N° 369 SENAT RAPPORT D'INFORMATION

N° 369
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le débat d'orientation
budgétaire pour 1997.
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
•
(1) Cette commission est composée de MM Christian Poncelet président,. Jean Cluzel, Henri
Collard, Rolland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie Claude Beaudeau, MM. Philippe
Marini, vice présidents, Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richar, François Trucy,
secrétaires; Alain Lambert, rapporteur général,: Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer,
Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé- Lavigne, MM Roger
Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques
Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean- Philippe
Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel,
Michel Moreigne, Joseph Osterlabb, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent,
Henri Torre, René Trégouet.
Lois de finances Rapport d'information

SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS 5
CHAPITRE PREMIER - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE 7
I. RETOUR SUR L'ANNÉE 1995 : UNE CROISSANCE QUI S'ESSOUFFLE 7
A. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS 7
B. DES MOTEURS INSUFFISANTS 8
1. Une accélération de la demande 8
2. ... mais deux caractéristiques défavorables 9
II. LES PRÉVISIONS POUR 1996 ET 1997 11
A. LE CONTENU DU RAPPORT DEPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT 11
1. Un rapport économique et financier ? 11'
2. La commission des Comptes et des budgets économiques de la Nation 12
B. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA PRÉVISION DU GOUVERNEMENT POUR
1996 ET 1997 13
C. DE QUELQUES INCERTITUDES 15
1. Quel environnement international ? 16
2. Quelle réduction des déficits ? 16
3. Quels comportements des agents économiques ? 17
CHAPITRE II - LES CONTRAINTES FINANCIÈRES 19
I. DE LA RÉDUCTION DES DÉFICITS 19
A. L'EFFET "BOULE DE NEIGE" DU DÉFICIT 20
1. Du creusement du déficit... 20
2. ...à l'effet "boule de neige" 20
3. Illustrations 21
4. L'effet d'éviction des dépenses 23
II ...À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 26
A. LE POIDS DE LA DÉPENSE PUBLIQUE 26
1. Des structures pesantes 26
2. La propension à augmenter de la dépense 27

- 2 -
B. LA DIFFICULTÉ DE MANIER LES RECETTES 27
1. L'érosion des recettes fiscales 27
2. Les limites à l'augmentation des recettes 28
C. L'OBSERVATION DES EXPÉRIENCES PASSÉES 28
CHAPITRE III - "ENDIGUER LA DEFLATION DES RECETTES" 29
I. DE QUELQUES AMBIGUÏTÉS 30
A. UN OBJECTIF À L'ENONCÉ AMBIGU 30
30
B. UNE ANALYSE À AFFINER 30
C. L'EVOLUTION DES RECETTES FISCALES EN 1995 34
1. Les recettes de TVA 35
2. Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu 35
3. La TIPP 35
4. Le médiocre dynamisme des recettes de TIPP a cependant pour corollaire une
amélioration de l'assiette de l'impôt sur les sociétés 36
D. LES RECETTES FISCALES EN 1996 ET 1997 : DE MULTIPLES INCONNUES 36
37
1. La TVA 38
2. Les principales autres recettes fiscales
40
E. LES RECETTES NON FISCALES
40
F. SYNTHESE : UNE EVOLUTION FAVORABLE ?
CHAPITRE IV - "UNE ACTION FORTE SUR LES DEPENSES" 43
43
I. L'AMPLEUR DE L'EFFORT À FOURNIR
43
A. LA PRESENTATION DU GOUVERNEMENT 43
B. UN DÉBAT À CLARIFIER 44
1. Les hypothèses de 1996 44
2. Les hypothèses et prévisions pour 1997 44
II. QUELLES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES? 47
A. LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT 47
47
1. "Les charges de personnel doivent être maîtrisées" 47
2. "Les dépenses d'intervention doivent être au centre de la révision des services votés 47
B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION 47
1. L'analyse des crédits budgétaires 47
2. Une recherche d'économies systématique 55
3. Des prolongements indispensables 56

- 3 -
ANNEXE N° 1 - SENSIBILITÉ DES COMPTES PUBLICS À UN
RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE 59
ANNEXE N° 2 - LE PACTE DE STABILITE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
65
TRAVAUX DE LA COMMISSION
67
I- Audition de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et de M. Alain
Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sur les orientations
budgétaires pour 1997, le mardi 7 mai 1996 67
II - Audition des principaux instituts de prévision économique, le mardi 14 mai 1996 74
III - Examen du rapport d'information de M. Alain Lambert, rapporteur général, en vue du
débat d'orientation budgétaire de 1997, le mercredi 15 mai 1996 85