SÉNAT RAPPORT D'INFORMATION N 147

N 147
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1992 - 1993
Annexe au proces - verbal de la séance du 18 decembre 1992 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1 ) à la
suite d' une mission effectuée en Espagne , chargée de suivre les
travaux de la XVème Conférence mondiale de l' énergie et
d' étudier l' évolution de l' économie espagnole dans le contexte
européen ,
Par M. Bernard HUGO ,
Sénateur .
< 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean François
l
Poncet , président ; Philippe François ,
Henri Revol , Robert Laucournet , Jean Huchon , vice présidents ; William Chervy , Francisque Collomb ,
Jean Paul Émin , François Gerbaud Louis Minetti , secrétaires ; Henri Bangou , Bernard Barraux ,
Jacques Baudot , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roger Besse , Jean Besson , François Blaizot ,
Marcel Bony , Jean Boyer , Jacques Braconnier , Robert Calmejane
Louis
de Catuelan , Joseph Caupert ,
Gérard César , Roland Tourteau , Marcel Daunay , Désiré Debavelaere , Jean Delaneau , Jean-Pierre
Demerhat , Rodolphe Désiré , Michel Doublet , Pierre Dumas , Mme Josette Durrieu , MM Bernard
Dussaut , André Fosset , Aubert Garcia , Charles Ginésy , Jean Grandon , Georges Gruillot , Mme Anne
Heinis , MM . Rémi Herment , Bernard Hugo , Roger Husson , Pierre Lacour , Gérard Larcher , Jean -
François Le Grand , Charles Edmond Lenglet , Félix Leyzour , Maurice Lombard , René Marques , François
Mathieu , Serge Mathieu , Jacques de Menou , Louis Mercier , Gerard Miquel , Louis Moinard , Paul
Moreau , Joseph Ostermann , Jean Pépin , Daniel Percheron , Jean Peyrafitte , Alain Pluchet , Jean
Pourchet , André Pourny , Claude Pradille , Jean Puech , Henri de Raincourt , Paul Raoult , Jean - Marie
Rausch , Roger Rigaudière , Jean-Jacques Robert , Jacques Rocca Serra , Jean Roger , Josselin de Rohan ,
Raymond Soucaret , Michel Souplet , Fernand Tardy .
Cette délégation était composée de : MM . Richard Pouille , président , Bernard Barraux , Roland
Courteau , Aubert Garcia , Georges Gruillot , Bernard Hugo , Louis Minetti , Louis Moinard , Jean Roger .
Espagne -
Énergie - Rapports d information .

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
5
PREMIÈRE PARTIE : LE XVe CONGRÈS DE LA CONFÉRENCE
MONDIALE DE L' ÉNERGIE
7
I. LES PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES DANS UN MONDE DE
7
NEUF MILLIARDS D' HABITANTS
A. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT 8
B. LES DONNÉES SPÉCIFIQUES
À
L' EUROPE DE L' OUEST ...
9
II . LES PRINCIPAUX THÈMES DU CONGRÈS 12
A. ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT 12
B. ÉNERGIE ET ÉCONOMIE 12
C. ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT
14
D. ÉNERGIE ET COOPÉRATION
14
III . LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
ESSENTIELLES DU CONGRÈS
15
A. LES CONCLUSIONS 15
B. LES RECOMMANDATIONS
15
DEUXIÈME PARTIE : L' ÉVOLUTION DE L' ÉCONOMIE
ESPAGNOLE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN
19
CHAPITRE PREMIER : LE « MIRACLE ESPAGNOL »
19
I. L' IMPACT POSITIF DE L' ADHÉSION DE L' ESPAGNE À LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
19
A. L' ÉCONOMIE ESPAGNOLE AVANT 1986
19
1 . La forte croissance des années 1960-1980 20
2 . Une mutation inachevée 22
a ) Une agriculture retardataire
22
b ) La faiblesse du capitalisme industriel 23
c ) Un niveau de vie qui reste faible 24
d ) Un développement régional déséquilibré
24

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B. 1986 : L' ESPAGNE ADHÈRE
A
LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE 26
1 . Le nouvel « eldorado » 27
a )
La
libéralisation des flux commerciaux
27
b ) La libéralisation des mouvements de capitaux
30
c )
La " manne " des fonds structurels européens
32
2 . L' Espagne rattrape son retard sur l' Europe 33
II . PROBLÈMES ACTUELS ET PERSPECTIVES D' AVENIR DE
L' ÉCONOMIE ESPAGNOLE 34
A. LE RALENTISSEMENT CONJONCTUREL DE LA
CROISSANCE 34
1 . Le ralentissement de l' activité depuis 1990 34
2 . L' infléchissement de la dynamique communautaire 36
H. DES PROBLÈMES STRUCTURELS PERSISTANTS 37
I. Une croissance inflationniste 37
2 .... largement liée à une dérive des coûts salariaux 37
3 . Un taux de chômage qui reste très élevé 38
4 . Des déficits budgétaires et commerciaux importants 38
C. LES PERSPECTIVES DE L' UNION ÉCONOMIQUE ET
MONÉTAIRE 39
III . LA NÉCESSITÉ D' UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
VOLONTAIRE 40
A. LES RECOMMANDATIONS DE L' O . C D E 40
B. LE - PLAN DE CONVERGENCE . PROPOSÉ PAR LE 41
GOUVERNEMENT
CHAPITRE 2 : ASPECTS PARTICULIERS DE L' ÉCONOMIE
ESPAGNOLE 43
I. L' AGRICULTURE ESPAGNOLE 43
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 43
1 . Des conditions naturelles pas toujours favorables 43

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Pages
2 . L exploitation des ressources 44
a ) Les problèmes structurels
44
b ) Des efforts de mise en valeur
44
3 . La place importante de l' activité agricole dans l' économie
nationale 45
a ) Part de l' agriculture et des industries agro-alimentaires dans le
P.I.B. marchand
45
b ) Population employée dans l' agriculture
46
c ) Production finale et valeur ajoutée
46
B. LES PRODUCTIONS 45
1 . Les productions végétales 47
2 . Les productions animales 48
3 . Les industries agricoles et alimentaires 50
C. ATOUTS ET HANDICAPS DE l / AGRICULTURE
ESPAGNOLE 51
I ). L' AGRICULTURE ESPAGNOLE DANS LE CONTEXTE
EUROPÉEN 52
1 . Concurrence et complémentarités 53
2 . Les problèmes posés par l' élargissement de la
Communauté 54
3 . L' agriculture espagnole et la politique agricole commune . . 55
a ) La réglementation communautaire
55
b ) Les aides communautaires 56
4 . Le commerce extérieur agricole et alimentaire 56
II . LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE 57
A. LES AXES PRINCIPAUX DU NOUVEAU PLAN
ÉNERGÉTIQUE NATIONAL ( P.E.N. ) 57
B. LES DIFFÉRENTES SOURCES D' ÉNERGIE 58
1 . Un secteur pétrolier atypique et en pleine mutation 58
2 . Un pari clair sur le gaz 60
3 . L' électricité 61
4 . Un plan d' économies d' énergie 62
C. LES CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES DU NOUVEAU P.E.N . 62

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Pages
CHAPITRE 3 : QUELLE PLACE POUR LA FRANCE SUR LE
MARCHÉ ESPAGNOL ? 65
A. LA FRANCE : PARTENAIRE DE PREMIER PLAN DE
L' ESPAGNE 65
1 . Le développement des relations commerciales franco -
espagnoles 65
a ) Des données globales favorables à la France
65
b ) L' analyse sectorielle
67
2 . L' importance des investissements directs français 69
B. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES D' AVENIR ? 71
1 . Une stratégie d' accueil réaffirmée 71
2 . Un marché qui reste porteur 72
TROISIÈME PARTIE : L' EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1992 .. 75
75
I. UNE TENTATIVE DE PRÉSENTATION
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 75
B. LE PAVILLON DE LA FRANCE : UNE RÉUSSITE 77
II . SÉVILLE : CAPITALE DE LA MÉDITERRANÉE
OCCIDENTALE ? 78
A. SÉVILLE 1992 : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L' ESPAGNE . 78
1 . Un objectif d' envergure 78
2 . Des moyens considérables 79
3 . Des résultats positifs 79
B. QUID DE L' APRÈS - EXPOSITION ? 80
1 . Des investissements parfois contestés 80
2 . Des lendemains qui restent incertains 80
EXAMEN EN COMMISSION 83
ANNEXES 87
Annexe 1 :
Liste des membres de la délégation
89
Annexe 2 :
Entretiens et visites de la délégation
91