N° 231 S É N A T

N° 231
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2008
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur les perspectives de
réformes dans le secteur de l’audiovisuel,
Par M. Jacques VALADE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont,
Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ;
MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ;
M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia,
Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian
Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM. Louis Duvernois,
Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin,
M. Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Alain Journet,
Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson,
Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard
Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre,
René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5
TABLE RONDE : QUELLES RÉFORMES POUR LE SECTEUR DE
L’AUDIOVISUEL ? ...................................................................................................................... 7
xTHÈME N° 1 : SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ SUR LE SERVICE
PUBLIC : QUELS EFFETS SUR LE PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANÇAIS ? .................... 7
xTHÈME N° 2 : REPENSER LES RELATIONS ENTRE LES DIFFUSEURS ET
LES PRODUCTEURS ?................................................................................................................ 43

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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La publication du rapport d’étape de la mission confiée par
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à
MM. David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre
producteurs et diffuseurs audiovisuels puis l’annonce par M. Nicolas Sarkozy,
Président de la République, de la suppression de la publicité sur les chaînes
publiques, ont suscité de nombreuses réactions dans le secteur de
l’audiovisuel.
Compte tenu des interrogations quant à leurs conséquences exactes,
tant du point de vue culturel que du point de vue réglementaire, sur l’évolution
des lignes de force caractérisant le paysage audiovisuel français, la
commission des affaires culturelles a souhaité réunir les principaux acteurs du
secteur, afin de contribuer à la réflexion sur l’avenir du paysage audiovisuel de
notre pays.
La table ronde organisée le 5 février 2008 a donné lieu à des échanges
parfois passionnels, mais toujours passionnants, qui constituent une excellente
introduction aux débats sur la réforme de la télévision. C’est pourquoi la
commission a décidé de les publier sous la forme d'un rapport d'information.