N 340 SENAT RAPPORT D'INFORMATION

N 340
SENAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990
Annexe au procès - verbal de la séance du 1er juin 1990 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances , du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation ( 1 ), en application de l' article 22 ,
alinéa premier , du Règlement , sur l' évolution de l' audiovisuel
public ,
Par M. Jean CLUZEL ,
Sénateur .
( I ) Cette commission est composée de : MM . Christian Poncelet , président ; Geoffroy de
Montalembert , vice-président d' honneur ; Tony Larue , Jean Cluzel , Paul Girod , Jean-François Pintat ,
vice-présidents ; MM . Maurice Blin , Emmanuel Hamel , Louis Perrein , Robert Vizet , secrétaires ; M. Roger
Chinaud , rapporteur général ; MM . Philippe Adnot , Jean Arthuis , René Ballayer , Claude Belot , Mme
Maryse Bergé-Lavigne , MM . Raymond Bourgine , Paul Caron , Ernest Cartigny , Auguste Cazalet ,
Jacques Chaumont , Jean Clouet , Henri Collard , Maurice Couve de Murville , Pierre Croze , Jacques
Delong , Marcel Fortier , Mme Paillette Fost , MM . Henri Gœtschy , Yves Guéna , Paul Loridant , Roland du
Luart , Michel Manet , Jean-Pierre Masseret , René Monory , Michel Moreigne , Jacques Oudin , Bernard
Pellarin , René Regnault , Henri Torre , François Trucy , Jacques Valade , André-Georges Voisin
Audiovisuel - Rapports d' information .

-1 -
Senat 340 . — I
A TÉLÉVISION PUBLIQUE
VÉRITÉS PUBLIQUES
J ' envie Don Quichotte . Il n' avait à se battre , lui ,
que contre des moulins à vent . En France , nous
apprenons chaque jour à nous battre contre des
girouettes ".
" Le Figaro " 27 février 1990
André ROUSSELET
r
REPRODUCTION AUTORISÉE AVEC
INDICATION DE LA SOURCE
Rapport présenté le mercredi 30 mai 1990
à la Commission des Finances du Sénat , présidée par
M. Christian PONCELET , M. Roger CHINAUD étant
Rapporteur général du Budget

-3 -
SOMMAIRE
Pages
EXAMEN EN COMMISSION
7
AVANT - PROPOS 13
INTRODUCTION
15
CHAPITRE PREMIER -
LE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC
AUDIOVISUEL : PART DU MYTHE ET PART DE LA RÉALITÉ ? 23
A. EXISTE - T - IL UNE CRISE DU SECTEUR PUBLIC
DE L' AUDIOVISUEL
23
1 . La baisse de l' audience : un diagnostic quantitatif et
qualitatif
26
2 . Réponse à trois questions :
26
a ) Y a - t - il une chaîne de trop
? 26
b ) Faut -il privatiser l' une des chaînes du secteur public
? 27
c ) La publicité est -elle responsable de la perte d' audience
des chaînes publique i
I 27
B. LE DÉCLIN DES CHAÎNES PUBLIQUES EST -IL
j ;
IRRÉVERSIBLE 31
1 . Analyser l' audience
32
2 . Libérer la publicité
37
3 . Supprimer ou diminuer la publicité
39
4 . Analyser le marché publicitaire 41
a ) Une approche multiple
41
b ) Des chiffres contestés
42
c ) Une approche prospective à l' horizon 1992
46
CHAPITRE II - LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE :
UN ÉTAT DES LIEUX 53
A. VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE STATISTIQUE
ET COMPTABLE
53
1 . Des difficultés statistiques en cours de solution
53

-4 -
2 . La mise en place d' une comptabilité analytique et
d' un contrôle de gestion à A 2 et FR 3 60
£ \) B. LES STATISTIQUES DE LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE 61
1 . Les chiffres du C.N.C 61
a ) Les données statistiques
61
b ) La fiction
65
c ) L' animation . . . .
66
d ) Documentaires de création et magazines
67
e ) Le cas du 3ème guichet
68
C. LES COMPTES DES DIFFUSEURS 69
D - LA PRESTATION TECHNIQUE 77
E - LA S.F.P. PRODUCTEUR ET PRESTATAIRE 83
CHAPITRE III - LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS 89
A. LE DÉSÉQUILIBRE DE CONCURRENCE ENTRE
ANTENNE 2 ET LES CHAÎNES COMMERCIALES 90
B. L' ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES JURIDIQUES 94
C. LES CONTRAINTES PROPRES À FR 3 95
1 . Les contraintes d' une télévision régionale 96
2 . L' hébergement de la SEPT sur FR 3 98
3 . La mission spécifique de FR 3 pour la jeunesse 101
D - UN TOILETTAGE NÉCESSAIRE DES CAHIERS
DES CHARGES 101
1 . Les obligations de programmation loi
2 . Les obligations particulières 103
3 . Les obligations de production 104
4 . Les ressources 104
a ) La publicité
105
b ) Le parrainage
106
c ) La communication d' entreprise ou institutionnelle
106
5 . Les relations avec les autres organismes 1 07
E. TUTELLE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES . 107
1 . La fixation des effectifs 107
2 . Les autres contraintes sur la gestion du personnel 115
QUEL RÔLE POUR LE C.S.A , ? 116
1 . Un pouvoir réglementaire qui fait défaut 117
2 . Un pouvoir contestable de nomination 1 19
4 * Un pouvoir de modulation des règles 1
20

-5 -
CHAPITRE IV - LES OBSTACLES PRATIQUES AU
DÉVELOPPEMENT D' UNE INDUSTRIE DE PROGRAMMES
123
A. LA CRÉATION D' UN SECOND MARCHE
123
1 . Le marché intérieur des œuvres audiovisuelles
123
a ) La durée des droits de diffusion
123
b ) L impact des quotas de production
125
c ) Le dossier des ayants droit
127
2 . Le marché international des œuvres audiovisuelles
13
1
a ) Une nouvelle définition de l œuvre audiovisuelle
132
b ) Une définition affirmée de l' œuvre d' expression originale
française
132
c ) Une définition des œuvres C.E.E
133
„ B. LES RAPPORTS ENTRE DIFFUSEURS ET PRODUCTEURS
135
( v
1 . Position du dossier 135
2 . Effets pervers du protectionnisme législatif
138
3 . Les décrets du 17 janvier 1990 140
C. DU PRE CARRE HEXAGONAL AU MARCHE MONDIAL . . 143
1 . Les ateliers d' écriture 143
2 . Le processus de sélection des projets 146
3 . La question de la langue 146
4. L' adaptation nécessaire au marché international 149
5 . Des formats peu adaptés au marché international 150
6 . L' insuffisance des structures de commercialisation 150
CHAPITRE V - LES OBSTACLES FINANCIERS
153
A. L' INTERVENTION DE L' ÉTAT FINANCEUR
153
B. LE PARCOURS D' OBSTACLES D' UNE ŒUVRE
AUDIOVISUELLE
155
C. UN EXEMPLE CONCRET DE FINANCEMENT :
LE SYSTÈME NAVARRO
156
D. LES SOFICA ( Sociétés de Financement des Industries
Cinématographiques et Audiovisuelles 159
E. LE COMPTE DE SOUTIEN
164
1 . Structures et finalités du compte de soutien 164
2 . Répartition des aides 165
3 . Les solutions proposées en 1989 167
4 . L' audit des comptes de soutien 169