Conclusions du Séminaire

Conseil économique et social
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SÉMINAIRE DU MAGHREB TRESMED3
LA CONTRIBUTION DES AGENTS ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ET À LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
ALGER, LES 23 ET 24 JUIN 2008
CONCLUSIONS DU SÉMINAIRE
PREMIÈRE SÉANCE – PANEL 1
“Évolution des structures de dialogue social et de la
participation de la société civile.”
• Le dialogue social est considéré comme un outil
fondamental pour trouver des solutions pacifiques aux
conflits et pour renforcer la cohérence et la cohésion
sociale.
• Le dialogue social autonome se distingue du dialogue
social institutionnalisé tout en reconnaissant la valeur du
premier comme fondement pour l’établissement du
dialogue institutionnalisé.
• Les organes consultatifs – les Conseils économiques et
sociaux, et les Institutions similaires –sont considérés
comme étant les représentants par excellence du
dialogue social institutionnalisé. L’importance de leur
indépendance en ce qui concerne leur fonctionnement et
les organisations qui les forment a été soulignée.
• Le rôle joué par les différentes organisations qui
représentent la société civile a été clairement établi de
par leur contribution au dialogue social, sachant que la
société civile traverse une période de restructuration
pouvant se matérialiser par le biais de la légitimation de
sa représentation.
• Les Conseils économiques et sociaux jouent le rôle
d’accélérateurs de l’évolution des mouvements sociaux
vers une plus grande convergence dans une société
civile mieux structurée (le rôle du CNES d’Algérie a été
mentionné).
• Actuellement les syndicats exercent aussi une fonction
de sauvegarde des ressources humaines, sachant que
nous nous trouvons face à une nouvelle dimension des
rapports entre le patronat, les syndicats et la société
-2-
civile au sein de laquelle le respect des compétences de
chaque
organisme
et
de
leur
indépendance
est
également un aspect essentiel.
• Les organes consultatifs s’adaptent progressivement aux
nouveaux défis que leur lance la société, comme ceux
concernant la représentativité des organisations et les
thèmes à traiter, qui peuvent même être introduits à
travers le mécanisme de l’initiative populaire.
PREMIÈRE SÉANCE - PANEL 2
“La dimension sociale dans le Processus de Barcelone et
dans la Politique européenne de voisinage.”
• La dimension sociale dans l’Union européenne est
considérée comme un élément important du patrimoine
et de l’identité européenne. La dimension sociale est
importante non seulement dans le contexte de l’Union
européenne mais aussi dans les pays voisins du bassin
de la Méditerranée.
• L’intégration économique européenne dans le contexte
international actuel pourrait certainement affecter la
configuration de la nouvelle politique de voisinage, ce qui
représente un défi dont il faut tenir compte.
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• L’évolution démographique, l’emploi, la situation de la
femme,
la
coopération,
l’importance
des
accords
d’association et le rôle assumé par la société civile dans
ces différents domaines représentent d’autres enjeux qui
ont été mis en relief dans les différentes interventions.
• L’existence de déficits dans le domaine des programmes
de formation a été soulignée et il a été clairement établi
qu’il fallait réglementer le phénomène de l’immigration.
• Il est important de faire des progrès en matière de
création ou de renforcement du réseau des Conseils
économiques et sociaux ou des réseaux d’associations
de la société civile elle-même afin de pouvoir établir un
dialogue responsable et de mettre en œuvre une
négociation pacifique.
• L’instauration d’un débat actuel sur la dimension sociale
à la lumière des caractéristiques et des changements du
monde d’aujourd’hui a aussi été soulignée comme un
point essentiel et il a également été signalé que cela
serait important pour les états mais aussi pour les
organisations civiles.
-4-
DEUXIÈME SÉANCE – PANEL
“Présentations
d’exemples
de
démocratie
participative dans les domaines économique, social,
éducatif, culturel et environnemental.”
• La capacité d’entreprendre occupe une place privilégiée
vu son importance en tant qu’agent de création d’emploi
et de richesse, et de cohésion sociale. Elle contribue
aussi à l’économie sociale et augmente la représentation
et la visibilité des entreprises dans l’économie sociale de
la région Méditerranéenne.
• La confiance a été soulignée comme étant un concept
fondamental pour l’établissement du Dialogue social
entre les acteurs économiques et sociaux et les
gouvernements. Idéalement, la confiance donnera lieu à
une convergence et à son tour la convergence donnera
lieu à une “alliance” pour aborder les thèmes inhérents à
chaque organisation du point de vue de leurs propres
intérêts et compétences.
• Les jeunes devraient jouer un rôle plus significatif dans la
participation et la construction de nouveaux modèles de
démocratie participative. L’établissement de réseaux de
jeunes de deux côtés de la Méditerranée est aussi
important.
-5-
• Les organisations de la société civile accomplissent une
fonction significative dans l’identification des nécessités
de la société et le rôle de ces acteurs pour promouvoir et
élargir les connaissances dans le domaine social a été
mis en relief.
• La Dialogue social joue un rôle primordial en ce qui
concerne la promotion de la concertation sociale et
économique et sa contribution à la solution des conflits
sociaux.
• Les organisations du partenariat économique et social
doivent travailler ensemble pour obtenir une majeure
ouverture du marché et l’établissement de la zone de
libre échange en 2010.
• Il a été proposé de soutenir la création de nouveaux
organismes consultatifs de démocratie participative,
comme les Conseils économiques et sociaux, dans des
pays qui n’ont pas encore réussi à faciliter la participation
de la société civile et une majeure coopération entre le
nord et le sud.
• La
dimension
du
partenariat
euro-méditerranéen
constitue une plateforme privilégiée qui peut contribuer à
la génération de richesses, d’emploi et de bien être pour
la société dans son ensemble.
-6-
TABLE RONDE AVEC DES PERSONNALITÉS ET DES
EXPERTS SUR:
“Les
bonnes
pratiques
présentées.
Nouvelles
contributions.”
• Il existe une tendance à avoir une vision excessivement
économiciste des différents problèmes et à reléguer la
dimension sociale au deuxième plan.
• Le dialogue social institutionnalisé est une expression de
l’exercice de la démocratie participative et il facilite la
convergence
des
acteurs
sociaux
(les
agents
économiques et sociaux, la société civile organisée) et
des pouvoirs publics.
• En outre, pour que ce droit de participation se concrétise
pleinement il faut un cadre territorial, une représentativité
effective et des compétences permettant d’agir et de
s’autofinancer. En l’absence de ces conditions, la
viabilité d’un partenariat au niveau international serait
discutable.
• La mobilité des personnes constitue le talon d’Achille
dans le contexte du Processus de Barcelone
• Si le dialogue social est une nécessité, il faut qu’il soit
aussi le résultat des volontés des différentes parties
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impliquées; dans ce cadre, se pose la question de la
marge attribuée aux instruments du Processus de
Barcelone en ce qui concerne le pouvoir de décision.
TROISIÉME SÉANCE – PANEL
“Analyse
de
l’approche
de
participation
ascendante et descendante. Soutien, ressources
et
formation
des
organisations
pour
le
renforcement de la fonction consultative.”
• L’organisation et la représentation de la société civile
éveillent une attention spéciale et ainsi apparaît la
nécessité de créer des structures indépendantes pouvant
exercer une influence sur la prise de décisions des
gouvernements.
• La légitimité dans la représentation de la société civile
est un des éléments du débat actuel, ainsi que la
nécessité de consolider les compétences de ces
structures de la société civile en ce qui concerne les
fonctions participatives.
• Les Conseils économiques et sociaux et les Institutions
similaires sont reconnus pour le rôle significatif qu’ils
jouent dans le développement économique et social des
différents pays.
-8-
• Comme d’exemples concrets de dialogue social, il a été
mentionné la Consultation nationale et les Conseils
supérieurs de consultation de la Tunisie qui cristallisent
toutes les opinions de la société, de différents secteurs et
de différentes régions.
• Il faut investir dans la qualification et la formation
professionnelle des travailleurs.
• Il est recommandable de construire des réseaux
d’innovation afin d’augmenter la compétitivité dans la
région euro-méditerranéenne.
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