Association pour l’initiative du Master Environnement – Droit

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Droit
Retour sur la conférence du lundi 25 janvier 2016 « La gestion de l’eau en
Europe » :
Bernard Barraqué, Directeur de Recherches CNRS émérite au CIRED (Centre International
de Recherches sur l’Environnement et le Développement) et enseignant à Sciences Po et à
Agroparistech, a animé cette conférence.
Il a commencé son intervention en nous précisant les 3 grandes étapes de la politique
européenne jusqu’à la directive cadre. Cette directive a pour objectif de reconquérir la qualité
du milieu aquatique et exprime la définition du développement durable adopté par les nations
unies (Environnement – Economie – Ethique). Les principaux enjeux sont alors de répondre à
la notion de district hydrographique (quelle taille ? Quelle relation entre les acteurs ?), le
« bon état écologique » des milieux aquatiques, le recouvrement des coûts, l’analyse
économique et la participation du public. A ce sujet M. Barraqué affirme que « le secteur de
l’eau est, en France, l’un des secteurs où la démocratie participative est le plus élevé ».
Puis, Bernard Barraqué a poursuivi son intervention sur le thème de l’économie, le droit et
les régimes institutionnels. Il a profité de cette partie pour rappeler quelques bases
économiques afin de mieux comprendre les difficultés à réguler l’eau par les lois économiques
classiques. En effet il a redéfinis les conditions de rareté et les notions de bien commun/bien
de club. En concluant que l’eau était souvent un bien commun, mais aussi que la rareté sans
régime juridique de propriété ne pouvait rendre le bien réellement rare dans le sens
économique du terme. Ce qui fait de l’eau un bien particulier, d’autant plus qu’elle est, par sa
caractéristique, très difficilement transportable.
Enfin, il a conclu son intervention sur les agences de l’eau, en y expliquant leurs origines, leurs
particularités, leurs moyens. Tout en affirmant que nos élus ont, pour des raisons de
« principe », toujours bloqué l’exercice de la démocratie participative au sein des agences de
l’eau. Ce qui pose des problèmes sur la répartition de la redevance de l’eau. Il faut, selon lui,
reconnaitre l’eau comme un bien commun et favoriser la démocratie participative dans la
gestion de l’eau pour une meilleure efficacité.
« L’eau coule, faut suivre ce que veut la nature et pas ce que veulent les gens »
Bernard Barraqué
Corentin Riou, Président d’APIMED