module vie de l entreprise 1

Vie de l’entreprise
1ère partie
Université PARIS XIII – Julien Letailleur
Concepts et définitions (1)
Economie (gr. Oïkonomia) : gestion de la maison, constitué de oïkos (maison) et
monos (gérer, administrer). C’est l’art d’administrer une maison, de gérer les
biens d’une personne et par extension, d’une communauté voire d’un pays.
De nos jours, il s’agit d’une activité humaine qui consiste en la production, la
distribution, l’échange et la consommation de biens et services avec comme principe
général moteur, la rentabilité.

Capitalisme (lat. Capitalis issu de caput, la tête, au sens de « cheptel »). Le sens
économique est apparu au XVIe siècle.
Il s’agit d’un système économique, social et politique fondé sur l’entreprise
privée (mais il peut exister un capitalisme d’Etat), la liberté des échanges, le pouvoir
des actionnaires, la recherche de profit considéré comme une contrepartie des risques
et l’accumulation de capital.


Droit des affaires : corpus légal de droit privé qui comporte un ensemble de
Droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le Droit des contrats, la
Propriété Intellectuelle, le Droit des sociétés, la Procédure, le Droit fiscal, le Droit
pénal, le Droit de la consommation, etc.
Concepts et définitions (2)

Droit commercial : Partie du droit privé, et spécifiquement du droit des affaires,
régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime
juridique applicable aux actes de commerce. De manière générale, il y a lieu de
dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.

Acteurs économiques : ensemble composé de 4 types de personnes, physiques
ou morales, dont les interactions engendrent la vie économique. Ces personnes
sont les ménages, les entreprises, les institutions financières et les
administrations.

Personne morale : construction juridique par laquelle la loi confère à des
institutions, des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom,
domicile, nationalité…). Sont des personnes morales, ou personnes juridiques,
l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations
déclarées, les sociétés civiles et commerciales, les organes réglementaires.

Entreprise : unité économique institutionnelle de production de biens/services à
but commercial et animée par des stratégies, des politiques et des plans d’action
dans l’optique de générer des revenus.
Secteurs d’activité (1)

Secteurs économiques: secteur primaire (activités agricoles), secteur secondaire
(activités de transformation des matières premières) et secteur tertiaire (activités
de services).

Principaux secteurs d’activités:
◦ L’agroalimentaire ;
◦ La distribution ;
◦ Les divertissements et média ;
◦ L’énergie ;
◦ La finance ;
◦ La consommation grand public ;
◦ L’industrie lourde ;
◦ Le secteur des logiciels et services ;
◦ Les technologies de l’information et de la communication ;
◦ Les équipementiers télécoms et réseaux ;
◦ Le transport ;
◦ La santé.
Secteurs d’activité (2)
Deux exemples de classification des activités économiques :

INSEE, nomenclature d’activités Française (2008):
http://
www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

UE, Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté
Européenne (NACE):
http
://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Glossary:Statistical_classific
fr
Typologie des entreprises (1)

Entreprise individuelle : entreprise composée d’une seule et unique personne
(ex : entreprise unipersonnelle, profession libérale, auto-entrepreneur,
indépendant, etc.). En 2013, 71% des créateurs d’entreprise ont créé leur
entreprise individuelle, dont 51 % en tant qu’auto-entrepreneur.

Très Petite Entreprise (TPE) : entreprise employant moins de 10 salariés ; la
terminologie exacte est « micro-entreprise » (décret du 18 déc. 2008). En 2014,
elles représentent 66% du nombre total d’entreprises en France.

Petite et Moyenne Entreprise (PME) : société de 10 à 250 employés ; en règle
générale, leur chiffre d’affaires n’excède pas 50M € tandis que leur bilan n’excède
pas 43M €. Dans les pays anglo-saxons est employée l’expression Small and
Medium Entreprises or Businesses (SMEs/SMBs).

Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) : entreprise comptant de 251 à 5000
salariés ; en France, leur chiffre d’affaires est compris entre 50M € et 1,5Mrds €.
En 2011, les ETI emploient 23% des salariés et créent 23% de la valeur ajoutée de
l’Economie française.
Typologie des entreprises (2)

Grande Entreprise (GE) : entreprise ayant au moins 5000 salariés et un chiffre
d’affaires déclaré supérieur ou égal à 1,5 Mrds d’euros ; en 2011, la France
compte 243 GE employant à elles seules 30% des salariés.

Entreprise publique : également appelée entreprise d’Etat, il s’agit d’un type
entreprise sur laquelle l’Etat, ou d’autres organes publiques, exercent une
influence dominante du fait de la propriété capitalistique, de la participation
financière ou des règles la régissant. Il existe trois types d’entreprise d’Etat :
◦
Les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) : ils n’ont
pas de capital et ne sont pas cotés sur le marché des titres ;
◦
Les sociétés nationales de droit privé dont le capital est exclusivement détenu
par l’Etat ;
◦
Les Sociétés d’Economie Mixtes (SEM) dont le capital est en majorité détenu par
un organisme publique. Cette participation est cependant limité à 85%
puisqu’au moins un acteur de droit privé doit participer au capital.
Autres acteurs de l’Economie

Etat, ou Pouvoirs publics : en droit constitutionnel, l’Etat est une personne morale
territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la
souveraineté interne et internationale du monopole de la contrainte organisée
(Larousse, 2014)

Autorités administratives indépendantes : organismes disposant d’un pouvoir
réglementaire afin de mener à bien à leur mission, par exemple la Commission
National de l’Informatique et Liberté (CNIL) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(CSA)

Autorités judiciaires : tribunaux administratifs, tribunaux civils et tribunaux
pénaux

Consommateur : agent économique consommant un bien ou un service

Toutes organisations étrangères : entreprise, gouvernement étranger, Union
Européenne (UE), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), entreprise d’Etat,
consommateur(s) étranger(s), etc.
Cadre légal et réglementaire
(1)
CADRE LEGAL

Le Droit des affaires définit les règles légales de l’activité professionnelle des
commerçants et des industriels. Il est par ailleurs le cadre légal des éventuels
actes commerciaux des personnes non-commerçantes.

Il s’exerce pour toute activité professionnelle dans un pays donné. Les activités
internationales des entreprises sont régulées par le Droit international des
affaires.

Le Droit public des affaires, ou droit public économique, réglemente l’ensemble
des droits relatifs à l’intervention publique dans les activités économiques.

Le Droit des affaires est composé des principaux corpus légaux suivants :
◦
Le Droit des sociétés : ensemble des règles juridiques définissant les
conditions de création des entreprises et leurs modes de fonctionnement
Cadre légal et réglementaire
(2)
◦
Le Droit de la concurrence : corpus de règles juridiques encadrant les rapports
des acteurs économiques dans leurs démarches de recherche et de fidélisation
de clients. Il proscrit notamment les pratiques dites anticoncurrentielles (abus
de position dominante, ententes sur les prix, etc.)
◦
Le Droit bancaire : ensemble des règles définissant les opérations de banque
réalisées par les établissements de crédit et les personnes physiques qui les
pratiquent en qualité de professionnel (cf. Lending Club)
◦
Le Droit des procédures collectives : corpus juridique régissant les droits des
entreprises en difficulté placées sous contrôle judiciaire
◦
Le Droit de la propriété intellectuelle : il s’agit de l’ensemble des règles
juridiques, à savoir le Code de la propriété intellectuelle, déterminant et
réglementant, d’une part, les droits reconnus aux auteurs sur leurs œuvres, et,
d’autre part, le droit de la propriété industrielle (Droits des Brevets d’invention)
et de la protection des signes distinctifs (nom commercial, logo, etc.)
Cadre légal et réglementaire
(3)

◦
Le Droit social se compose de deux branches : le Droit du travail , dont les
règles juridiques encadrent les relations individuelles et collectives de travail ;
et le Droit de la sécurité sociale réglementant la protection des individus
contre les risques sociaux.
◦
Le Droit fiscal est la branche du Droit réglementant l’ensemble des questions
juridiques relatives à l’imposition. Il existe notamment une sous-branche
intitulée Droit fiscal des affaires.
◦
Droit pénal, Droit international privé/public, Droit cambiaire, Droit rural, Droit
constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, etc.
Pour aller plus loin :
◦
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
◦
Site de l’UE : http://europa.eu/eu-law/index_fr.htm
Cadre légal et réglementaire
(4)
CADRE REGLEMENTAIRE

Le cadre réglementaire, ou réglementation, est un corpus de prescriptions, de lois
de normes et d’obligations juridiques réglementant une activité sociale ou un
domaine d’activité particulier. De fait, une réglementation professionnelle
encadre l’exercice d’une activité professionnelle donnée

Exemple d’organe réglementaire international : l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC)

Exemples d’organe réglementaire européen : l’Autorité Bancaire Européenne
(ABE) et l’Autorité Européenne des Marchés Financiers

Exemple d’autorité réglementaire « multi-marchés » : Autorité de la Concurrence

Exemples d’autorité réglementaire « mono-marché » : Autorité des Marchés
Financiers (AMF) et l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)
Principales formes juridiques
Source : http://www.createk-cherbourg.com/formes.asp
Modes d’organisation (1)
Il existe deux grands types de structures organisationnelles d’entreprise : les
structures traditionnelles et les structures nouvelles. Les structures traditionnelles
sont parfois trop rigides et les structures nouvelles ont parfois du mal à remplir leurs
objectifs malgré une flexibilité mieux adaptée aux impératifs du marché
Les principaux déterminants du choix d'une structure organisationnelle sont la taille
de l'entreprise, son âge, ses moyens technologiques, ses contraintes
environnementales ou tout simplement ses choix stratégiques
STRUCTURES ORGANISATIONNELLES TRADITIONNELLES

La Structure fonctionnelle, définie par l’ingénieur français Henri Fayol, consiste à
diviser le travail en fonction (commerciale, financière, RH, R&D, etc.). Chaque
fonction est dirigée par un "chef fonctionnel"

La Structure divisionnelle est l’organisation la plus adaptée aux GE qui ont
diversifié leurs activités. En effet, la diversité des fonctions ne permet pas
d’adopter la structure fonctionnelle
Modes d’organisation (2)

La Structure matricielle, ou multidivisionnelle, est une combinaison des structures
précédentes où le travail est organisée par divisions et par fonctions. Pour que
l'organisation y soit efficace, il faut de la coordination, de la communication et
une décentralisation des responsabilités

La structure hiérarchique repose sur le principe suivant : « un subordonné ne
reçoit des ordres que de son supérieur direct » (ex: l’armée)

La structure hiérarchico-fonctionnelle (staff and line) est un mode d’organisation
dans lequel chaque directeur dépend d’une direction générale et certaines
fonctions peuvent être positionnées au niveau des directions métiers

La structure décentralisée, ou Direction par Objectif (DPO), correspond à un mode
de travail à partir duquel les objectifs de l’entreprise fragmentent son
organisation. La réalisation des objectifs est assignée à des managers qui rendent
périodiquement des comptes à la direction générale
Modes d’organisation (3)
LES STRUCTURES NOUVELLES

La pyramide inversée incarne une nouvelle manière de penser les relations de
travail afin d’améliorer l'efficacité, la productivité et la flexibilité. Il s'agit de rendre
la direction plus accessible et aucune directive n'est imposée sur les actions
individuelles à mener (stimulation de la créativité et de l'esprit de collaboration)

La structure polycellulaire est une configuration structurelle qui caractérise
beaucoup d'entreprise innovatrices. Le sociologue américain Alvin Toffler appelle
cette structure « l’adhocratie » en opposition à la bureaucratie. Cette structure
induit une progression de carrière horizontale, et non verticale, et engendre, dans
les faits, beaucoup de turnover et une stagnation de carrière.

L’entreprise en réseau est constituée d’un ensemble d’entreprises associées dans
la réalisation de projets communs (alliances, partenariats, joint-venture, etc.).
Cette structure émerge du renforcement des liens économiques entre une
entreprise et des partenaires (prestataires, clients, sous-traitants, etc.)
Fonctions d’entreprise (1)

L'entreprise est structurée selon deux niveaux fonctionnels : d’un côté les
fonctions de décision et d’exécution, à savoir les fonctions opérationnelles, de
l’autre les fonctions de réflexion et d’aide à la décision, autrement dit les
fonctions support

Les fonctions opérationnelles sont en charge de l’activité de l'entreprise : services
Achats, Ventes, Livraisons, Magasin, etc.

Les opérationnels font partie de la ligne hiérarchique. Ils comptent notamment
parmi eux les responsables des directions, des services et les employés

Les fonctions opérationnelles sont les forces vives de l’entreprise en charge,
notamment, de l’appareil productif et du développement commercial. Si un
opérationnel cesse de travailler, la production correspondante n'est pas assurée

Les travaux de l’Observatoire des Métiers indique qu’en France les fonctions
opérationnelles représentent 78% de l’effectif total dans l’industrie et 79% dans
le secteur bancaire français en 2013
Fonctions d’entreprise (2)

Les fonctions support ont pour principal objectif de conseiller et d'assister les
fonctions opérationnelles (R&D, RH, Comptabilité, Administratif, Marketing,
assistanat, etc.)

Il existe également « l'Etat-major » (Conseil de Surveillance, Comité stratégique,
etc.), composé de spécialistes qui ont un rôle de conseil. Ils ont, par exemple,
pour mission d'étudier un dossier spécifique afin de proposer une solution
décisionnelle et/ou opérationnelle

En cas d'absence de fonctions support, l'entreprise va continuer à produire même
si certaines décisions devront être retardées par manque d’informations ou
d’analyses

Dans les faits, la frontière est souvent difficile à établir entre ces deux catégories
fonctionnelles. En effet, les fonctions support ont un rôle de conseil mais ont
souvent un pouvoir hiérarchique sur les fonctions opérationnelles dans leur
domaine de compétence (ex : le directeur Marketing a généralement une autorité
hiérarchique sur le commerciaux). Notions financières (1)

La comptabilité d’entreprise est un outil d’évaluation comportant des
informations sur l’activité économique ainsi que les actifs incorporels (brevets,
fonds de commerce, etc.), matériels et financiers d’une société

Ces informations sont exprimées, enregistrées, classées et agrégées en unité(s)
monétaire(s) dans l’optique de recenser avec précision le détail des opérations
comptables et d’établir les états financiers d’une entreprise (comptes annuels,
bilan comptable, compte de résultat, etc.) arrêtés au terme de l’exercice
comptable

La finance d’entreprise est le domaine de la finance correspondant aux décisions
financières des sociétés. D’après l’économiste américain James C. Van Horne, son
principal objet est de « maximiser la valeur de la firme pour ses actionnaires
envisagée sur une longue période »

La finance d’entreprise fait face à trois problématiques majeures : la décision
d’investissement (contrôle de la pertinence et du rendement des investissements),
la décision de financement (optimisation de la structure financière d’une firme) et
la politique de rétribution des apporteurs de capitaux (actionnariat)
Notions financières (2)
Circuit financier de l’entreprise
Source : La gestion financière de l’entreprise, Christian Pierrat
Notions financières (3)

Bilan comptable : document établissant ce qu’une société possède, à savoir l’actif
(biens et créances), et ce qu’elle doit, à savoir le passif (capitaux et dettes) à un
instant donné

Compte de résultat : document comptable synthétisant les charges et les
produits d’une société durant un exercice comptable

La Trésorerie est la somme d’argent disponible en caisse ou en banque d’une
entreprise

Chiffre d’affaires (CA) : le montant des affaires hors taxes réalisées par une
entreprise dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’agit du montant
total des ventes de biens et/ou de services

Marge Brute (MB) : la marge brute est la différence hors taxes entre le prix de
vente (PV) et le coût de revient (CR) de biens et/ou de services (MB = PV – CR)

Bénéfice (marge nette) : différence positive entre flux d’encaissements et de
paiements (taxes et impôts, salaires et dividendes). Si ce résultat est négatif, sont
alors employés les mots « perte(s) » ou « déficit »
MERCI DE
VOTRE ATTENTION