La Démocratie Participative en Suède

La Démocratie Participative en Suède
Une démocratie participative particulière fondée
sur une démocratie représentative forte et
revendiquée
Les outils d’information :
 Une organisation essentiellement fondée sur la loi sur les pouvoirs
locaux
 Le principe de transparence en matière financière comme légitimité
démocratique.
La consultation publique : des tentatives
intéressantes
 Le référendum local reste une pratique assez marginale.
 La pétition : une « tentative » plus qu’un atout pour le public.
 « Votia Empowerment », une réappropriation du pouvoir par le vote et
le dialogue.
 La commune de Kalix : tentative de démocratie par internet
Deux armes essentielles de participation et
de concertation :
 Le développement des NTIC a permis une utilisation accrue des forums
citoyens. Le taux de pénétration d’Internet en Suède est l’un des plus
fort de l’Union Européenne.
 Avec la décentralisation, les conseils participatifs se sont multipliés,
servant de base à la création de multiples service de proximité.
Contrôler l’Action des Collectivités locales :
 L’ « Appel des causes locales », un outil ancien de participation par le
recours. Ce type de contrôle est également une recommandation
européenne.
 Étroitement liée, l’information municipale est un principe de droit :
informer sur les décisions, sur leurs conséquences et sur les possibilités
de participation.
•L’audit démocratique est une forme de contrôle passant par
l’évaluation de la démocratie sociale suédoise. Elle est un outil de
démocratie participative locale appuyée sur le principe de
subsidiarité.
Il s’appuie sur l’expression des citoyens et des recherches pratiques
et théoriques sérieuses.
• Un exemple de service d’audit :
la commune de Norrköping
•Une sous-représentation de certains groupes sociaux.
Pouvoirs locaux et commission : une
garantie institutionnelle de la participation
 Transparence et libre échange comme vecteur de
participation (le
consultation).
principe
de
publicité
et
la
 A « démocratie délibérative ».
 La commission de la démocratie a pour objectif
d’expertiser, informer et écouter le public, via, entre
autre, le développement des NTIC.
Les associations sont, elles aussi, des garanties
institutionnelles de la participation.
• L’association SALA International Development Agency (IDA):
une tentative d’extension du modèle suédois des
gouvernements locaux, et des propositions d’amélioration de la
participation au niveau locale.
• L’association suédoises des collectivités territoriales :
défendre les intérêts de ses membres et développer la
démocratie locale.
• La « Communication ouverte ».
• La singularité du modèle de démocratie suédois :
elle se fonde sur une démocratie représentative forte qui ellemême se repose sur une participation développée et des outils
divers.
• Les comités d’usagers :
le désir d’entendre tout le monde.
Conclusion:
 Une complémentarité entre représentation et participation.
 Pas de miracle tout de même :
L’Internet est un outil intéressant mais critiquable
La participation est un outil coûteux.