a possible response to the financial crisis

IEFP - OECD Symposium on Financial Education
Financial education: a possible response to the financial crisis
SPEAKER PRESENTATION
L’ÉDUCATION FINANCIÈRE AU SEIN D’UN CADRE RÈGLEMENTAIRE
RENFORCÉ
Xavier Tessier, Chef du service des affaires internationales, Autorité des
marchés financiers (AMF), France / Head of the International Affairs
Department, French Financial Supervisory Authority, France
20 May 2009 – OECD Headquarters, Paris
Le 20 mai 2009
L’éducation financière au sein d’un cadre
règlementaire renforcé
1
Les enjeux
– S’assurer que les épargnants disposeront des connaissances
suffisantes pour appréhender correctement les informations qui leur
seront communiquées
– Encourager les épargnants à investir en produits financiers,
investissements nécessaires pour les retraites, les études, la santé
2
1
Le régulateur
y Assurer la protection des épargnants
y Mission première de la Commission des Opérations de Bouse
créée en 1967, devenue AMF en 2003
y Les pouvoirs de l’AMF :
L’AMF régule, autorise et sanctionne
y Les compétences de l’AMF
Contrôler l’information donnée aux investisseurs
Assurer le bon fonctionnement du marché
Superviser les activités des prestataires, en particulier dans
leurs relations avec les investisseurs
3
Le régulateur et l’information de l’épargnant
L’approbation des documents d’information
y Prospectus d’émission d’action, ou d’opération financière
y Prospectus de produits de gestion collective
Les enjeux :
Clarté de l’information
Adaptée aux besoins de l’investisseurs
4
2
Le régulateur et la protection de l’épargnant
La commercialisation des produits
y Les enjeux : adéquation du produit aux besoins
L’information donnée et la documentation remise aux clients par
les intermédiaires
La publicité et les campagnes promotionnelles, cf arrêt de la Cour
de Cassation du 24 juin 2008.
y Le rapport Delmas-Marsalet, insiste sur un encadrement des
commerciaux, une harmonisation de la règlementation
applicable aux produits financiers des différents secteurs
5
Le régulateur et l’éducation des investisseurs
L’action pédagogique du régulateur
y Publication de livret et de fiches pédagogiques
« Les clés pour comprendre » sur l’épargne salariale, l’investisseur
en SICAV et en FCP, vous êtes actionnaires…
y Un site internet avec une page dédiée aux épargnants
Les réponses du médiateur
Publication du rapport annuel du médiateur
6
3
L’action pédagogique du régulateur
Et encore,
y Intervention du médiateur dans les média
y Participation de l’AMF au forum de l’investissement
y Contribution financière à l’IEFP
Il est très intéressant de visiter les sites des régulateurs étrangers
Australie, Nouvelle Zélande ont fait des efforts particuliers pour
parler aux épargnants
7
Le rôle particulier du médiateur
y Le médiateur à un rôle de règlement extrajudiciaire des litiges,
mais à aussi un rôle de conseil.
En chiffre 1473 consultations par an
y L’activité du médiateur permet au régulateur de bien identifier
les problèmes et les difficultés des épargnants et ainsi d’orienter
nos efforts pédagogiques.
8
4