Présidée par le ministre chargé des services, la Commission perma-

CPCS
RAPPORT 2011-2012
Présidée par le ministre chargé des services, la Commission perma-
nente de concertation des services est un cadre de travail dynamique,
imaginatif et ouvert composé d’experts des différents secteurs des ser-
vices marchands, de représentants des organisations professionnelles
et des différents départements ministériels concernés. Le président du
Groupement des professions de services en assure la vice-présidence.
Les services marchands représentent 46 % de la valeur ajoutée de
l’économie française, emploient 8,7 millions de personnes et apportent
une contribution positive de 16,9 Md€ à la balance courante. En outre,
les activités industrielles et de services sont désormais de plus en plus
imbriquées et partenaires dans la création de valeur. Dans un contexte
économique critique, il est donc essentiel que le secteur des services
soit plus visible et plus audible dans le paysage économique français et
qu’il puisse exprimer des propositions innovantes et audacieuses pour
la renaissance du tissu productif.
La Commission a pour vocation d’établir un diagnostic et de déve-
lopper une vision prospective des services en France, d’éclairer les
pouvoirs publics sur la contribution spécifique des services à la compé-
titivité de l’économie, de formuler des propositions visant à favoriser le
développement de l’activité et de l’emploi, d’organiser la concertation
nécessaire à l’évaluation des politiques publiques dans ce domaine, de
réaliser des études prospectives ou d’impact des textes législatifs et
règlementaires sur la compétitivité des entreprises de services.
Ce second rapport dresse un bilan de l’avancée des travaux de la
Commission en matière d’évaluation économique des services, d’em-
ploi et d’attractivité des métiers, de compétitivité et d’innovation, et
d’approfondissement du marché intérieur des services.

CPCS
Rapport d’activité 2011-2012
La Documentation française

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Sommaire
Introduction
Rappel des 10 enjeux prioritaires du Rapport 2010 9
Comprendre l’entreprise de services (l’ADN) 10
La CPCS : mandat et composition 15
Travaux du groupe 1 : « Économie et évaluation »
Orientation des travaux 18
Point sur les travaux menés 19
La situation économique des services marchands en 2010 et 2011 19
L’emploi s’est redressé en 2010 mais il a ensuite moins progressé qu’attendu 21
Les jeunes dans le tertiaire en France 29
Travaux du groupe 2 : « Emploi et attractivité des métiers »
Observatoire du coût du travail dans les services 41
Des interrogations sur la productivité dans les services 47
Trois leviers pour augmenter la souplesse des entreprises et la sécurité
des salariés dans les services 49
Travaux du groupe 3 : « Compétitivité et innovation »
Orientation des travaux 56
Organisation des travaux 58
Compte rendu des travaux 59
Travaux du groupe 4 : « Approfondissement
du marché intérieur des services »
Orientation des travaux 68
Organisation des travaux 69
Point sur les travaux menés en 2011-2012 70
Point d’actualité sur les travaux européens relatifs à la directive services 77
Annexes
Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d’une Commission
permanente de concertation pour les services 80
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la Commission permanente
de concertation pour les services 82
Liste des membres des groupes de travail 87
Organisation des travaux (jusqu’à fin 2011) 90
Synthèse du Colloque national de l’innovation dans les services 91
Circulaire du 17 février 2011 du Premier ministre relative à la simplification
des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales 96