dossier
tmiqu
Le Courrier de la Transplantation - Volume VIII - n
o 2 - avril-mai-juin 2008
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produits du corps humain et modiant le
code de la santé publique [partie régle-
mentaire] ; avis Afssaps du 11 mars 2006
[JO 11 mars 2006]).
POURQUOI ?
Pour permettre l’accès à ces déroga-
tions, un dispositif réglementaire tran-
sitoire a été mis en place en vue de
procéder à l’évaluation de ce type de
greffes. Dans tous les cas, le patient
doit être préalablement informé et
doit donner son accord sur la possibi-
lité de recevoir un greffon porteur de
marqueur(s) viral(aux) ou bactérien(s)
[VHB, VHC et syphilis]. Il doit égale-
ment bénécier d’une prise en charge
thérapeutique et d’un suivi post-greffe
appropriés, comportant un suivi sérolo-
gique, biochimique et éventuellement
histologique.
La loi du 22 avril 2005 consacre la
prééminence du consentement du
patient, disposant de la manière la plus
nette que : “Toute personne prend, avec
le professionnel de santé, compte tenu
des informations et des préconisations
qu’il fournit, les décisions concernant
sa santé. Le médecin doit respecter la
volonté de la personne après l’avoir
informée des conséquences de son
choix. […] Aucun acte médical, ni aucun
traitement, ne peut être pratiqué sans
le consentement libre et éclairé de la
personne et ce consentement peut être
retiré à tout moment”.
Le patient est donc partenaire à part
entière de la prise de décision de rece-
voir une greffe dérogatoire.
OÙ, QUI ET QUAND ?
Cette information est délivrée lors de la
ou des consultations pré-transplantation
aussi bien pour les nouveaux inscrits que
pour ceux déjà inscrits lors de la parution
des textes législatifs. Cette disposition
implique de reconvoquer les patients,
soit près de 6 000 patients pour la seule
liste d’attente en greffe rénale, volume
qui explique en partie le nombre peu
important d’inclusions.
L’information est délivrée aux patients
répondant aux critères d’inclusion et
capables de recevoir l’information. Cette
information doit être conrmée en pré-
opératoire, notamment s’il s’agit d’un
protocole dérogatoire, et doit porter sur
le statut sérologique et virologique du
donneur de greffon ainsi que sur l’impact
de ce type de greffe. C’est en principe
le médecin de l’équipe de greffe qui
doit délivrer l’information, mais il est
souhaitable que celle-ci soit connue et
relayée par les médecins du réseau de
soins pré- et post-greffe.
COMMENT ?
DE LA COMPLEXITÉ ACCRUE
DES PROPOSITIONS THÉRAPEUTIQUES
Les informations prodiguées doivent
permettent de prendre une décision
éclairée. Pour ce faire, il est bien sûr
nécessaire de sortir du discours scienti-
que, ce qui n’est pas toujours simple :
“Une information utilisant toutes les
ressources de la communication scien-
tique et culturelle doit pouvoir faire
prendre conscience de l’intérêt de la stra-
tégie, sans qu’une attitude de chantage
ne soit exercée”. Tout cela sans aggraver
l’anxiété du patient, en lui laissant un
délai de réexion et en l’informant de
son droit de revenir sur sa décision.
DE LA NOTION DE BÉNÉFICE/RISQUE
Le rapport entre le risque potentiel de
transmission et le bénéce de la greffe
est très difficile à appréhender. Le
contexte est celui de la pénurie d’or-
ganes avec la mortalité en liste d’attente
pour les organes vitaux et les délais
d’attente prolongés pour la greffe rénale.
Il existe des contraintes logistiques de
temps (ischémie) et de performance
des examens microbiologiques qui ne
permettent pas de pouvoir caractériser
le risque au moment de la greffe.
Le risque infectieux potentiel survient
dans un contexte de receveurs “fragi-
lisés” par l’insufsance terminale d’or-
gane puis par l’immunosuppression,
mais aussi d’amélioration majeure des
prophylaxies et des traitements curatifs
anti-infectieux (efcacité attendue des
traitements).
QUELLES INFORMATIONS ?
Si l’on se réfère à l’avis du CCNE
(Comité consultatif national d’éthique),
une information est “l’expression de
faits ou d’opinions explicités de façon
apparemment objective, fondés sur un
savoir porté par une personne, mais qui
s’adressent à la subjectivité d’une autre
personne. Une information ne peut donc
jamais être purement objective, car la
subjectivité de l’émetteur et celle du
récepteur interagissent dans le processus
de communication et modient en perma-
nence les conditions de l’échange”.
Ainsi, tout ou une partie se résume au
degré de connaissance et de conviction
du transplanteur sur le sujet.
Un des arguments ayant conduit à
l’élaboration de ces recommanda-
tions, et devant être pris en compte
Tableau. Les principes éthiques qui ont conduit au concept de “consentement éclairé”,
d’après P. Le Coz. Petit traité de la décision médicale, Édition Seuil.
Principe d’autonomie Principe de bienfaisance Principe de non-malfaisance
Devoir de valoriser la capacité du
patient de décider par lui-même et
pour lui-même, ce qui suppose qu’il
soit informé en connaissance de cause
et qu’il ne subisse pas de coercition.
Accomplir un bien en faveur du
patient = rééchir sur les bénéces
possibles, en termes de qualité de
vie, qu’est susceptible de lui apporter
la transplantation.
Devoir du médecin de ne pas exposer
le malade au risque de subir un mal
qui ne serait pas la contrepartie du
rétablissement de sa santé primum
non nocere hippocratique.