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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ET LES ENTREPRISES
DU SECTEUR FINANCIER
janvier 2013

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé
d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et
budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi
que de formuler des recommandations sur toute question relative
aux prélèvements obligatoires (loi n°2005-358 du 20 avril
2005).

Les rapports
du Conseil des prélèvements obligatoires
Février 2012 – Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Novembre 2011 – L'activité du Conseil des prélèvements
obligatoires pour les années 2006 à 2011
Mai 2011 - Prélèvements obligatoires sur les ménages :
progressivité et effets redistributifs
Octobre 2010 - Entreprises et "niches" fiscales et sociales – Des
dispositifs dérogatoires nombreux
Mai 2010 - La fiscalité locale
Octobre 2009 - Les prélèvements obligatoires des entreprises dans
une économie globalisée
Mars 2009 - Le patrimoine des ménages
Novembre 2008 - La répartition des prélèvements obligatoires
entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Mars 2008 - Sens et limites de la comparaison des prélèvements
obligatoires entre pays développés
Mars 2008 - Les prélèvements obligatoires des indépendants
Mars 2007 - La fraude aux prélèvements obligatoires et son
contrôle
Conseil des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier - janvier 2013
http://www.ccomptes.fr/index.php/Nos-activites/Conseil-des-prelevements-obligatoires-CPO

Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par
M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
Il comprend:
M. Alain PICHON, président de chambre à la Cour des comptes,
Suppléant le Premier président de la Cour des comptes,
En sont membres :
M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances,
M. Jean-Pierre BALLIGAND, maire de Vervins,
M. Frédéric BONNEVAY, associé, conseil en stratégie économique
et financière chez Anthera Partners,
M. Michel BOUVARD, vice-président du conseil général de la
Savoie,
M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître à la Cour des comptes,
Mme Anne-Marie BROCAS, inspectrice générale des affaires
sociales,
M. Éric CHANEY, chef économiste d'AXA,
M. Alain CHAPPERT, inspecteur général de l’INSEE,
M. Matthieu CONAN, professeur agrégé à l’université Paris-Ouest
Nanterre La Défense,
M. Dominique DULIN, conseiller à la Cour de cassation,
Mme Nathalie GUILHEMBET, directrice de l’audit et de la
stratégie à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
M. Philippe MARTIN, président de section au Conseil d'État,
M. Pierre MÉHAIGNERIE, ancien ministre, maire de Vitré,
M. Henri STERDYNIAK, directeur du département « économie de
la mondialisation » à l’Observatoire français des conjonctures
économiques,
M. Alain TRANNOY, directeur de l’école d'économie d’Aix
Marseille, directeur d'études à l’École des hautes études en
sciences sociales,
M. Éric TROMEUR, directeur préfigurateur de l’URSSAF de
Bretagne,
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Les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier - janvier 2013
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