CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

CODE WALLON
DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE,
DE L’URBANISME,
DU PATRIMOINE ET
DE L’ENERGIE
(CWATUPE)
Coordination officieuse
4 juin 2014
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle -
Aménagement du Territoire, Logement,
Patrimoine et Énergie

CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU
PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE
(CWATUPE)
COORDINATION OFFICIEUSE
mise à jour au 4 juin 2014
Cette édition a été coordonnée par le service juridique de la DGO4.
Le CWATUPE peut être consulté sur le site Internet de la D
D
DG
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à l’adresse : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/

CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU
PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE
(CWATUPE)
COORDINATION OFFICIEUSE
mise à jour au 4 juin 2014
Liste des annexes :
1. Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de
l’urbanisme et du patrimoine, dispositions abrogatoires, transitoires et finales, extraits.
2. Décret du 18 juillet 2002, dispositions transitoires et finales, extraits.
3. Décret du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités
économiques à réhabiliter, dispositions finales et transitoires, extraits.
4. Décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative :
1° dispositions transversales ;
2° dispositions abrogatoires, transitoires et finales relatives au Code wallon de l'aménagement du
territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.
5. Décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon,
dispositions transitoires du chapitre X, section 1re.
6. Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de
l’urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments.
7. Décret du 20 septembre 2007 modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58,
61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du
patrimoine et y insérant l’article 42 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004
relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter,
2 bis et 9 bis, dispositions transitoires, section 2.
8. Décret du 8 mai 2008 modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181
du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et y insérant un
article 136 bis.
9. Décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l’aménagement du
territoire, de l’urbanisme et du patrimoine.
10. Décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux
d’intérêt général.
11. Décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et
du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du
11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques.
12. Décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie.
13. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.