
problématique internationale. »
Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics, premier président de l’AMF
1 – Après avoir ouvert deux enquêtes au début des années 2000, l’ Autorité des marchés financiers a sanctionné Vivendi en décembre 2004
et Rhodia en juin 2008.
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 03
Ils nous ont dit…
qui impose une responsabilité accrue des
entreprises et entend lutter contre les dérives et
les fraudes. Gouvernance d’entreprise, obligation
d’une communication et information financière
claire et encadrée, intervention d’auditeurs
externes : la réforme impulse de nouvelles règles
de conduite et donne le « la » à une régulation
internationale repensée.
•le contrôle de la nouvelle profession réglementée
des conseillers en investissements financiers et
celui des analystes indépendants ;
•la publication d’un rapport annuel sur le rôle des
agences de notation et l’impact de leur activité ;
•l’impulsion du gouvernement d’entreprise et de
la transparence des sociétés cotées à travers
l’information sur le contrôle interne.
La France en prend acte et réforme à travers sa
loi de sécurité financière, son organisation
régulatrice. Le Conseil des marchés financiers, la
Commission des opérations de bourse et le Conseil
de discipline de la gestion financière fusionnent et
donnent naissance à l’ Autorité des marchés
financiers.
Pôle unique de régulation des marchés financiers,
l’ Autorité s’impose comme une structure collégiale,
indépendante et pluridisplinaire qui réunit
magistrats, représentants d’autorités publiques,
personnalités qualifiées et professionnels experts.
Un pouvoir de sanction
renforcé, des missions élargies :
le « gendarme de la Bourse »
s’impose comme le régulateur
unique des marchés financiers
français
Si elle succède aux droits et obligations de ses
prédécesseurs, l’ AMF se voit dotée d’un périmètre
d’actions et de prérogatives plus vastes :
À côté du Collège, qui représente l’autorité de
poursuite, la Commission des sanctions exerce
seule l’autorité de jugement, conformément aux
exigences de la convention européenne des droits
de l’Homme.
Une obligation de transparence :
évolution réglementaire et
impulsion d’une nouvelle culture
d’entreprise
Si la loi de sécurité financière ouvre la voie d’une
meilleure régulation, elle initie un mouvement de
Focus sur… la Commission des sanctions
L’ AMF est composée de deux organes distincts : un Collège et une Commission des sanctions, créés
dans une volonté de séparer les fonctions de poursuite et de jugement. Une organisation nouvelle qui
a permis de sécuriser la fonction répressive.
Disposant d’une totale autonomie de décision, la Commission des sanctions peut être qualifiée de
« tribunal de l’ AMF » tant ses procédures sont conformes aux plus hauts standards européens. Elle
est dotée d’une mission répressive, avec le prononcé de sanctions, mais aussi pédagogique grâce à la
publication de ses décisions, d’ouvrages sur sa jurisprudence et l’organisation régulière de colloques.
La Commission des sanctions homologue également les accords de transactions conclus par l’ AMF.
Entre 2003 et 2013 :
Plus de 500 sanctions prononcées, allant de 1 euro à 14 millions d’euros.
04 I
« L’AMF a su prendre des risques en
s’emparant de sujets qui jusque-là
n’étaient pas dans ses missions
premières. Je pense notamment à
la Gouvernance des sociétés cotées
et au sujet sensible de la
rémunération des dirigeants. »
Jean-Pierre Jouyet, directeur général
de la CDC, ancien président de l’AMF
rénovation profonde du cadre réglementaire, mais
aussi de changement des codes et mentalités en
matière de culture d’entreprise. On assiste durant
ces premières années du XXIe siècle à l’émergence
du gouvernement d’entreprise. La reconquête de la
confiance ébranlée par les scandales ne peut que
passer par des réformes radicales et un système
d’organisation, d’administration et de contrôle plus
transparent de l’entreprise.
La loi de sécurité financière impose aux sociétés
cotées de produire un rapport sur le contrôle
interne, la gouvernance et la transparence sur les
rémunérations. Elle donne à l’ AMF la responsabilité
d’analyser chaque année le niveau de qualité de
ces rapports. En 2005, la loi de confiance et de
modernisation de l’économie va plus loin en
demandant que la transparence soit faite sur les
éléments fixes, variables et exceptionnels de la
rémunération des dirigeants ainsi que sur certains
avantages perçus comme les retraites chapeau et
les parachutes dorés.
Tout au long de la décennie, l’ AMF militera pour une
amélioration des pratiques en matière de
gouvernement d’entreprise et de transparence sur
les rémunérations. Tout récemment, elle s’est
prononcée pour l’instauration d’un vote consultatif
de l’assemblée générale des actionnaires sur le
niveau de rémunération des dirigeants (le fameux
say on pay). Son rapport annuel sur un échantillon
des 60 plus grandes entreprises françaises, qui cite
désormais les bons et les mauvais élèves, a contribué
à accélérer la diffusion des meilleures pratiques au
sein des entreprises. Enfin, certaines de ses
recommandations et pistes de réflexion ont peu à
peu été intégrées dans le code de référence rédigé
par les organisations patronales (code AFEP–Medef).
La construction du marché
européen des services financiers
La construction du Marché unique a
remarquablement progressé en 2004 et les années
suivantes. Il s’en suit un travail considérable
d’adaptation du dispositif de régulation national
Focus sur…
la directive MIF
Le 30 avril 2004, le Journal officiel de l’Union
européenne publie la directive sur les
Marchés d’instruments financiers (MIF),
elle définit les lignes de force du nouveau
cadre d’exercice des activités de marché
en Europe avec une ambition, à terme, de
permettre une réduction des coûts pour
les clients via la mise en concurrence des
différents lieux d’exécution des ordres de
bourse. Ce chantier s’impose à un double
titre : d’une part, une nécessaire régulation
des acteurs passant par une exigence de
transparence renforcée et d’autre part, la
construction d’un marché de capitaux plus
compétitif au niveau européen. En effet, les
progrès technologiques, l’offensive des
places internationales et la dérégulation
justifient ce principe de réforme intensive.
L’autre volet de la directive vise à renforcer
les règles d’organisation et de conduite des
établissements financiers et impose une
obligation d’adéquation des services et
produits financiers proposés aux clients.
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 05
Ils nous ont dit…
ainsi qu’une mutation de l’industrie financière avec
la mise en œuvre prochaine des grands textes
européens dans tous les États membres de l’Union :
directives sur les Marchés d’instruments financiers,
sur les Abus de marché, sur les Prospectus et sur
la Transparence de l’information diffusée par les
émetteurs, sur les instruments et les acteurs de la
gestion d’actifs pour compte de tiers, sur l’adoption
des normes comptables internationales par les
quelque 7 000 sociétés cotées européennes. Il s’agit
là d’une réponse européenne aux doutes et à la
crise de confiance du début des années 2000.
La construction d’un marché européen des services
financiers passait par une harmonisation de
réglementation et de la régulation. Fervente partisane
de ce mouvement, l’ Autorité des marchés financiers
a soutenu la montée en puissance du Committee of
European Securities Regulators (CESR) qui rassemble
ses homologues européens. Dans le cadre du
processus Lamfalussy qui prévoit une élaboration
des textes européens en plusieurs niveaux, le CESR
devient un outil incontournable de la convergence
européenne, en étant force de proposition des
mesures d’exécution des grandes directives, et
notamment s’agissant de la directive Marchés
d’instruments financiers. En 2011, le CESR deviendra
l’ESMA, l’ Autorité européenne des marchés financiers.
À l’aube d’une nouvelle phase,
l’AMF s’engage dans une politique
globale de transparence et se
concentre sur la commercialisation
des produits financiers
L’un des premiers chantiers dont s’empare la jeune
autorité à sa création est la formalisation de son
06 I
« L’AMF s’est donné un rôle
nettement plus structurant que
celui qui fut le sien par le passé, où
la COB donnait davantage le
sentiment d’être un conciliateur
qu’un régulateur. Cela a conduit
l’AMF à bouleverser les habitudes et
je salue à cet égard le parcours
qu’elle a accompli en dix ans »
Jérôme Chartier, député,
rapporteur du projet de loi de  
régulation bancaire et financière
nouveau règlement général unifié. L’ AMF, suivant
la possibilité offerte par la loi, instaure notamment
le principe des commissions consultatives,
symbole fort de l’ouverture de l’ AMF à l’écosystème
financier au sens large. Depuis 2004, l’ Autorité
s’engage dans des chantiers de consultation qui
mobilisent l’ensemble de la Place financière
française : associations professionnelles et leurs
membres, épargnants et collaborateurs de l’ AMF.
En 2006, sont publiées les orientations et
engagements de l’ AMF sous le titre « Pour une
meilleure régulation ».
À un an de l’entrée en vigueur de la directive MIF,
ce premier plan stratégique fixe les principes-clés
du régulateur dans un contexte de réforme de fond
du modèle de marché. Il en résulte une profonde
rénovation des méthodes de travail de l’ AMF qui
passe d’un contrôle formel des documents officiels
à une approche basée sur l’analyse des risques.
Partant du constat, que les documents qu’elle vise
relèvent avant tout de la responsabilité des
signataires (sociétés cotées ou sociétés de gestion)
et ne jouent qu’un rôle secondaire dans la décision
de l’investisseur, l’ AMF va se concentrer sur la façon
dont les produits sont présentés et vendus au public.
Désormais les publicités (plaquettes, annonces TV
ou radio, etc.) ainsi que les argumentaires de vente
sur les produits financiers sont contrôlés par l’ AMF
préalablement à leur diffusion pour les produits
les plus complexes et a posteriori pour les produits
plus simples ou présentant des risques plus faibles
de mauvaise commercialisation. Cela permet au
régulateur de vérifier que la présentation des
risques et des avantages du produit est équilibrée
et qu’aucune information importante n’est occultée.
Environ 400 documents commerciaux par an sont
examinés par l’ AMF lors des phases d’agrément ou
d’autorisation de commercialisation des produits
financiers.
Quel avenir pour
l’Europe financière ?
Telle est la question centrale qui se pose en 2007,
année qui coïncide avec l’entrée en vigueur de la
directive MIF (voir focus). Désormais, les marchés
réglementés ne sont plus l’unique endroit
d’exécution des ordres d’achat et de vente
d’instruments financiers. Plateformes alternatives
gérées par les intermédiaires financiers ou les
entreprises de marché et exécution en interne par
l’intermédiaire s’imposent comme de nouvelles
modalités d’exécution. C’est dans ce contexte de
nouveau cadre des marchés qu’explose la crise des
subprime, point de rupture sans précédent d’un
équilibre international précaire.
Dès 2006, dans son rapport annuel sur les
agences de notation, l’ AMF pointait certains
dysfonctionnements jouant un rôle majeur dans
les turbulences que connaîtront les marchés. En
effet, l’ Autorité souligne la méthodologie des
agences et un modèle commercial avec les
émetteurs de produits pouvant engendrer des
conflits d’intérêts.
La défiance vis-à-vis du segment des prêts
hypothécaires à risque aux États-Unis et, en
conséquence vis-à-vis des produits titrisés
susceptibles d’en contenir provoque un séisme
économique et financier qui n’épargne aucun acteur
et impose à l’ AMF une capacité d’adaptation et de
réactivité accrue : face à ce dysfonctionnement
global de grande échelle, l’ Autorité entre dans une
nouvelle ère.
Focus sur… les normes IFRS
La construction du Marché unique européen et les scandales financiers du début des années 2000
président à la volonté d’une amélioration commune en matière de transparence et de sécurité
financière. Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France, l’IASB (International
Accounting Standards Board) élabore et publie des normes internationales pour la présentation
des états financiers. Dénommées IAS (International Accounting Standards) jusqu’en 2001, elles sont
renommées IFRS pour International Financial Reporting Standards et entrent en application le
1er janvier 2005.
Ces normes marquent un changement profond en matière de règles comptables et de présentation de
l’information financière. Désormais, les sociétés européennes faisant appel public à l’épargne doivent
présenter leurs comptes selon ce nouveau langage commun afin de faciliter la comparaison entre
les entreprises et d’aider à la compréhension des investisseurs. La convergence des normes
comptables permet également aux entreprises de produire un jeu de comptes unifié lorsqu’elles sont
cotées sur plusieurs places.
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 07
2008
2012
Cinq années de crise internationale :
une protection à renforcer, une confiance
à restaurer
Pendant cinq ans, la crise n’a cessé de se métamorphoser.
Partie, à l’été 2007, d’un segment du marché du crédit immobilier
américain, elle s’est d’abord transformée en crise financière mondiale,
puis en crise économique majeure et, depuis trois ans, en crise des
dettes souveraines de la zone euro.
Les turbulences du secteur financier ont conduit à une mobilisation politique importante
aux niveaux international, européen et national pour réformer les marchés financiers
et prévenir les risques systémiques. Ce véritable séisme a provoqué une onde de choc
auprès de l’opinion publique comparable à celle des années 1930. Entre pessimisme
et manque de confiance, la société condamne une finance jugée incontrôlable.
Que ce soit au sein des organisations internationales ou à travers ses actions nationales,
l’ AMF a contribué activement à la refonte du système de régulation financière, impérative
dans ce contexte de crise planétaire.
2008, annus horribilis :
les scandales succèdent aux
scandales, la crise s’internationalise
Un an après le déclenchement de la crise des
crédits subprime , la faillite de la banque
d’investissement Lehman Brothers, le 15 septembre
2008, déclenche une panique mondiale des
marchés financiers. D’autres grandes institutions
financières européennes et internationales
chutent ou frôlent la banqueroute. La crise de
confiance généralisée gèle le marché interbancaire
et conduit les banques centrales (BCE et Réserve
fédérale principalement) et les gouvernements à
injecter d’importantes liquidités pour enrayer une
crise devenue systémique. Dans ce climat délétère
pour le monde de la finance, Bernard Madoff,
Ils nous ont dit…
« Au plan international, l’OICV s’est prononcée non seulement pour un renforcement des
pouvoirs de sanction de ses membres mais aussi pour leur harmonisation afin que les délits  
et les crimes financiers ne puissent pas trouver refuge chez le moins disant réglementaire.  
Nous comptons sur l’AMF pour partager son expérience et nous soutenir dans notre projet  
de mise en place de régimes de sanction coordonnés internationalement.
Nous avons besoin de l’AMF pour mener le débat sur le renforcement des institutions
réglementaires internationales, notamment sur la mise en place de mécanismes de
reconnaissance mutuelle complétés par des mécanismes de résolution internationale des
différends par une instance arbitrale. »
David Wright, secrétaire général de l’OICV
08 I
financier renommé, est arrêté en décembre 2008
pour une escroquerie estimée alors à 65 milliards
de dollars. De quoi alimenter la méfiance des
investisseurs. Le durcissement de la crise
financière est un facteur d’aggravation et de
propagation de la crise économique. Le G20 est
promu en forum de pilotage de l’économie mondiale
et de la refondation du système bancaire et
financier international. Ses sommets détermineront
notamment l’agenda de réforme pour la régulation
et la surveillance financière, le renforcement des
capacités d’aide des institutions financières
internationales (Fonds monétaire international) et
les réformes des institutions internationales (FMI,
Banque mondiale, Conseil de stabilité financière
notamment).
L’AMF en action au plus fort
de la crise
« Dans ce contexte à tous égards exceptionnel de
crise de confiance sans précédent (…) l’ AMF doit,
c’est ma conviction, poursuivre sa mission ». C’est
par ces mots que le président de l’ Autorité des
marchés financiers entame sa traditionnelle lettre
au président de la République, à l’occasion de la
publication du Rapport annuel 2008.
En effet, le régulateur français prend des mesures
immédiates :
•dès septembre 2008, encadrement des ventes à
découvert portant sur les valeurs financières
négociées sur les marchés réglementés français,
dispositif reconduit les deux années suivantes.
Un groupe de travail est également chargé
d’élaborer des propositions en vue de la mise au
point du futur dispositif permanent sur les ventes
à découvert pour l’ensemble des titres cotés ;
•le groupe de travail sur les OPCVM monétaires,
initié fin 2007 à la suite de la crise des subprime,
remet ses conclusions. Parmi ses propositions,
on retiendra une classification des OPCVM
monétaires plus stricte ;
•la mobilisation dès l’éclatement de l’affaire
Madoff. Par son suivi, l’ AMF est en mesure de
quantifier rapidement l’exposition des OPCVM
français à 500 millions d’euros environ, dont plus
de 90 % sur des fonds destinés à une clientèle
fortunée ou distribués à des investisseurs
institutionnels. Elle veille également à ce que les
sociétés de gestion mettent en œuvre des
solutions appropriées, informent correctement
les porteurs de parts et agissent dans l’intérêt de
leurs clients. Au plan européen, l’affaire Madoff a
mis en avant la nécessité de mener une action
cohérente et concertée en ce qui concerne la
fonction de dépositaire, et ce afin de garantir une
même lecture des règles et des responsabilités
de cette fonction d’un État à un autre. L’ AMF s’est
ainsi déclarée favorable à une initiative législative
européenne sur le rôle et la responsabilité des
dépositaires d’OPCVM ;
•enfin, l’ Autorité lance au printemps 2009 une
série de contrôles pour vérifier la façon dont les
fonds « Madoff » off shore avaient pu être
commercialisés en France.
Ils nous ont dit…
« Plus qu’une décision ou un
événement, je veux mettre en  
avant la façon dont l’AMF a su gérer
les crises financières depuis l’été
2007 et surtout établir un cadre de
régulation robuste qui permette à 
la fois de redonner confiance aux
épargnants et aux investisseurs et
d’accompagner le développement
d’un financement croissant des
entreprises par les marchés. »
Gérard Mestrallet, président de
Paris Europlace
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 09
Focus sur…
la Direction
des relations avec
les épargnants
En 2010, avec l’objectif de renforcer la
protection de l’épargne et de restaurer la
confiance des investisseurs et actionnaires
individuels, l’ AMF crée la Direction des
relations avec les épargnants. Elle met en
place de nouveaux outils, tels que Épargne
Info Service, sa plateforme téléphonique de
renseignements, publie une lettre de
l’Observatoire de l’épargne et conduit des
actions pédagogiques auprès des
épargnants en coopération avec la Finance
pour tous.
L’Autorité fixe le cap pour la
réforme de la régulation financière
nationale et internationale
Dans un contexte de crise, le 2e plan stratégique de
l’ AMF pour les années 2009-2012 vise à mettre
l’institution en ordre proactif pour la réforme de la
régulation financière nationale et internationale à
travers trois axes prioritaires d’action :
•le renforcement de la protection de l’épargne et
de la confiance des investisseurs individuels ;
•une surveillance accrue des risques, un meilleur
contrôle des acteurs, une sanction plus efficace ;
•u ne participation plus active aux efforts
d’attractivité de la Place de Paris au bénéfice des
épargnants et du financement de l’économie.
Parallèlement, en janvier 2010, l’ Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution vient constituer,
au côté de l’ AMF le deuxième pilier d’un modèle twin
peaks de supervision (tel que prôné dans le rapport
Deletré, publié en janvier 2009). La compétence sur
le contrôle de la commercialisation des produits
financiers et services bancaires restera partagée
mais sur la base d’une plus forte coopération entre
les deux autorités avec la création d’un pôle
commun au printemps 2010.
La loi de régulation bancaire et financière du
22 octobre 2010, modernise et renforce le pouvoir
10 I
de sanction de l’ AMF : augmentation de 10 à 100
millions d’euros du montant maximal des sanctions
pour les infractions sans profit, pouvoir d’appel du
président de l’ AMF à l’encontre des décisions de la
Commission des sanctions et ouverture des
séances de la Commission au public et parachève
un dispositif désormais plus équilibré et
transparent. Une procédure de transaction est
introduite afin de réprimer de façon plus rapide les
infractions les plus simples et de permettre à la
Commission des sanctions de se concentrer sur les
affaires nécessitant une procédure plus complexe.
Gage de transparence, les transactions sont
publiées sur le site internet de l’ AMF et mentionnent
les faits reprochés.
Première réponse législative nationale à la crise, la
loi de régulation bancaire et financière octroie
également des pouvoirs d’urgence à l’ AMF, lui
permettant de restreindre les conditions de
négociation en cas de menace sur la stabilité du
système financier. Le champ de ses missions est
élargi pour prendre en compte des objectifs de
stabilité financière à l’échelle européenne.
Au niveau européen, plusieurs mesures de réforme
de la régulation financière sont adoptées :
•fruit des réflexions d’un groupe de travail présidé
par Jacques de Larosière, un nouveau système
de supervision est mis en place en janvier 2011,
avec l’objectif d’aller vers une surveillance mieux
coordonnée en Europe et de mieux prévenir les
crises. Le Comité européen de surveillance du
risque systémique (CERS ou ESRB en anglais),
auquel l’ AMF participe, voit ainsi le jour aux côtés
de trois autorités de surveillance :
– l’ Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en
anglais) à Londres,
–l’ Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en
anglais) à Francfort,
–l’ Autorité européenne des marchés financiers
(AEMF ou ESMA en anglais) à Paris. L’ESMA
peut édicter des normes contraignantes et est
dotée de pouvoir de supervision directe sur les
agences de notation notamment ;
•côté marchés, l’objectif est à la sécurité des
échanges et la transparence. L’encadrement des
ventes à découvert est ainsi défini avec
l’instauration d’un régime de transparence, le
renforcement de la discipline de règlementlivraison des titres et l’octroi de pouvoirs d’urgence
aux régulateurs. Le règlement relatif aux produits
dérivés négociés de gré à gré (surnommé EMIR,
European Market Infrastructure Regulation)
instaure une obligation de compensation pour les
dérivés les plus liquides et standardisés et une
obligation de déclaration pour l’ensemble des
dérivés, conformément aux engagements de
l’Union européenne pris lors du sommet du G20
de Pittsburgh en septembre 2009. Les premières
obligations découlant du règlement sont en
application depuis mars 2013 ;
•au chapitre de la protection des investisseurs, la
directive OPCVM IV est entrée en vigueur en 2011
avec comme conséquences principales une
distribution transfrontière des fonds facilitée,
l’instauration d’un passeport pour les sociétés de
gestion et des améliorations sensibles de
l’information des porteurs via l’introduction du
Document d’information clé pour l’investisseur
(DICI), remplaçant le prospectus simplifié jugé
inefficace. D’autres projets de réformes viendront
compléter le dispositif : la directive OPCVM V pour
clarifier les responsabilités des dépositaires et le
projet OPCVM VI pour harmoniser l’information
Ils nous ont dit…
« La protection des épargnants, qui
est depuis toujours, dans l’ADN
même de l’AMF, a été remise au
centre de son organisation. »
Jean-Pierre Jouyet, directeur général
de la CDC, ancien président de l’AMF
précontractuelle pour les produits d’investissement
de détail proposés aux particuliers. La directive
AIFM qui encadre les fonds alternatifs, dont les
Hedge Funds, est en vigueur en France depuis le
25 juillet 2013 ;
•le dispositif réglementaire des sociétés cotées a
été révisé à travers la directive Transparence,
visant, notamment, à harmoniser les règles
européennes relatives au franchissement de
seuil, et la directive Prospectus pour une
harmonisation de la partie résumée du prospectus
et l’instauration d’un régime d’information
proportionnée pour les PME-PMI.
La révision de la directive sur les Marchés
d’instruments financiers (MIF) attendue pour 2013
constitue, pour l’ AMF, la prochaine échéance la
plus importante et structurante pour parvenir à
renforcer la transparence des marchés financiers.
Le texte adopté par le Parlement européen le 26
octobre 2012, vise aussi à imposer, comme le
soutenait l’ AMF, un encadrement du trading haute
fréquence.
De nouveaux chantiers ont été entrepris, en Europe
comme au niveau international, pour mettre en
place des mécanismes robustes permettant d’éviter
la chute d’établissements financiers considérés
comme étant systémiques, pour mieux encadrer la
fourniture d’indices ou encore s’assurer que
certaines activités considérées comme relevant du
shadow banking (finance parallèle) sont
correctement régulées. Comme par le passé, l’ AMF
continuera de prendre part au débat, pour parvenir
à la meilleure régulation qui soit, en tenant compte
des contraintes pesant sur le financement de
l’économie et des entreprises et la nécessaire
protection de l’épargne.
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 11
2003
2013
Dix ans de régulation financière
24/11
Président
Michel PRADA
12/11
1er règlement
général unifié
de l’ AMF
13/01
1er rapport sur le
gouvernement d’entreprise
et le contrôle interne
20/06
1er plan
stratégique
Mesures
d’urgence de
l’ AMF
15/12
Président
Jean-Pierre
JOUYET
2e plan
stratégique
26/01
1er rapport sur les agences
de notation
1/08
Loi de sécurité
financière
26/07
Loi pour la
confiance et
la modernisation
de l’économie
1er semestre
Création :
• de la DREP
• du pôle commun ACP/AMF
• de l’Observatoire de l’épargne
1/08
Président
Gérard RAMEIX
22/10
Loi de régulation
bancaire et
financière
15/09
3e plan
stratégique
26/07
Loi de séparation et de
régulation des activités
bancaires
Directive MIF
Révision en cours
19/07/2002
Règlement
IAS/IFRS
2000 > 2002
30/07/2002
Sarbanes
Oxley Act
Faillites
Enron
Worldcom
21/04
Directive MIF
Adoption
2003
2004
16/09
1er règlement
Agences de notation
01/11
Directive MIF
Entrée en vigueur
2005
2006
2007
Construire une Union européenne des marchés financiers.
Plusieurs autres directives entrent en vigueur entre 2003 et 2005 :
Abus de marché, Prospectus, OPCVM III, Transparence et OPA.
L’application des normes IFRS est pleinement obligatoire le 1/01/2007.
2008
01/07
Directive OPCVM IV
Entrée en vigueur
16/08
Règlement EMIR
Adoption
2011
2012
2010
25/07
Directive AIMF
Transposition en France
2013
Réformer le système de régulation des marchés financiers aux niveaux international et européen,
sous l’impulsion du G20 pour : anticiper les risques systémiques, protéger les investisseurs, réguler
les marchés.
24/01
Société Générale
Affaire Kerviel
21/07
Dodd Frank
Act
Fusion
NYSE Euronext/ICE
15/09
Faillite de
Lehman Brothers
Affaires
Parmalat
Vivendi
Rhodia
11/12
Escroquerie
Madoff
Crise des subprime
Baisse de la notation
Chute des marchés
Crise bancaire
systémique
11/2008
Washington
12 I
2009
L’urgence,
gérer la crise
04/04
Fusion
NYSE Euronext
24/11
Texte fondateur
de l’ESMA
4/2009
Londres
Crise économique
et sociale
9/2009
Pittsburgh
Crise budgétaire
de la zone euro
6/2010
Toronto
11/2010
Séoul
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 13
2013 et
demain…
L’engagement de l’ AMF dans
un secteur financier à la croisée
des chemins
Ils nous ont dit…
Il y a 10 ans, l’ AMF naissait, sous l’impulsion d’un renouveau en matière
de régulation financière. Une décennie plus tard, l’ Autorité des marchés
financiers s’est imposée comme une instance de contrôle, d’influence,
d’engagement et de transparence.
Et pourtant, jamais sa mission n’a été plus complexe ! Dans un paysage profondément
bouleversé par des années de crise et de défiance, le rôle du régulateur relève tout
à la fois de l’intérêt général, de la place de la finance au service de l’économie,
de la protection de l’épargne et de la valorisation des modèles français et européen.
Le nouveau plan stratégique l’ AMF, lancé cette année, réaffirme les valeurs
fondamentales de l’ Autorité et, au-delà de ses missions fondatrices, fait entendre sa voix
et participe au débat public en éclairant la société et les citoyens, sur le rôle de la finance.
Une autorité française…
et européenne
L’Europe a acquis un rôle déterminant en matière
de régulation financière : les enjeux dépassent les
frontières nationales. Forte de cette conviction,
l’ AMF soutient le développement d’une Autorité
européenne des marchés financiers (ESMA) forte
et plaide activement pour une convergence
renforcée de l’application des textes européens par
les régulateurs mais aussi de l’ensemble des
professionnels du secteur. La Place française n’en
demeure pas moins une priorité pour l’ AMF, qui
répond à un triple enjeu :
• enjeu de compétitivité, pour garantir une activité
de marché et de gestion d’actifs dynamique ;
•enjeu d’image, pour valoriser un modèle régulé et
contrôlé face à des places moins transparentes ;
• enjeu culturel, sociétal et économique, pour
regagner la confiance des épargnants et aider à
la promotion d’une finance connectée à l’économie
réelle.
Ils nous ont dit…
“The European Securities and Markets Authority (ESMA) has been operating in Paris for nearly  
3 years, and in that time we have enjoyed great support for our work from the Autorité des
marchés financiers (AMF). This has been demonstrated both in terms of the practical assistance
given to ESMA in establishing itself in Paris, but also through the AMF’s extensive contribution to
ESMA’s regulatory and supervisory work. The AMF’s support of ESMA builds on the AMF’s long
term commitment to European cooperation in regulation and supervision and goes back to the
formative years of CESR.”
Redonner du sens à la finance :
vision stratégique et audacieuse !
Plus qu’une intention affichée dans son projet
stratégique, « redonner du sens à la finance »
constitue une nécessité absolue pour l’ AMF. Les
scandales et les crises, leurs conséquences
sociales et économiques, le fossé entre les citoyens
et des marchés toujours plus sophistiqués, mais
aussi l’émergence de nouveaux modèles, de
nouvelles propositions économiques (voir focus sur
le crowdfunding) : autant de facteurs qui rendent
impérieux le besoin d’une finance plus accessible
et mieux comprise dans sa fonction économique.
Conjuguer information des
citoyens, protection des épargnants
et accompagnement du
financement de l’économie
L’objectif triptyque est en accord avec la finalité
d’intérêt général qui anime l’ensemble de l’ AMF. En
prise directe avec son environnement, l’ Autorité
constitue le maillon fort d’une finance de marché
régie par des règles à respecter et de multiples
parties prenantes :
• les épargnants : protéger l’épargne est la mission
première de l’ AMF. Au terme de ses 10 premières
années d’existence, cette action se révèle d’autant
plus prégnante aujourd’hui dans le contexte de
défiance des citoyens envers la finance et ses
« Redonner du sens à la finance,
c’est organiser au mieux la rencontre
des entreprises et des investisseurs
pour la réalisation de projets qui
contribuent au bien commun.
Rétablir, là où elles ont été perdues
de vue, la loyauté et l’honnêteté  
des comportements, la pertinence
et la transparence des informations,
la robustesse et l’efficience des
infrastructures de transactions, en
un mot, rétablir la confiance. »
Michel Prada, président du Conseil de
normalisation des comptes publics,
premier président de l’AMF
dérives, et de défiance des épargnants envers les
valeurs mobilières. Au cœur du fonctionnement
de tous les services de l’ AMF, cette mission prend
notamment la forme d’actions de communication
et de pédagogie, d’un dispositif de médiation mais
aussi d’initiatives opérationnelles de fond. Ainsi,
la Direction des relations avec les épargnants est
totalement dédiée à cet enjeu ;
• les pouvoirs publics : point de repère auprès de
la société civile, l’ AMF l’est également auprès des
pouvoirs publics. Quelle allocation de l’épargne ?
Quelles bonnes pratiques en matière de
financement de l ‘économie ? Le régulateur agit
de concert avec d’autres autorités publiques au
service du contrôle des professions financières
et bancaires en général ;
Focus sur… la finance… autrement
En réaction à la crise internationale, mais aussi dans un contexte d’attention grandissante à une
économie raisonnée, de nouveaux modèles émergent :
Financement participatif ou crowdfunding. Tendance en plein essor, elle a fait l’objet de travaux
menés conjointement par l’ AMF, l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le
gouvernement afin que soit proposé un nouveau cadre davantage incitatif.
Financement de long terme, indispensable pour assurer des investissements de long terme garants
de croissance future et de l’emploi.
Steven Maijoor, Chair of ESMA
14 I
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 15
Focus sur…
les visites mystères et
autres initiatives pour
les épargnants
Afin d’influer sur la politique de distribution
commerciale des produits d’épargne, l’ AMF
conduit de régulières visites mystère et
mène, en parallèle, une veille active sur
les dispositifs publicitaires. Ces initiatives
témoignent de l’effort constant de l’ AMF sur
la commercialisation des produits, afin de
promouvoir une information équilibrée et
transparente des produits destinés aux
petits porteurs. L’ Autorité s’entoure de
nombreux partenaires (Autorité de contrôle
prudentiel, DGCCRF et Autorité de régulation
professionnelle de la publicité) dans cette
mission de pédagogie du public et de
protection de l’épargne.
• les entreprises : elles sont l’instrument majeur de
la performance économique. La contribution de
la Bourse au financement des entreprises et,
notamment, des PME et ETI, s’avère l’un des axes
clés de l’ AMF qui entend ainsi favoriser l’ancrage
de la finance dans l’économie réelle ;
• les professionnels de la Place : en qualité de
régulateur, l’ AMF déploie son action d’enquête et
de contrôle auprès d’une multitude d’acteurs dont
la typologie varie : professionnels de marché
(sociétés de gestion de portefeuille, entreprises
d’investissement, établissements de crédit),
infrastructures de marché (NYSE Euronext
notamment), conseillers en investissements
financiers. Au total, quelque 6 000 entités font
partie du périmètre de contrôle de l’ AMF. Celle-ci
accompagne en outre les professionnels dans
la mise en œuvre des nouveaux cadres
réglementaires : à titre d’exemple, le G20 a
impulsé un encadrement du marché des produits
dérivés, et plaidé pour une réglementation accrue
des fonds monétaires. L’ Autorité renforce ainsi
ses liens avec les acteurs financiers pour leur
apporter plus de lisibilité et de prévisibilité en
matière de régulation.
16 I
Ils nous ont dit…
« Les mécanismes financiers ne
relèvent ni de lois intangibles, ni du
simple bon sens. À cette fin, la
bataille que mène l’AMF pour plus
de transparence sur les marchés
financiers est exemplaire. Il faut lui
donner les moyens de la poursuivre.
C’est mon souhait le plus cher pour
l’AMF dans les dix années à venir. »
Jean-Pierre Jouyet, directeur général
de la CDC, ancien président de l’AMF
L’AMF : 447 collaborateurs, autant
de talents au service de la Place
financière française
Derrière la façade institutionnelle, l’ Autorité des
marchés financiers doit faire preuve d’agilité en
termes de moyens et de ressources : l’évolution du
secteur financier – tant technologique, réglementaire,
technique qu’économique – justifie pleinement un
modèle de ressources humaines pluridisciplinaire :
financiers, juristes, comptables, ingénieurs,
policiers, magistrats, économistes, les collaborateurs
se rejoignent sur une vision partagée de l’intérêt
général et une approche tant opérationnelle que
stratégique.
Ils nous ont dit…
« Ce que la Place attend de son
régulateur, c’est sa capacité à marier
ces deux impératifs qui peuvent
paraître contradictoires : financer  
la croissance et l’emploi »
Gérard Mestrallet, président de
Paris Europlace
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