Consultation TV locales

Ministère de la culture et de la communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique
sur d'éventuelles mesures destinées à favoriser
le développement des télévisions locales
Janvier 2011

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Sur la base d'un travail d'étude conjoint portant sur les conditions de réussite de la
télévision locale en France, le ministre de la culture et de la communication et le
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent une consultation publique sur
l'opportunité de mesures destinées à favoriser le développement des télévisions
locales.
1. Synonymes de lien social, d'information de proximité, de pluralisme, et de
valorisation de nos territoires, les chaînes locales tiennent un rôle important dans le
paysage audiovisuel français.
Elles sont toutefois confrontées à trois défis principaux. Leur modèle économique
demeure instable, en raison notamment de la difficulté de commercialiser les
espaces publicitaires. En second lieu, et malgré des efforts remarquables dans la
production de contenus de qualité, il reste difficile d'alimenter les grilles de diffusion,
car les programmes sont souvent coûteux à initier ou acquérir. Enfin, à l'heure de la
transition vers le numérique, les coûts de diffusion sont particulièrement lourds à
supporter.
2. Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Direction
générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont souhaité disposer
d'éléments de comparaison internationale, afin d'identifier des facteurs de succès de
la télévision locale dans les pays étrangers. Le cabinet Analysys Mason a ainsi été
mandaté pour la réalisation d'une étude, rendue publique le 21 octobre 2010 et
disponible sur les sites de la DGMIC et du CSA.
Intitulée « Les conditions de réussite de la télévision locale en France sur la base
d’une comparaison internationale », l'étude s'inspire des facteurs clés de succès
constatés à l'étranger et transposables en France pour formuler des propositions en
faveur du développement des télévisions locales.
Ces propositions sont l'objet de la présente consultation. Issues d'une étude réalisée
par un cabinet indépendant, elles n'engagent ni le CSA ni la DGMIC, tant dans leur
formulation que s'agissant d'éventuelles suites à donner.
Pour plus d'informations sur ces conclusions, l'étude est accessible en intégralité sur
les sites suivants :
− Site de la DGMIC : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1566
−
Site du CSA :
http://www.csa.fr/upload/publication/analysysmason_rapportfinal_tvlocale.pdf

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Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 11 février
2011, à la fois à la DGMIC et au CSA, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement
des télévisions locales
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : [e-mail]
et
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement
des télévisions locales
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
mél. : [email protected]
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne
sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles et sur
celui du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement
demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou
études complémentaires qui resteront confidentiels.

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Questionnaire
Mesures soumises à consultation
Les règles encadrant l'actionnariat des chaînes locales
L'étude met en évidence, outre l'accroissement significatif du nombre de chaînes
locales, les économies potentielles liées à des synergies visant les activités
administratives, commerciales ou de production, ainsi que les bénéfices liés à la
promotion croisée.
Ainsi selon l'étude, les seuils de concentration pourraient être reconsidérés, tandis
que l'actionnariat croisé entre différents médias (télévision, presse, radio) pourrait
être favorisé.
Des aménagements éventuels de la réglementation vous sembleraient-ils
souhaitables sur ce plan ?
La mise en place d'un cadre permettant la généralisation et l’harmonisation
des subventions pour les télévisions locales
Selon l'étude, les dotations des collectivités locales aux chaînes locales pourraient
bénéficier d'un partage de bonnes pratiques, qui leur seraient diffusées en tenant
compte des spécificités inhérentes à chaque territoire. Ces bonnes pratiques
pourraient concerner les montants ou la part du budget de fonctionnement à
consacrer au soutien de la production d'information ou de programmes locaux.
Que pensez-vous de la diffusion d'informations de type bonnes pratiques auprès des
collectivités locales ?
La mutualisation des coûts de structure
L'étude met en évidence, outre l'accroissement significatif du nombre de chaînes
locales, les économies potentielles liées à des synergies visant les activités
administratives, commerciales ou de production, ainsi que les bénéfices liés à la
promotion croisée.
Des politiques de mutualisation de chaînes locales sont-elles envisageables et/ou
souhaitables :
- pour la mise en commun de moyens de production ?
- pour l'acquisition de droits de diffusion ?
- pour la gestion des ressources publicitaires ?
Les mutualisations précédemment évoquées doivent-elles être davantage mises en
œuvre :
- au niveau régional ?

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- au niveau national ?
Le regroupement et la coopération de chaînes autour de bassins d'audience
potentielle importante
L'étude a montré qu'à l'étranger, une dynamique de regroupement a pu permettre
l'émergence d'un nombre significatif de chaînes locales tout en préservant leur
viabilité économique.
Certains de ces regroupements à l'échelle régionale ou supra-locale se traduisent
également par des coopérations en termes de production de contenus.
Pensez-vous que ces pistes d'évolution soient transposables à la France ?
Quelle analyse faites-vous des zones de couverture des services de télévision locale
hertzienne numérique ? La constitution de zones homogènes recouvrant un bassin
minimal d'audience ou économique susceptible d'atteindre un équilibre financier sans
aides publiques vous semble-t-elle pertinente ? Quelles conséquences la constitution
de ces zones pourrait emporter, selon vous, sur la notion de programme local ?
L'harmonisation des grilles de programme durant certaines heures à fortes
audiences
Selon l'étude, certains acteurs indiquent qu'un frein au développement des
ressources publicitaires en télévision locale réside dans la difficulté à proposer aux
annonceurs potentiels des cases horaires harmonisées entre plusieurs services pour
positionner leurs messages.
Considérez-vous souhaitable une telle harmonisation ?
Les caractéristiques des programmes locaux
Les appels à candidatures pour des services de télévision locale hertzienne fixent les
caractéristiques de la programmation locale de ces chaînes (définition des
programmes locaux, part de ces programmes sur l'ensemble de la programmation,
volume des programmes locaux en première diffusion).
Ces caractéristiques vous semblent-elles opérationnelles et appellent-elles des
remarques de votre part ?
La coopération entre France 3 en région et les chaînes locales
La coopération entre France 3 et les télévisions locales pourrait porter, à travers des
synergies, sur des échanges d'images, de prestations techniques ou de services.