CdP Ministère de la culture - Des mesures pour la nouvelle

Des mesures pour la nouvelle télévision publique
25 juin 2008
Le Président de la République annonce des mesures en faveur de la nouvelle télévision publique
Le 25 juin, suite à la remise du rapport de la Commission Copé, Nicolas Sarkozy a annoncé trois
mesures phares en faveur de la nouvelle télévision publique.
La commission. Le Président de la République souhaite faire évoluer la télévision publique, en
supprimant en partie la publicité sur les chaînes publiques. En janvier 2008, Christine Albanel a ainsi
organisé une consultation publique sur le paysage audiovisuel français. En février 2008, Nicolas
Sarkozy a chargé la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, présidée par Jean-François
Copé, de proposer une nouvelle identité pour le service public audiovisuel et des modalités de
financement du nouveau modèle économique de la télévision publique. Cette Commission,
composée à la fois de parlementaires et de professionnels de l’audiovisuel, a mené des débats
autour de deux axes : pour quoi un service public audiovisuel ; comment faire vivre ce service public.
Le rapport de la Commission. Le 25 juin 2008, Jean-François Copé a remis son rapport à Nicolas
Sarkozy. Il préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs
d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt
total en 2012, il propose que la publicité soit dans un premier temps supprimée après 20h à partir du
1er septembre 2009.
Il prévoit par ailleurs l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs
d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210
millions d'euros par an.
Le rapport souhaite également que ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel participent au financement
de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
Enfin, la Commission recommande l’indexation de la redevance (116 euros par foyer actuellement)
sur l'inflation.
Les mesures annoncées par le Président. Suite à la remise du rapport de la Commission Copé,
Nicolas Sarkozy a annoncé le 25 juin 2008 des mesures en faveur de la télévision publique :
- Suppression de la publicité à la télévision publique à partir de 20H00 dès janvier prochain. La
publicité disparaîtra totalement des écrans à partir du 1er décembre 2011.
- Taxation des opérateurs de téléphonie et d'internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires
pour financer l'audiovisuel public. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront
l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3% pour un rendement global de l'ordre de 80 millions
d'euros. Le produit de ces deux taxes sera affecté à l'audiovisuel public.
- Nomination du président de France Télévisions par l'exécutif après avis conforme du Conseil
supérieur de l'audiovisuel. Le président de la holding publique est actuellement nommé par le CSA,
et la commission Copé proposait de transférer cette responsabilité au conseil d'administration de
France Télévisions.